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« OQTF »
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→ 239 articles [tri par date pertinence ]
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Guyane : annulation de décisions fixant le Suriname comme pays de renvoi de Chinois
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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IV. Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
20 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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TA Dijon, 19 novembre 2002, n°020389
19 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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L’asile en période de COVID
24 avril 2020 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
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Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CAA Bordeaux, 12 février 2009, n°08BX02166
12 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
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CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
25 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
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TA Cergy-Pontoise, 13 octobre 2008, n°0806245
13 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour la défense du commissaire du gouvernement
25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
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État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
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La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
→ 9 rubriques
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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OQTF
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
→ 35 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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