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« circulaire »
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→ 1179 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 25 septembre 1996
25 septembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 31 octobre 2016 (rôle du JLD)
31 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 2 novembre 2016
2 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 27 septembre 2016
27 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Circulaire du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Les régularisations, composantes des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Circulaire n° 2007-03 CIV du 5 février 2007
5 février 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 18 septembre 2015
18 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015
22 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Circulaire du 14 mars 1986
14 mars 1986 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Circulaire du 30 juin 2014
30 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Une histoire collective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Circulaire du 28 octobre 2011
28 octobre 2011 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Textes principaux /
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Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Circulaire du 13 juin 2013
13 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 30000 du 21 mai 2013
21 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 11 mars 2013
11 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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