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« circulaire »
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→ 1179 articles [tri par date pertinence ]
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La lutte des sans papiers
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Un an après la loi Chevènement… le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Circulaire du 3 janvier 2014
3 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Comment les préfectures fabriquent des clandestins
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Circulaire du 26 août 2012
26 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 31 mai 2012
31 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 21 septembre 2004
21 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 24 juillet 2007
24 juillet 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2011/482 du 23 décembre 2011
23 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Dans d’autres terres d’outre-mer /
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Circulaire n°DSS/3A/5B/2003/385 du 6 août 2003
6 août 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Circulaire du 12 janvier 2012
12 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 22 juillet 2011
22 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 24 août 2011
24 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 23 mars 2011
23 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 12 novembre 2010
12 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire CIV/09/10 du 22 juin 2010
22 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 2 avril 2010
2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 août 2010
5 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Circulaire du 30 juillet 2010
30 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 2 août 2010
2 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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