« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
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Haïti
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Un malheur n’arrive, paraît-il, jamais seul. Pour les Haïtiens, aux lendemains du coup d’Etat militaire qui, le 30 septembre 1991, balayait leur premier président démocratiquement élu neuf mois plus tôt par 67 % du corps électoral, cette « vérité » proverbiale ne fait plus de doute. A la répression qu’ils ont soudain subie — environ 2 000 victimes en quelques semaines —, s’est immédiatement ajoutée une attitude très réservée, voire hostile, de la part de deux pays occidentaux réputés défenseurs des droits de l’homme à l’échelle planétaire : les Etats-Unis et la France. L’asile, auquel plus de quarante mille Haïtiens prétendirent soudain, fuyant l’oppression par mer vers la Floride ou par air vers Paris, leur est chichement compté. La Cour suprême américaine a légitimé leur refoulement, tandis que, en France, les pouvoirs publics utilisent tous les moyens pour leur interdire l’accès au territoire et la possibilité de formuler leur demande d’asile. Cette fin de non-recevoir est, dans les deux cas, révélatrice de l’irrespect, par l’Occident, des principes démocratiques qu’il prétend imposer urbi et orbi et d’une coupure Nord-Sud qui, plus que jamais peut-être, renvoie les pays pauvres à un monde tiers. [2] [Lire la suite]
États-Unis : le retour des refoulés
/ Gilles Danroc / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Depuis le coup d’État militaire qui a renversé le président Aristide en Haïti le 30 septembre 1991, les États-Unis n’ont cessé de durcir leur politique à l’égard des boat people haïtiens pour tenter d’enrayer leur flux. En vertu d’un accord de 1981 avec Jean-Claude Duvalier, ils ont d’abord multiplié le nombre de leurs patrouilles navales qui, depuis dix ans, contrôlent les eaux territoriales haïtiennes et arraisonnent ceux qui fuient. Puis ils ont ouvert un camp de détention à Cuba, sur leur base militiaire de Guantanamo, d’où les Haïtiens sont en grande majorité refoulés après un examen sommaire de leur (...) [Lire la suite]
La France coupe la route de l’exil
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Port-au-Prince – Zurich – Paris C’est en novembre 1991 que l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle commence réellement à ressentir le contrecoup de l’installation du régime paramilitaire à Port-au-Prince. Timidement d’abord : les demandeurs d’asile haïtiens y arrivent par petits groupes de quelques unités. En décembre, le flux passe à quelques dizaines par semaine. À la fin de l’année et en janvier, il frôlera la centaine. Tous expliquent qu’il a fallu le temps de trouver l’argent nécessaire à l’achat du billet d’avion, les uns vendant leurs biens sur place (terres et récoltes sur pied pour les paysans), (...) [Lire la suite]
Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Au terme d’une mission effectuée sur place en mars 1992, Amnesty International a publié, le 20 août à Londres, un rapport [18] sur la situation des droits de l’homme en Haïti. Les violations sont si nombreuses dans ce petit pays que, selon Amnesty, « des dizaines de milliers de Haïtiens vivent maintenant cachés pour éviter les persécutions ». « Des milliers d’autres ont fui, cherchant refuge aux États-Unis » ou en Europe. À la suite du refus des gouvernements américain, français et suisse d’accueillir les demandeurs d’asile haïtiens sous des prétextes variés, Amnesty International estime que cette attitude « viole les lois internationales ». [Lire la suite]
La bataille perdue des associations
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Sans les associations humanitaires ou de défense du droit des étrangers, et sans certains syndicats, la zone internationale serait restée, en France, une aire de non-droit, d’où des candidats au statut de réfugiés auraient continué à être refoulés vers leurs pays d’origine, souvent sans avoir pu formuler leur demande d’asile, au terme d’une séquestration abusive de durée indéterminée [19]. Ainsi en était-il, entre autres, du sort de nombreux Haïtiens au lendemain du coup d’État qui a abattu la démocratie dans leur pays, le 30 septembre 1991. Désespérées par cette condamnation à un refoulement sans appel, ce (...) [Lire la suite]
Sri-Lanka
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Des dizaines de milliers de morts et de disparus ; des centaines de milliers d’exilés — près de 700 000 déplacés dans le pays (chiffres officiels) ; à l’extérieur, 300 000 à 500 000 expatriés ou réfugiés au Proche-Orient, 250 000 à 300 000 au Sud de l’Inde, 150 000 à 200 000 en Europe —, le Sri-Lanka ne parvient pas à sortir d’une quinzaine d’années d’affrontements entre cinghalais, tamouls, armée nationale et même, un temps, indienne. Malgré l’ampleur des craintes ainsi provoquées, la France et l’Europe hésitent sur la politique à appliquer aux demandeurs d’asile sri-lankais. [Lire la suite]
Duplicité de rapports de mission à l’OFPRA
