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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 : le renforcement des frontières, tombeau des migrant·e·s et de l’Union européenne
27 June 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Contestation du transfert vers la Suède d’un demandeur d’asile afghan
2 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin /
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Écoliers de tous les pays…
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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ZAPI 4, une zone d’attente au rabais
20 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
9 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la dénonciation s’institutionnalise
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Venez vous informer sur une loi très dangereuse
20 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Les habitants qui n’existaient pas
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Accord France-Sénégal
23 septembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012
31 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Le tri des étrangers : un discours récurrent
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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« Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
29 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
2 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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La Grèce doit abroger la décision de considérer la Turquie comme un pays sûr
9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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