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« Contentieux »
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→ 500 articles [tri par date pertinence ]
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Les recours en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Du travail social à l’action juridique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
18 août 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
22 décembre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Décret n° 2018-1142 du 12 décembre 2018
12 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Les sans-papiers face aux prud’hommes
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
29 mai 2020 – / Publications / Notes pratiques /
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Argumentaires
14 février 2015 – / Le droit / Argumentaires /
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Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le sans contact, nouvelle norme du service public
15 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Du récit de persécution
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Décret n°2004-593 du 17 juin 2004
17 juin 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Dépêche du ministère de la justice du 16 août 2011
16 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
→ 13 rubriques
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contentieux
/ Le droit /
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Le contentieux de l’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Mayotte : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 76 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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