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Une mission d’enquête et une seule a été organisée au Sri Lanka par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en décembre 1991, avec le concours d’un représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Par un tour de passe-passe digne de Janus, le dieu romain au double visage, cette investigation a donné lieu à deux rapports qui — c’est le moins qu’on puisse dire — ne présentent pas de conclusions convergentes. L’un, succinct (9 pages) et daté du 16 avril 1992, opte clairement en faveur d’une politique restrictive : « Le flux de la demande d’asile sri lankaise, (...) [Lire la suite]
« L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut »
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Conclusions originelles de la mission d’enquête De retour d’une mission d’enquête au Sri Lanka, organisée en décembre 1991, les quatre rapporteurs, agents de l’Ofpra et du HCR, ont rédigé un rapport, classé « confidentiel » (voir l’article « Duplicité de rapports de mission à l’Ofpra »), dont on lira ci-dessous la conclusion (pages 48 à 50) à peu près intégrale. L’avant-propos précise que « les vues exprimées dans ce rapport reflètent les opinions de leurs auteurs et ne sont pas nécessairement partagées par le Haut Commissariat pour les réfugiés, les Nations unies, l’OFPRA ou le Quai d’Orsay ». D’où, sans doute, l’existence d’une version abrégée, imprimée avec le sigle de l’Office, qui contredit presque totalement les analyses originelles pourtant tirées d’observations sur le terrain [25]. [Lire la suite]
L’île « bienheureuse » dans l’enfer de la violence
/ Antoinette Forget / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Ceylan, devenu Sri Lanka au moment de la proclamation de la République socialiste démocrate sous la houlette de son premier ministre d’alors, Mme Srimavo Bandaranaike, aurait dû être, si l’on en croit l’adjectif « sri », « bienheureux », « resplendissant ». Cette île, située à une cinquantaine de kilomètres de la côte sud-est de l’Inde, et d’une superficie comparable à celle du Benelux, a été fort convoitée pour ses épices et ses pierres précieuses par des colons venus du Portugal, puis de Hollande et enfin d’Angleterre. Elle a obtenu son indépendance sans heurt le 4 février 1948. Ce pays est peuplé de plusieurs (...) [Lire la suite]
Zaïre
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Le Zaïre est un exemple parfait de l’irresponsabilité de l’Occident. Réserve de matières premières stratégiques, il sert de pion politique sur l’échiquier de la guerre froide Est-Ouest, notamment comme base militaire des opposants au régime angolais soutenu par Moscou. Dans ce contexte, le président Mobutu est un allié trop précieux pour que Washington, Paris ou Bruxelles lui demandent des comptes sur ses violations massives des droits de l’homme, sur ses nombreuses entorses à la démocratie et sur son pillage des caisses de l’État. La ruine humaine et économique du pays fait partie des concessions accordées par l’Ouest à un bon vassal. Chaque révolte des Zaïrois contre l’oppression, la misère et la corruption de leur « guide » entraîne régulièrement l’Occident à conforter sa dictature à coups d’aides financières et militaires. Le désespoir, la peur, la misère, l’écœurement poussent à l’exode des milliers de Zaïrois. Beaucoup se réfugient dans les pays africains voisins (Congo, Zambie, Soudan, Burundi, Rwanda) qui les accueillent sans trop de réticence. Il n’en est pas de même en Europe ou aux États-Unis, où une minorité tente de trouver asile. Là, les frontières se ferment ; la pauvreté est considérée comme un phénopène naturel ; et la répression comme un effet secondaire du sous-développement. Les tuteurs du mobutisme ont les mains blanches. [Lire la suite]
De sinueuses histoires d’exil
/ Jean-François Ploquin / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
L’extraordinaire complexité de la situation zaïroise explique mieux que d’autres la difficulté inhérente à l’examen des demandes d’asile. Le règne de la débrouillardise, qui s’y substitue souvent à l’État de droit, la sinuosité des chemins de l’exil, l’interprétation de la répression et de la pauvreté multiplient les risques de jugements simplistes. En 1991, le Zaïre représente 26 % de la demande d’asile africaine — plus d’un demandeur africain sur 4 — avec 4 260 demandes sur 16 172. Il arrive bon premier de ce continent devant le Mali (3 218) et l’Angola (1 638), l’Afrique arrivant elle-même avant les autres (...) [Lire la suite]
Insécurité et pénurie
/ Jean-François Ploquin / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Lorsque, le 24 avril 1990, le président Mobutu Sese Seko, après 25 ans de pouvoir absolu, annonce la dissociation du parti unique — le Mouvement populaire de la révolution (MPR) — et de l’État, l’avènement du pluripartisme et du pluralisme syndical, il ouvre une nouvelle phase de l’histoire du Zaïre. Il fallut déchanter, tant les atermoiements, palinodies et exactions diverses mirent un frein au processus de démocratisation. Cependant, l’ouverture, le 7 août 1991, de la Conférence nationale souveraine (CNS) engendra de grands espoirs, avant qu’elle ne sombre dans les égarements de procédure, jusqu’à sa (...) [Lire la suite]
Turquie
