Résultats de la recherche
« Double peine »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
-
Précarité en miroir au guichet de l’État social
29 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
-
Entre éthique et libéralisme
24 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
-
Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
-
Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mise en examen pour aide à la traversée de la Manche en canot pneumatique
4 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux
1er mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
-
Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
-
La répression de la solidarité avec les esclaves
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
-
Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
-
TGI de Paris, 9 février 2017 : lourde condamnation pour outrage (verbal) à dépositaire de l’autorité publique
25 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
L’Allemagne fait marche arrière
20 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
-
En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
-
Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
En Grèce
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
-
Le délit de solidarité dans les législations européennes
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
-
Un titre de séjour lié au sérieux et à la cohérence du cursus suivi
19 décembre 2016 – / Dossiers / Travail / Étudiants, apprentis /
-
Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) à Paris
16 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
-
La Serbie, antichambre de l’Union européenne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
Entrer, voir, dire, faire sortir
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
« Tu peux être prostituée et victime de la traite »
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
Ambiance raciste dans l’aide à domicile
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
Quand la garde d’enfants se mondialise
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
Les formes modernes de travail indigne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
5 décembre 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
→ 58 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
Partager cette page ?