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« Entretien ofpra »
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→ 788 articles [tri par date pertinence ]
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Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Mayotte : conditions de ressources et de logement exigées pour le regroupement familial
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
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Les arrangements de la médiation interculturelle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Quelle action éducative auprès des jeunes irréguliers ? : Des solutions de survie
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Entre éthique et libéralisme
24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
18 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités
20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Le printemps des sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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پناہ گزینوں کی استقبالیہ (PADA میزبان پلیٹ فارم)
19 mai 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Sospel : un mort, le Gisti seul coupable
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Turquie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Délit de sale gueule à la poste
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Demander l’asile en France
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Circulaire du 27 septembre 2016
27 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Conseil d’Etat, 28 décembre 2007, n° 298626
28 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
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Requiem pour le droit d’asile ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Conseil d’Etat, 15 décembre 2010, n° 330171
15 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Circulaire du 9 décembre 2011
9 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Réfugiés à la chaîne
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015
21 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
→ 4 rubriques
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Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 57 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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