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« Regroupement familial »
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→ 1316 articles [tri par date pertinence ]
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La déstabilisation des jeunes étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Ces « irréguliers » que l’on fabrique
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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La charge de l’enfant : la Cour de cassation tranche
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le gouvernement reste sourd aux appels de la Défenseure des enfants et de la Halde
25 septembre 2007 – / Dossiers / Réformes / 2007 Hortefeux /
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Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Halte-garderie en zone d’attente ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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Les exclus de la protection sociale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Trois ans après, la loi Chevènement reste peu et mal appliquée
1er février 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Histoires de visas...
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
→ 10 rubriques
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Réunification familiale des ressortissants soudanais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Exclusion des fratries du droit à la réunification familiale
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rapprochement familial
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
→ 111 publications
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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