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« Délit de solidarité »
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→ 1612 articles [tri par date pertinence ]
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Code pénal - atteintes à l’état civil des personnes, délits et contraventions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Appel à manifester le lundi 14 juin devant le Parlement européen à Strasbourg pour le retour d’Ardi, jeune Kosovar polyhandicapé !
14 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VI. Pratiques indirectes de dissuasions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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A. Manifestes et pétitions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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E. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Plus jamais ça !!
12 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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LIBÉREZ-LES !
4 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recherche « compétences et talents »
30 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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France
20 juillet 2006 – / Adresses / Ressources juridiques sur le web / France /
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Covid-19 et personnes en situation de précarité : saisine de sept rapporteurs spéciaux des Nations Unies
10 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
15 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Quand la lutte des sans-papiers se met au numérique
24 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Prisons : un traitement défavorable
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Le code pénal au secours du code du travail
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Des associations domiennes se mobilisent
1er novembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Expulsions : moins, c’est encore trop !
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Les oubliés de l’amnistie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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A. Dépôt de déchets sur la voie publique
22 septembre 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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