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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires
13 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Des « miettes » pour les Algériens
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain) /
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Accord UE / Turquie du 14 avril 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Comment « les » reconnaître ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission
23 septembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Accord UE / Azerbaïdjan du 29 juillet 2013
29 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)
15 juin 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Troc franco-haïtien
1er décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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L’Europe des camps
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
10 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur
20 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Des familles selon les besoins
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Thème 1 : Droit au séjour des étrangers malades
20 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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