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« admission exceptionnelle »
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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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France-Salvador : décret n° 99-429 du 20 mai 1999
20 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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France-Chili : décret n° 98-353 du 4 mai 1998
4 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Circulaire du 31 juillet 2009
31 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Circulaire du 18 juillet 1994
18 juillet 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Circulaire n° 99-399 DPM du 8 juillet 1999
8 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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France-Brésil : décret n° 2001-760 du 28 août 2001
28 août 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants /
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Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Circulaire du 5 février 2009
5 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-431 du 12 avril 2006
18 avril 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants /
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Circulaire du 16 août 2004
16 août 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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France-Dominique : décret n° 2007-412 du 23 mars 2007
23 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants /
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Circulaire du 20 novembre 2008
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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Modèle de recours devant la Commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France
3 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Circulaire DPM/DMI du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Haro sur les mariages « mixtes »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Décret du 30 mai 2013
30 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Instruction du 2 avril 2013
2 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs / Pays d’origine sûrs /
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Une Europe du rejet
24 juin 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Spécieuse tradition du droit d’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Réfugiés : la fin du monopole de l’Ofpra ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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