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Les habitants de Sirnak, petite ville du Sud-Est anatolien, qui, bientôt peut-être, demanderont l’asile à la France, seront-ils accueillis comme il le conviendrait, ou bien, comme tant de leurs compatriotes, seront-ils déboutés et exposés au retour en Turquie ? La police et l’armée de Sirnak auraient été — provocation ? — attaquées dans la nuit du 18 au 19 août 1992 par un millier de militants kurdes. En représailles, les forces de l’ordre ont répliqué en tirant à l’arme lourde sur la ville soupçonnée de complicité. Ces violences, qui ont dégénéré en véritable guerre intérieure en Turquie, justifient-elles l’attribution du statut de réfugié à ceux qui ont tout simplement peur parce qu’ils appartiennent à la communauté kurde ? À en juger par les pratiques de l’Ofpra et aussi de la Commission des recours, on doit plutôt répondre par la négative. À une attitude restrictive d’ensemble, s’ajoute aujourd’hui, en ce qui concerne la Turquie, le prix des alliances nouées pendant la guerre d’Irak. Autrement dit, la raison d’État. [Lire la suite]
Les Kurdes au gré de la raison d’État
/ Christine Martineau et Françoise Sauvagnargues / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
À partir des années 1988-89, le nombre de demandeurs d’asile, notamment Turcs et Kurdes de Turquie, s’est considérablement accru, tandis que les décisions de reconnaissance du statut de réfugié restaient relativement stables. En conséquence, Turcs et Kurdes représentent 20 % de l’ensemble des demandeurs d’asile déboutés. On peut calculer que l’Ofpra, pour faire face au gonflement de la demande sans prendre de retard, a traité 30 000 dossiers entre le début de 1989 et la fin de 1991. Un tel rythme n’a pu être soutenu qu’au prix d’un traitement superficiel et souvent hasardeux des demandes. En 1991, il en (...) [Lire la suite]
L’expulsion d’un réfugié turc en Turquie
/ Christine Martineau / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Un réfugié statutaire turc, M. Ali Dilmeg, a été expulsé vers la Turquie le 10 juillet 1992, en raison d’un certain nombre d’infractions qu’il a commises en France, postérieurement à la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Le ministère de l’Intérieur ne parvenait pas à l’expulser dans les formes prévues par la Convention de Genève et par la loi du 23 juillet 1952, qui définit les missions de l’Ofpra. Qu’à cela ne tienne, le directeur de l’Ofpra a pris une décision de retrait du statut à l’encontre de M. Dilmeg. Comment l’a-t-il motivée ? En réalité, aucun article de la Convention ne s’applique au cas de M. (...) [Lire la suite]
Torture et mythe de la preuve
/ Élisabeth Didier / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
La question de la juste évaluation des critères qui font qu’un sujet répond véritablement à la définition du réfugié est au cœur du drame que vivent aujourd’hui des milliers de demandeurs d’asile en France. Et dans la procédure d’examen de la demande, l’exigence de plus en plus fréquente de preuves des tortures et sévices subis fait reposer sur le certificat médical une responsabilité qui dépasse et même pervertit son rôle initial. [Lire la suite]
Travail social et problématique de l’asile
/ Françoise Sauvagnargues / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Les travailleurs sociaux, dont la fonction est d’assurer une intégration durable des individus dans la société, ne peuvent pas jouer ce rôle avec la population spécifique que constituent les demandeurs d’asile et les réfugiés. Dans ce domaine, en effet, les travailleurs sociaux se trouvent dans un contexte de crise à plusieurs niveaux : crise du travail social en général, crise de ce qu’il est convenu d’appeler l’intégration des étrangers, crise enfin, accélérée ces dernières années, dans le dispositif d’accueil des réfugiés. [Lire la suite]
« Nous remettons les étrangers “expulsés” à la police de leur pays »
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Dans l’imaginaire collectif, qui dit reconduites d’étrangers à la frontière dit charters. Les 101 Maliens expulsés en fanfare par M. Charles Pasqua en 1986 et les fortes déclarations dans la même veine de Mme Edith Cresson en 1991 ont popularisé cette image. Par leur caractère spectaculaire, ces deux « événements » ont contribué à occulter la réalité quotidienne de ces départs forcés, exécutés chaque jour, dans l’ombre, sur les vols réguliers. Parmi ces condamnés au retour, de nombreux demandeurs d’asile déboutés, souvent très inquiets du sort qui va leur être réservé à leur arrivée dans un pays qu’ils avaient fui pour y avoir été opprimés. [Lire la suite]
Un concert de dysfonctionnements
/ André Jeanson / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Premier secrétaire général de la CFDT, puis président de cette confédération syndicale, André Jeanson a été appelé à devenir membre du comité de suivi institué par la circulaire du 23 juillet 1991 relative à la régularisation des déboutés du droit d’asile. Il partageait cette mission avec Jacques Monestier (ancien préfet), l’abbé Pierre et Jacques Stewart (président de la Fédération protestante). André Jeanson a présenté, le 11 juin 1992, son analyse du bilan de cette opération dans le cadre des auditions publiques de « Droit d’asile : appel à témoins ». [Lire la suite]
