Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
établissant un code communautaire des visas
JOUE L 243/1 du 15 septembre 2009 

"Code des visas"

>> Voir en ligne : Code des visas


En vigueur le 5 octobre 2009
Modifié par le règlement (UE) N° 154/2012 du parlement européen et du Conseil du 15 février 2012

Il s’agit d’une refonte de plusieurs règlements européens concernant les visas de court séjour ou de transit dont les instructions consulaires communes.

(PDF, 1.5 Mo)

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Dernier ajout : dimanche 11 septembre 2016, 18:01
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