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« Mineurs isolés »
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→ 1004 articles [tri par date pertinence ]
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Mineurs étrangers isolés en danger
25 mars 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Mineurs étrangers isolés en danger (Plein droit n° 52, mars 2002)
13 mars 2002 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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La circulation des mineurs étrangers hors de France
7 mars 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Article 13 de la loi n°2002-305 du 4 mars 2002
4 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Bilan d’activité 2001
17 octobre 2001 – / Le Gisti ? / Bilans / 2001 /
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Emplois et droits soumis à une condition de nationalité en 2001
29 août 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Liste des emplois fermés /
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Cass.civ., 6 février 2001, n°98-21598
6 février 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
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« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Si les étrangers avaient des chances d’obtenir l’asile en France beaucoup seraient prêts à le demander »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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CA Paris, 16 mai 2000, n°99/16403
16 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le guide des jeunes étrangers en France
10 avril 1999 – / Publications / Guides /
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Arrêté du 17 mars 1999
17 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
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Décret n° 99-179 du 10 mars 1999
10 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
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Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 2 février 1999
2 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 2 janvier 1996
2 janvier 1996 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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