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2012
- Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014
21 décembre 2012 - pétition (action collective) - Nous exigeons le retour de Blendon Gashi
21 décembre 2012 - presse RESF : Tribune collective publiée par l’Humanité, Libération, Le Nouvel Observateur et Mediapart - Israël, l’infernale « terre promise » [par David Lagarde]
20 décembre 2012 - article extrait du Plein droit n° 95 - Patron « Voyou »
19 décembre 2012 - communiqué (action collective) - Journée internationale des migrants du 18 décembre 2012 : Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France
18 décembre 2012 - manifestation (action collective) - Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant
18 décembre 2012 - communiqué (action collective) - D’un modèle (de famille) l’autre [par Nathalie Ferré & Laurence Sinopoli]
17 décembre 2012 - article extrait du Plein droit n° 95 - Parce que, pour les étrangers, le changement n’est pas encore pour maintenant, le Gisti a toujours besoin de votre soutien
14 décembre 2012 - communiqué - Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !
14 décembre 2012 - communiqué ODSE - La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
14 décembre 2012 - communiqué MOM - Naturalisation : encore une promesse non tenue
12 décembre 2012 - édito du Plein droit n° 95 - Des familles indésirables
11 décembre 2012 - Présentation du n° 95 de la revue Plein Droit - Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
8 décembre 2012 - Nouvelle publication Hors-collection - MOM & OEE : Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
8 décembre 2012 - réunion publique (action collective) - Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
6 décembre 2012 - formation
- Lettre ouverte au Premier ministre après la décision du Défenseur des droits sur la situation des migrants du Calaisis : Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants
30 novembre 2012 - Lettre ouverte (action collective) - Lettre au Procureur général de la Cour d’appel de Douai : Le parquet de Boulogne-sur-mer doit cesser d’être le complice du harcèlement policier contre les migrants à Calais
30 novembre 2012 - Lettre ouverte (action collective) - Les mineures et mineurs étrangers isolés
29 novembre 2012 - formation - Étrangers : en finir avec un régime pénal d’exception
26 novembre 2012 - communiqué - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
19 novembre 2012 - formation - Projet de loi de finances pour 2013 : Il faut mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes étrangères
13 novembre 2012 - communiqué (action collective) - GARR, MOM : Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
12 novembre 2012 - communiqué (action collective) - Les droits des travailleurs sans papiers
4 novembre 2012 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 94
- Contentieux de pauvres pour techniciens du droit [par Nicolas Fischer]
31 octobre 2012 - article extrait du Plein droit n° 94 - Un « dossier noir des naturalisations » pour dénoncer des pratiques inacceptables
29 octobre 2012 - communiqué - La protection sociale des personnes étrangères
25 octobre 2012 - formation - Pour la libération du coordinateur du CMSM et la fin de la répression ciblée contre des membres d’associations de migrants au Maroc
23 octobre 2012 - communiqué (action collective) - ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !
18 octobre 2012 - communiqué (action collective) - Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité
17 octobre 2012 - communiqué (action collective) - Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
17 octobre 2012 - Nouvelle Note pratique - Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
16 octobre 2012 - Nouveau Cahier juridique - Le droit d’asile
11 octobre 2012 - formation - Tunisie : pas de printemps pour les migrants [par Nicanor Haon]
10 octobre 2012 - article extrait du Plein droit n° 94 - Roms : brutale « humanité »*
10 octobre 2012 - édito du Plein droit n° 94 - L’étranger et ses juges [par Claire Saas]
9 octobre 2012 - article extrait du Plein droit n° 94décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 94 - Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence
9 octobre 2012 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 92 - Appel pour le respect de l’engagement n° 30 de François Hollande, Président de la République
5 octobre 2012 - communiqué (action collective) - Une famille afghane menacée de renvoi vers l’Afghanistan via la Hongrie : C’est le droit d’asile qu’on veut expulser !
