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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1668 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 4 avril 2012
4 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Circulaire du 30 juillet 2010
30 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 12 janvier 2012
12 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 1er mars 2010
1er mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Circulaire du 21 janvier 2004
21 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire DPM/ACI3/2005/423 du 19 septembre 2005
19 septembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire n° 87-229 du 5 août 1987
5 août 1987 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Déboutés, contrôles /
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Circulaire du 28 septembre 2007
28 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 février 2009
5 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 14 octobre 2009
14 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 2 août 2010
2 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 août 2010
5 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Circulaire du 1er février 2011
1er février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 31 janvier 2011
31 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 27 septembre 2011
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les rafistolages du Conseil d’État
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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L’illusion d’une régularisation
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
20 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire du 24 novembre 2009
24 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 2 avril 2010
2 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 7 juin 1994
7 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 26 juillet 2010
26 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français /
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Circulaires
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) /
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Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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