Droit d’asile : appel à témoins
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Au moment où l’OFPRA organisait, du 11 au 13 juin 1992 à Paris, un colloque « scientifique » sur le thème « Les réfugiés en France et en Europe », une quarantaine d’associations animaient des auditions publiques intitulées « Droit d’asile : Appel à témoins » qui mettaient l’accent sur l’ensemble des obstacles actuellement dressés par les gouvernements occidentaux à l’exercice du droit d’asile. Droit d’asile - appel à témoins Une soixantaine de témoins — réfugiés statutaires ; demandeurs d’asile déboutés ; avocats ; magistrats ; journalistes ; militants associatifs ; agents de compagnies aériennes ; (...) [Lire la suite]
Pourquoi une pétition nationale sur le droit d’asile ?
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Obstacles à quitter les pays d’oppression On ne peut respecter le droit d’asile en empêchant la fuite des victimes de la répression. Or, les États occidentaux s’efforcent de multiplier les obstacles à leur départ à l’aide de politiques restrictives, de visas et de « responsabilisation des transporteurs » qui transforment des sociétés commerciales en auxiliaires de police. De plus en plus de candidats à l’asile sont empêchés d’embarquer dans les avions ou les bateaux des grandes sociétés internationales de transport. De ce point de vue, l’Europe et, en son sein, la France adoptent une politique scandaleuse (...) [Lire la suite]
Un symptôme de l’étiolement démocratique
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Après la « parole éclatée » — celle des multiples témoins appelés « à la barre » au cours des deux premières journées des auditions publiques —, la « parole rassemblée » intervient en conclusion de « Droit d’asile : appel à témoins », selon la formule de Gilles Danroc. C’est l’heure de la synthèse — l’appel solennel à l’opinion et aux pouvoirs publics, « Pour que l’asile reste un droit » — et de la réflexion. On trouvera ci-après des extraits de certaines des « méditations à haute voix » improvisées, à cette occasion, par diverses personnalités. Le droit d’asile y apparaît comme un révélateur pertinent de la vie démocratique en Occident. [Lire la suite]
La misère mondiale des réfugiés : un défi pour les nations riches
/ Sadako Ogata / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Officiellement gardien des règles internationales relatives au respect du droit d’asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) veille à leur application dans le monde. Dans la pratique, il veille aussi à limiter l’utilisation des principes inscrits dans la Convention de Genève au bénéfice des opprimés, ne serait-ce que parce que son budget, toujours insuffisant, dépend des contributions volontaires des États occidentaux, de moins en moins enclins à payer le prix de l’injustice et de la violence. De ce fait, on assiste progressivement à une évolution de la politique du HCR qui devient peu à peu une agence de fixation des réfugiés potentiels dans leur propre pays. En Albanie ou en Yougoslavie, il tend ainsi à confondre son rôle avec celui de la Croix-Rouge en multipliant la distribution de secours d’urgence et en garantissant la sécurité de refuges intérieurs. Par ailleurs, au moment où les pays occidentaux violent massivement leurs engagements internationaux, le HCR esquisse un mouvement de repli qui le conduit à alléger son implantation en Europe occidentale et en Amérique du Nord pour la renforcer en Europe de l’Est. Cette redistribution géographique semble accréditer l’idée que le HCR fait désormais siennes les conceptions restrictives de l’Occident en matière de droit d’asile, même s’il se permet ici ou là de faire des remontrances occasionnelles. Autant d’indices d’une dérive politique inquiétante, en dépit de la réaffirmation des principes vertueux, telle qu’on pourra la lire ci-dessous sous la plume de Mme Sadako Ogata, Haut-commissaire aux réfugiés. Il y a loin de la coupe aux lèvres. [Lire la suite]
Appel pour les quatrièmes Assises européennes sur le droit d’asile (Rome 22-23 janvier 1993) : Pour une Europe ouverte, pour un droit à l’asile
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
Voir aussi l’article « La misère mondiale des réfugiés : un défi pour les nations riches » Par trois fois, en 1985 (Lausanne), en 1987 (Bruxelles) et en 1989 (Genève), des centaines de personnes, des organisations très diverses se sont réunies dans le cadre d’Assises européennes sur le droit d’asile. Depuis les dernières Assises en 1989, on relève une nette détérioration du système de protection des requérants d’asile et des réfugiés dans le monde entier et en Europe. À peine un mois après les Troisièmes Assises, des événements sans précédent sont venus bouleverser les équilibres du « vieux continent ». Avec (...) [Lire la suite]
En Suisse, loterie humanitaire
/ Michel Bührer / Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
