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« pris en charge ascendants »
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→ 3287 articles [tri par date pertinence ]
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Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueil des étudiants étrangers
28 juillet 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
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De la proposition de loi « Gillot » à la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
12 juin 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
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Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 21 juin 2013
21 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 25 juin 2013
25 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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63 migrants morts en Méditerranée : des survivants poursuivent leur quête de justice
18 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Malades étrangers : le couloir de la mort à la française
16 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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OEE
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie
16 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
22 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le défenseur des droits doit intervenir
19 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français
25 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 14 février 2013
14 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Une circulaire pour rien ?
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
28 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Proposition de loi Gillot relative à l’attractivité universitaire de la France (étudiants étrangers)
15 mars 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
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Autres droits
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Choucha : Les réfugiés dos au mur manifestent à Tunis
30 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : janvier 2013 à avril 2014 - 38 locaux de rétention administrative en seize mois pour compléter le CRA surpeuplé
25 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
18 janvier 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté de la préfecture de Mayotte du 20 décembre 2012
20 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012
29 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 224 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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