Résultats de la recherche
« OQTF »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 238 articles [tri par date pertinence ]
-
Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lettre ouverte au ministre de l’intérieur
11 août 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour la défense du commissaire du gouvernement
25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?
6 octobre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
TA Cergy-Pontoise, 13 octobre 2008, n°0806245
13 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
-
CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
25 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
-
L’asile en période de COVID
24 avril 2020 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
-
CAA Bordeaux, 12 février 2009, n°08BX02166
12 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
-
CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / OQTF /
-
Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
Une faille juridique enraye le dispositif d’éloignement des étrangers
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
TA Dijon, 19 novembre 2002, n°020389
19 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
-
État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
-
Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
11 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
-
Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
-
Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
-
L’obligation de quitter le territoire français : un an d’application de la loi Sarkozy II
26 janvier 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
-
Avant le 26 mai 2014, un séjour, même régulier, à Mayotte ne créait pas de droits en métropole
5 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
-
Une manœuvre déjouée
16 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 9 rubriques
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
-
Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
OQTF
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
-
Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
→ 35 publications
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
Partager cette page ?