La Suisse ne déroge pas à la règle occidentale. Elle a beau accueillir le siège du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), sa politique de fermeture aux flux migratoires s’applique également aux demandeurs d’asile. Le souci sécuritaire parasite ici encore le devoir humanitaire. [Lire la suite]
L’Allemagne à reculons
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
L’Allemagne recule à son tour. Un recul d’autant plus symbolique que le respect du droit d’asile est inscrit dans sa Constitution en son article 16. La loi fondamentale prévoit, en effet, l’obligation pour l’État d’autoriser tout requérant à entrer sur le territoire, où sa demande est nécessairement enregistrée et examinée, quels que soient ses motifs. Aucune possibilité de renvoi dans un « premier pays d’accueil » n’est donc prévue ; les limitations définies par la Convention de Genève — craintes personnelles pour causes politiques, religieuses, ethniques ou d’appartenance à un groupe social particulier — (...) [Lire la suite]
À Yves Lunot
Article du Plein droit n° 18-19, octobre 1992
La consternation qui a frappé les nombreux amis d’Yves Lunot à l’annonce de sa mort, survenue le 25 août à Yvry- sur-Seine à l’âge de soixante ans, mesure la place que tenait ce personnage discret dans son entourage et dans divers milieux associatifs. Infatigable guetteur des injustices dans le monde, il irriguait d’informations puisées à des sources lointaines ou confidentielles ceux auquels elles serviraient à lutter plus efficacement pour les libertés et l’égalité. Tel était le travail obscur et tenace qui fut le sien pendant de longues années. Combien d’amis et de correspondants recevaient (...) [Lire la suite]
Édito
Édito du Plein droit n° 17, avril 1992
S’il faut évidemment se réjouir de ce que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 février 1992, ait invalidé le fameux « amendement Marchand », on ne saurait pour autant crier trop fort victoire. Cette décision sanctionne surtout les invraisemblables imprudences commises par le gouvernement, et apparaît à cet égard comme un désaveu que la presse a été prompte à interpréter comme une défaite politique ; mais ses effets pratiques risquent d’ tre assez limités. D’abord parce que le Conseil laisse au gouvernement et au Parlement, invités à « réécrire leur copie » en tenant compte des indications qu’il (...) [Lire la suite]
Logement social et logement des plus défavorisés
/ Catherine Grémion / Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Le problème du logement, après une éclipse due à une situation stabilisée, a de nouveau les honneurs des feux de l’actualité. Nul n’a sans doute lieu de s’en réjouir, car c’est à travers des situations de pénurie, et des cas parfois dramatiques, qu’il est porté à l’attention du public. [Lire la suite]
Les moyens d’une politique de peuplement
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Les politiques de peuplement qui ont fonctionné jusqu’à présent, ont été élaborées sur la base de textes d’une légalité douteuse. Aujourd’hui, alors qu’un dispositif institutionnel a été mis en place il y a un an, il est temps de s’interroger sur les moyens que l’on se donne pour connaître la demande de logement des populations défvorisées, afin d’y apporter les réponses les plus appropriées. [Lire la suite]
La « cité des potagers » à Nanterre : un exemple de ségrégation
/ Baba / Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Depuis des années, la France pratique une politique ségrégationniste en matière d’attribution de logements sociaux, au détriment des familles immigrées ou issues de l’immigration. Quand une famille immigrée - ou française, mais dont le nom a une consonance étrangère, notamment maghrébine ou africaine – dépose une demande de logement auprès des services compétents (organismes HLM, service des mal-logés de la préfecture, mairies), son dossier a bien peu de chances d’aboutir, en tout cas dans un délai normal... Le cas de la « Cité des potagers » à Nanterre illustre ce constat de façon criante. [Lire la suite]
Ile-de-France : une situation bloquée
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
L’Ile-de-France est la première région d’immigration en France. Les étrangers représentaient en 1990 13 % de la population régionale. Les loger y a posé des problèmes particulièrment aigus. Pourtant, en trente ans, leurs conditions de vie se sont améliorées, grâce notamment au parc HLM. Mais aujourd’hui, en raison d’une pénurie croissante et de pratiques discriminatoires, le droit au logement n’est pas garanti. Les dernières mesures gouvernementales sur la ville visent en partie à résoudre les problèmes spécifiques de la région. Mais, faute d’une relance suffisante de la construction sociale, on peut craindre qu’elles aient peu d’effets sur les conditions de logement des étrangers. [Lire la suite]
Une affaire exemplaire
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
C’est bien une affaire exemplaire que le tribunal correctionnel de Paris a eu à juger au mois de mars 1991 : pour une fois on avait la preuve tangible que la pratique des quotas existait bel et bien dans l’attribution des logements sociaux. Ce qui a permis au juge de rappeler qu’une telle pratique tombait sous le coup de la loi pénale. [Lire la suite]
