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« circulaire »
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→ 1182 articles [tri par date pertinence ]
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La nationalité française - Les textes
8 février 2010 – / Publications / Notes juridiques /
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Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Quel sort pour les « déboutés » ?
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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2009 : deux circulaires restrictives sur les protections contre une poursuite pour « délit de solidarité » validées par le Conseil d’Etat
19 juillet 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009
3 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Des « miettes » pour les Algériens
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Circulaire interministérielle du 19 janvier 1998
19 janvier 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire interministérielle du 4 novembre 1998
4 novembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Médecin ou Français : il faut choisir !
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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