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« droit au travail pour mineur »
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→ 5351 articles [tri par date pertinence ]
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Réseau Jungles
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 2013-794 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Arrêté du 29 avril 2009
29 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Circulaire du 25 juin 2013
25 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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RESF
11 septembre 2007 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Faire un stage au Gisti
26 avril 2013 – / Le Gisti ? / Stage /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Décision Ofpra du 26 décembre 2012
26 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Information ministérielle du 13 novembre 2012
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Journée nationale d’action du RESF samedi 31 mars 2012
31 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Norrent-Fontes
16 mars 2011 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Norrent-Fontes /
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Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012
7 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n°53-161 du 24 février 1953
23 février 1953 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012
30 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?
6 octobre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Circulaire du 22 juillet 2011
22 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ni jour franc, ni recours suspensif contre les OQTF
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
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Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
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Faire payer les étrangers : l’exclusion sous couvert de « responsabilisation »
15 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 11 mars 2011
11 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Code civil - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010
25 octobre 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Instruction du 14 août 2014
14 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ceseda : annexe 10
4 mai 2022 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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