Petit guide de la politique de la Ville
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Développement social des quartiers, prévention de la délinquance à l’initiative de M. Gilbert Bonnemaison..., toutes les actions mises en place au cours des dix dernières années en faveur de la politique de la ville n’ont pas empêché l’aggravation de la situation dans certains sites. Annoncé par M. François Mitterrand, lors des assises « Banlieues 89 » à Bron les 4 et 5 décembre 1990, un ministère de la Ville est créé avec, à sa tête, M. Michel Delebarre. Moins d’un an après sa création, il peut justifier d’une activité législative intense (loi d’orientation pour la Ville, Solidarité financière entre les communes). Treize sous-préfets de la Ville ont été nommés et constituent des relais pour la politique à mettre en œuvre. Des actions sont engagées en faveur de la remise à niveau du service public des quartiers, à partir notamment du rapport de M. Paul Picard, maire de Mantes-la-Jolie, remis en juillet dernier au ministre de la Ville. Le crise du logement frappe de plein fouet les immigrés ; elle a contribué à accentuer les phénomènes de discrimination ethnique. Dans la région Ile-de-France, les besoins annuels en logements sont de l’ordre de 75 000. Or, ce sont quelque 27 000 logements qui disparaissent chaque année du parc locatif privé. Le déficit annuel de logements tourne autour de 15 000. Plus de deux immigrés sur cinq habitent dans les cinq plus grandes agglomérations, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris (1). Un tiers d’entre eux habitent dans l’agglomération parisienne. Les immigrés subissent davantage les tensions du marché du logement, parce qu’ils cumulent les facteurs défavorables : taille des ménages, ressources (2). Les logements occupés actuellement par des ménages étrangers présentent des caractéristiques analogues en matière de confort à ceux des ménages français il y a dix ans. En termes de peuplement, chaque étranger dispose en moyenne d’un peu moins de 20 m2 au lieu de 33,5 m2 par Français. Une forte proportion des immigrés sont locataires ou sous-locataires (80 % des étrangers hors CEE, dont 7,7 % sont locataires en meublés ou sous-locataires). 43,2 % des étrangers hors CEE sont logés dans le parc locatif social. Si on note une plus forte mobilité des ménages étrangers, celle-ci apparait forcée : ils déménagent parce que leur logement est trop petit. Quatre cent mille sans-logis, deux millions de mal-logés, trois millions et demi de logements HLM et les listes d’attente qui ne cessent de grandir, tels sont les chiffres qui décident les pouvoirs publics à mettre en place une politique visant à garantir à chacun le droit au logement. Cette politique destinée à lutter contre la ségrégation urbaine s’est traduite, sur le plan législatif par trois lois : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson, la loi du 13 mai 1991 instaurant une solidarité financière entre les communes et enfin la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991, encore appelée loi « anti ghetto ». [Lire la suite]
Un an de loi Besson
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
La Direction de la construction a dressé un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi Besson, un an après sa publication. Ce premier bilan fait ressortir une forte mobilisation des partenaires locaux : conseils généraux, organismes HLM, services de l’Etat. Les autres partenaires — communes, bailleurs publics ou privés, collecteurs du 1 % logement, caisses d’allocations familiales, travailleurs sociaux institutionnels, associations — ont été très inégalement associés selon les départements. A ce jour, la plupart des plans départementaux ont été signés. Les actions les plus fréquentes concernent le (...) [Lire la suite]
Les gens du voyage
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Les gens du voyage seraient de l’ordre de 200 à 250 000, dont la quasi totalité de nationalité française, selon un rapport de M. Arsène Delamon sur « la situation des gens du voyage et les mesures proposées pour l’améliorer », remis au Premier ministre en juillet 1990. On distingue parmi les gens du voyage les Tziganes, les Yeniches et les personnes qui vivent en habitat mobile. « Minorité culturelle mal comprise », les gens du voyage se trouvent aujourd’hui dans une situation fragile, en raison des évolutions économiques et sociales. Aujourd’hui, relève le rapport, « si les discriminations (...) [Lire la suite]
Sonacotra : l’envers de la « révolution culturelle »
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Le secrétaire d’Etat à l’Intégration, Kofi Yamgnane, déclarait récemment vouloir « mettre le paquet sur la mission sociale » de la Sonacotra . Qu’est donc devenue la SONACOTRA au cours des six années écoulées, qui ont vu de profondes "restructurations " qualifiées de « révolution culturelle » par son PDG démissionnaire ? Le gouvernement vient de désigner une nouvelle direction. Toutes les conditions sont donc théoriquement réunies pour que, dans les prochains mois, cette société nationale, où l’Etat est majoritaire, devienne le terrain privilégié d’application de la volonté gouvernementale d’intégration par le logement. [Lire la suite]