4 octobre 2012 - communiqué RESF - L’étranger et ses juges
4 octobre 2012 - Présentation du n° 94 de la revue Plein Droit - Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 - communiqué OEE
- Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 - Formation_avocats - Dix ans après la fermeture du camp de Sangatte : Plus de répression que jamais à Calais
28 septembre 2012 - communiqué (action collective) - Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 - communiqué (action collective) - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 septembre 2012 - formation - Accueil des demandeurs d’asile en procédure Dublin (S.P. et M.A. c. France)
13 septembre 2012 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme) - Roms : la commune humanité bafouée
12 septembre 2012 - pétition (action collective) - Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité »
10 septembre 2012 - communiqué - Vieilles et vieux migrants et droit à pension de retraite
7 septembre 2012 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 93 - En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 - communiqué (action collective)
- Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
20 août 2012 - communiqué (action collective) - Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires
3 août 2012 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 95
- Alors que la 1ère campagne Boats4People est un succès, les frontières maritimes de l’EU demeurent toujours aussi meurtrières
20 juillet 2012 - communiqué Boats 4 people - Le droit de vote pour les résidents étrangers
20 juillet 2012 - presse : Texte du Gisti, publié dans la revue Après-demain - Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 - presse : Texte du Gisti, publié dans la revue Après-demain - Pour que cessent les morts de migrant·e·s faute des secours des États : Un lâcher de bateaux en papier à Paris le 17 juillet 2012
17 juillet 2012 - rassemblement (action collective) - Ensemble en Tunisie pour la liberté de circulation !
14 juillet 2012 - communiqué Boats 4 people - Une délégation Boats 4 people rencontre l’unique survivant du tragique accident ayant coûté la vie à 55 personnes
12 juillet 2012 - communiqué Boats 4 people - L’Oloferne reprend la mer, ouverte pour les uns, frontière pour les autres
9 juillet 2012 - communiqué Boats 4 people - Lettre ouverte au Premier ministre : Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers
9 juillet 2012 - communiqué OEE - Pour un moratoire sur la rétention : Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
6 juillet 2012 - communiqué OEE - WatchTheMed et Boats 4 People : Une plateforme en ligne pour cartographier les violations des droits des migrants aux frontières maritimes de l’UE
5 juillet 2012 - communiqué (action collective) - La France refuse une nouvelle fois à deux militants du Sud d’être présents à une manifestation internationale
4 juillet 2012 - communiqué Boats 4 people - Suppression du droit d’entrée à l’Aide médicale d’État : L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif
4 juillet 2012 - communiqué ODSE - Tout le monde sur le pont !!
2 juillet 2012 - communiqué Boats 4 people
- Le Bar-Floréal et le Gisti vous invitent à une soirée d’information et débat : La criminalisation des étrangers tue
29 juin 2012 - réunion publique (action collective) - MOM, OEE : Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
28 juin 2012 - communiqué (action collective) - Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 - - Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 - Nouvelle Note pratique - Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société
21 juin 2012 - formation - Justice et dignité pour les chibanis [par Jérôme Host & Juliette Pépin]
21 juin 2012 - article extrait du Plein droit n° 93 - Lettre ouverte de vingt-six organisations à François Hollande pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés
20 juin 2012 - Lettre ouverte (action collective) - Suite de la loi Besson : le travail salarié, les étrangers malades, actualité du contentieux OQTF et IRTF
16 juin 2012 - formationFormation_avocats - Le contrôle par la résidence [par Antoine Math]
13 juin 2012 - article extrait du Plein droit n° 93 - Recours contentieux contre une OQTF
8 juin 2012 - modèle - L’Otan en guerre contre les migrants
8 juin 2012 - édito du Plein droit n° 93 - Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
8 juin 2012 - Présentation du n° 93 de la revue Plein Droit - Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 - Nouveau Cahier juridique - La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
4 juin 2012 - formation
- Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
31 mai 2012 - Nouvelle Note pratique - Veille de la fin du plan d’hébergement hivernal : Marche des sans logis, Sans abris, expulsés, demandeurs d’asile…
30 mai 2012 - manifestation 115juridique.org - Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
22 mai 2012 - formation - Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
15 mai 2012 - communiqué ODSE - Plainte contre l’armée française
13 mai 2012 - Contentieux (juridictions pénales)
- Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France
25 avril 2012 - réunion publique (action collective) - Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
16 avril 2012 - communiqué (action collective) - Commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra : 7 ans après l’incendie, y aura-t-il enfin un procès ?
