Résultats de la recherche
« OQTF »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 239 articles [tri par date pertinence ]
-
Référé-liberté contre le refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne /
-
Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
-
Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
-
Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La rétention est utilisée pour punir les étrangers
28 février 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Humanitaire ou pas, un camp est un camp
4 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
-
La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Une manœuvre déjouée
16 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
TA de Toulouse, 13 mars 2015, n° 1501209
13 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
-
Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
-
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
L’obligation de quitter le territoire français : un an d’application de la loi Sarkozy II
26 janvier 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Hortefeux, acte 1
2 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
9 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
-
Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
L’exception Emmaüs
18 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
-
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
-
الخطوات الأولى بالشباك الموحّد لطالبي اللجوء GUDA: المحافظة والمكتب الفرنسي للهجرة والإدماج (Ofii)
24 نيسان (أبريل) 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
2 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 9 rubriques
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
OQTF
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
-
Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
→ 35 publications
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
Partager cette page ?