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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Accord UE / Géorgie du 22 novembre 2010
22 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Circulaire du 26 mai 2004
26 mai 2004 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Circulaire du 9 mars 1994
9 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Circulaire du 19 avril 1996
19 avril 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Ceseda : articles R. 425-1 à R. 425-10
3 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
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Circulaire du 18 juillet 1994
18 juillet 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Circulaire du 31 juillet 2009
31 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Arrêté du 31 décembre 1981
31 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Étrangers au ban de la fac
28 décembre 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Loi n° 99-472 du 8 juin 1999
8 juin 1999 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Une obsession : la clandestinité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Loi n° 99-982 du 1er décembre 1999
1er décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Circulaire du 31 octobre 2005
31 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
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Une Europe du rejet
24 juin 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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France-Panama : décret n° 2000-313 du 31 mars 2000
31 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Quand l’hôpital ferme ses portes
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Circulaire du 2 avril 2010
2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 30 septembre 2021
30 septembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 28 juillet 2014
28 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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La gestion institutionnelle de la clandestinité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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