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« circulaire »
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→ 1182 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 13 septembre 2010
13 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Circulaire du 14 octobre 2009
14 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 février 2009
5 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 28 septembre 2007
28 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 87-229 du 5 août 1987
5 août 1987 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Déboutés, contrôles /
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Circulaire DPM/ACI3/2005/423 du 19 septembre 2005
19 septembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 21 janvier 2004
21 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Centres de répit : la circulaire
1er décembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Du provisoire par circulaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après
28 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
16 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Circulaire du 10 juin 2013
10 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 3 août 2012
3 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 janvier 2012
5 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 19 août 2011
19 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 11 mars 2011
11 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 7 avril 2010
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Circulaire du 24 novembre 2009
24 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 7 juin 1994
7 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 85-196 du 1er août 1985
1er août 1985 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 29 octobre 1991
29 octobre 1991 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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