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« circulaire »
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→ 1182 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000/530 du 17 octobre 2000
17 octobre 2000 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 12 mai 1998
12 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
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Circulaire du 5 août 2016
5 août 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 23 juillet 2014
23 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Textes principaux /
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Des « anciens » témoignent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Objectif zéro
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Circulaire interministérielle du 11 février 2013
11 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 18 janvier 2013
18 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n°DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012
16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 9 décembre 2011
9 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 17 août 2011
17 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 24 mai 2011
24 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 10 février 2011
10 février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 10 septembre 2010
10 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 15 janvier 2010
15 janvier 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Circulaire CAF n°2002-044
13 décembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006
15 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 25 juin 2008
25 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 29 octobre 2007
29 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 1er février 2008
1er février 2008 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 octobre 2005
5 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
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Circulaire du 6 septembre 2002
6 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Circulaire n°98-503 du 1er juin 1999
1er juin 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
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Penser... / 12 février 2016
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