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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1670 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 1er décembre 1999
1er décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/CT/DM2-3/DGS n° 2000-248 du 5 mai 2000
5 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 23 novembre 2000
23 novembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
2 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Nouvelles directives de régularisation par le travail, en date du 18 juin 2010
18 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Circulaire du 15 janvier 2021
15 janvier 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Circulaire du 14 mars 2023
14 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
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Circulaire du 8 mars 2016
8 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du ministère de l’intérieur du 31 décembre 2018
31 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 novembre 2018 du ministère de la justice
5 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 25 septembre 1996
25 septembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire du 31 octobre 2016 (rôle du JLD)
31 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 2 novembre 2016
2 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 27 septembre 2016
27 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Circulaire du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Les régularisations, composantes des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Circulaire du 18 septembre 2015
18 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015
22 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Circulaire du 14 mars 1986
14 mars 1986 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Circulaire du 30 juin 2014
30 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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