Voyage dans une unité de gestion
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Trois membres du Gisti et un ancien résident des foyers ont effectué, fin 1991 début 1992, une enquête sur l’unité de gestion de Saint-Denis sud. Son siège est situé à Bagnolet. Elle regroupe, sous la responsabilité d’un directeur d’unité de gestion, dix « résidences », selon la teminologie "new look" : une à Bagnolet, deux à Montreuil, deux à Neuilly-sur-Marne, une à Noisy-le-Sec, une à Romainville, une à Rosny-sous-Bois, deux à Villemomble. [Lire la suite]
Un combat continu contre l’exclusion
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
La période de reconstruction de l’aprèsguerre et la croissance économique des années soixante entraînent la venue de milliers de travailleurs immigrés directement recrutés par le patronat. Ces travailleurs vont s’installer en France dans des conditions de logement extrêmement précaires. Malgré les différentes mesures prises pour améliorer ces conditions, le caractère discriminatoire de l’habitat réservé aux travailleurs immigrés va subsister et donner lieu à de nombreuses luttes, dont celle des foyers Sonacotra, entre 1975 et 1979, sera le point culminant. [Lire la suite]
Plus de quatre ans de conflit
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
C’est à la suite d’une nouvelle augmentation des redevances, en janvier 1988, que les résidents du foyer de Livry-Gargan [40], géré par l’Association des foyers de la région parisienne (AFRP) organisent un blocage du paiement estimant les tarifs pratiqués disproportionnés par rapport à l’état déplorable d’hygiène et de salubrité dans lequel se trouve alors le foyer. Sur la foi du rapport fantaisiste d’un « médiateur », le tribunal condamne cependant les résidents en décembre de la m me année, en leur accordant six mois pour régler leur dette. A partir de mars 1988, l’AFRP interrompt la quasi-totalité des (...) [Lire la suite]
Un syndicat des mal-logés ?
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
Le problème du logement, mis sur la place publique par les mallogés et les sans-logis, est redevenu, de ce fait, une des préoccupations majeures de notre société. La situation de crise dans laquelle il se trouve, et qui a pour conséquence l’exclusion de nombreuses catégories dites « défavorisées », dont les immigrés constituent une partie non négligeable, ne pouvait qu’exploser au grand jour. Regroupées au sein d’une association, le Droit au logement, des centaines de familles ont donc forcé les pouvoirs publics à prendre en compte leurs revendications et à y trouver des solutions. [Lire la suite]
Un patchwork de mesures
Article du Plein droit n° 17, avril 1992
L’annulation récente par le Conseil constitutionnel de l’amendement « Marchand » sur la zone de transit est venu mettre provisoirement un terme aux tentatives maladroites et précipitées du gouvernement d’officialiser l’inacceptable ; simple répit, puisque Monsieur Marchand, avant de quitter le gouvernement, avait préparé un nouveau projet, adapté celui-ci aux réserves - insuffisantes - émises par les Sages en matière de rétention aux frontières des étrangers indésirables. Son successeur sera-t-il aussi pressé de le soumettre au vote des Parlementaires ? La publicité qui a entouré cette décision a occulté le fait qu’aucune des autres dispositions de la loi du 26 février 1992 n’a été remise en cause par le Conseil constitutionnel, alors que le dispositif qu’elle met en place, sous le prétexte d’adapter la législation interne aux normes de Schengen, est, à de nombreux égards, contestable et dangereux. [Lire la suite]
Arlette
Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
Arlette Grunstein est morte, le 26 septembre dernier. Tous ceux qui l’ont connue garderont le souvenir de sa personnalité chaleureuse et toujours attentive aux autres, de son dynamisme et de son dévouement, autant de qualités qu’elle a mises au service du GISTI et qui ont contribué à faire du groupe non seulement un instrument performant au service des idées qu’il défend, mais aussi un lieu de convivialité où les gens sont contents d’être ensemble. Arlette est arrivée au GISTI en 1974, peu de temps après sa création, et très vite elle y a joué un rôle important. Lorsque, au début de l’année 1976, se (...) [Lire la suite]
Reconduites à la frontière et tribunaux administratifs
Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
Les statistiques du tribunal administratif de Paris pour l’année 1990 se présentent de la façon suivante : 220 jugements rendus entre le 7 février 1990, date de la première audience, et la fin décembre, dont : 17 non lieu à statuer, l’administration ayant rapporté l’arrêté de reconduite, 1 sursis à statuer, le préfet ayant déclaré à l’audience que, compte tenu du caractère humanitaire de la situation de l’intéressée, il avait saisi le ministre de l’Intérieur, 1 renvoi devant la formation de jugement, les éléments fournis par le requérant n’ayant pu faire l’objet d’un débat contradictoire, 2 (...) [Lire la suite]
Expulsions : moins, c’est encore trop !
Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
Les statistiques qui nous ont été communiquées et qui portent sur le nombre total d’expulsions prononcées chaque année entre 1975 et 1990 font apparaître — comme il était prévisible — l’effet des changements de législation d’une part, de gouvernement, d’autre part. Année Total dont article 26 1975 3715 0 1976 4450 0 1977 5330 0 1978 4654 0 1979 4790 0 1980 3777 0 1981 1465 0 1982 443 72 1983 1204 204 1984 834 138 1985 709 82 1986 848 181 1987 1746 366 1988 1235 51 1989 565 28 1990 383 101 Avant l’arrivée de la gauche au pouvoir, c’est à dire avant 1981, (...) [Lire la suite]
Urgence absolue
Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
En examinant de près la jurisprudence concernant les arrêtés pris en urgence absolue, on s’aperçoit que cette « dérogation » a surtout été utilisée pour expulser, dans les délais les plus courts possibles, les étrangers condamnés à de lourdes peines, notamment les trafiquants de drogue, pour des motifs tenant à la gravité des faits et non à l’urgence, condition pourtant requise par les textes de loi. Paradoxalement, les étrangers, peu nombreux, accusés à la légère d’être des terroristes et qui ont été expulsés par la voie de l’urgence absolue, ont pu obtenir l’annulation, par le Conseil d’Etat, de leur arrêté (...) [Lire la suite]
Requiem pour le droit d’asile ?
Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
Le 11 juillet 1991, le service de presse de Matignon distribuait un document intitulé « La maîtrise de l’immigration », reprenant les conclusions du comité interministériel du 9 juillet 1991 sur ce thème, dans lequel on peut notamment lire : « La France, qui a déjà réussi à contenir l’afflux des demandeurs d’asile de manière plus efficace que les autres pays d’Europe, tout en étant reconnue pour la qualité de ses procédures par le Haut Commissariat aux Réfugiés, a décidé pourtant de renforcer son dispositif de maîtrise de l’immigration ». On remarquera au passage l’amalgame qui conduit à inclure la limitation (...) [Lire la suite]
Une très exceptionnelle régularisation
Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
Au terme de sept grèves de la faim impliquant près de 200 déboutés, en avril et en mai derniers, à Bordeaux, Fameck (près de Metz), Mulhouse, Paris, Saint-Dizier, Strasbourg et Val-de-Reuil (près d’Evreux), le ministre des Affaires sociales et de l’Intégration, Jean-Louis Bianco, avait pourtant promis, le 24 mai, de revoir la situation de ceux qui « se sont insérés socialement, familialement et professionnellement et ont un emploi durable ». Quelques semaines plus tard, le gouvernement publiait une circulaire excluant, par exemple, de la régularisation les déboutés arrivés après le 1er janvier 1989, (...) [Lire la suite]
L’Abbé Pierre : « Réparer le tort fait aux déboutés »
/ Abbé Pierre / Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
Abbé Pierre.- A l’égard des déboutés du droit d’asile, la France a commis une faute. Elle a laissé espérer à environ 100 000 d’entre eux qu’ils obtiendraient ce pour quoi ils étaient venus, le statut de réfugiés. Ils avaient un permis provisoire de séjour et de travail qui les a incités à s’enraciner ici. Il faut que les Français comprennent la particularité de cette situation. Elle n’a rien à voir avec le problème général de l’accueil des étrangers. Nous avons fait du mal par négligence. J’ai essayé d’expliquer cela, en mai dernier, au premier ministre, Mme Edith Cresson. Je lui écrivais qu’elle devait (...) [Lire la suite]
Le droit au travail des demandeurs d’asile : l’expérience de l’Allemagne
Article du Plein droit n° 15-16, novembre 1991
Depuis le 1er octobre 1991, les étrangers qui sollicitent en France la reconnaissance de la qualité de réfugié ne bénéficient plus d’une autorisation de travail. Le récépissé valable trois mois renouvelable qui leur est délivré par la préfecture vaut seulement autorisation de séjour, la situation de l’emploi leur est opposable. La France met donc en place aujourd’hui un système que l’Allemagne, après dix ans d’expérience, a fini par abandonner, l’estimant inefficace et coûteux. [Lire la suite]
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