14 avril 2012 - rassemblement (action collective) - ADDE / Gisti / LDH / SAF / Syndicat de la magistrature : Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?
13 avril 2012 - communiqué (action collective) - Ciré, FIDH, Gisti, LDH, Migreurop : 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
11 avril 2012 - communiqué (action collective) - Situation des mineurs isolés en région parisienne
11 avril 2012 - Contentieux (Défenseur des droits) - Non à l’expulsion en Italie par les Pays-Bas d’un Éthiopien miraculé
3 avril 2012 - Lettre ouverte (action collective)
- Journée nationale d’action du RESF samedi 31 mars 2012
31 mars 2012 - rassemblement RESF - Racket d’État : une administration payante pour les étrangers
30 mars 2012 - communiqué Ucij - La protection sociale des personnes étrangères
29 mars 2012 - formation - OTAN : Une réponse claire doit être apportée à propos des décès survenus en mer
26 mars 2012 - communiqué (action collective) - Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
22 mars 2012 - formation - Encore un nourrisson et ses parents enfermés
22 mars 2012 - communiqué (action collective) - Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne
22 mars 2012 - formation - Mineurs étrangers : le tri qui tue [par Jean-François Martini]
21 mars 2012 - article extrait du Plein droit n° 92 - L’inspecteur n’est pas un flic [par Émeline Briantais]
15 mars 2012 - article extrait du Plein droit n° 92 - Gisti / LDH : Faire payer les étrangers : l’exclusion sous couvert de « responsabilisation »
15 mars 2012 - communiqué (action collective) - Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex
13 mars 2012 - communiqué Migreurop - La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
12 mars 2012 - formation - Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 - Nouveau Cahier juridique - Plainte pour délaissement d’un mineur étranger isolé
11 mars 2012 - Contentieux (juridictions pénales) - Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 - Nouvelle Note pratique - Guéant veut des Français « de souche »
7 mars 2012 - édito du Plein droit n° 92 - Les bureaux de l’immigration (2)
5 mars 2012 - Présentation du n° 92 de la revue Plein Droit
- La Campagne « droit de regard » de Migreurop devient « Open Access » en 2012
28 février 2012 - communiqué Campagne Open Access - En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 - pétition (action collective) - La législation d’exception outre-mer devant la CEDH
20 février 2012 - communiqué MOM - Le travail salarié des étrangers
9 février 2012 - formation - Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 - pétition (action collective) - OEE et RESF : L’enfermement des enfants étrangers
6 février 2012 - réunion publique (action collective) - Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers
6 février 2012 - communiqué ODSE - Destruction du camp de Norrent-Fontes le 30 janvier 2012 : Des associations dénoncent une action inutile et de mauvaise foi
6 février 2012 - communiqué (action collective) - Lettre ouverte aux candidat.es à l’élection présidentielle de 2012
2 février 2012 - Lettre ouverte Collectif « Des ponts pas des murs »
- Loi Besson : 6 mois d’application
28 janvier 2012 - formation - Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 - presse : Témoignage de Nicanor Haon, publié sur Médiapart le 25 janvier 2012 - Administration : la lutte continue [par Alexis Spire]
25 janvier 2012 - article extrait du Plein droit n° 91 - Le Haut Conseil à la (dés)intégration [par Danièle Lochak]
19 janvier 2012 - article extrait du Plein droit n° 91 - Asile : l’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat
11 janvier 2012 - communiqué CFDA - Pratiques administratives
10 janvier 2012 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 91 - Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient !
6 janvier 2012 - communiqué Anafé
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