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« ceseda »
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→ 531 articles [tri par date pertinence ]
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
10 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes législatifs /
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The asylum request at the Ofpra
23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Ceseda au rabais : rejet par le Conseil d’Etat des recours en annulation (22 juillet 2015)
20 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
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طلب اللجوء بالمكتب الفرنسي لحماية اللاجئين وعديمي الجنسية (Ofpra)
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
5 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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L’extension du Ceseda à Mayotte après le 26 mai 2014
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014) /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recodification du Ceseda /
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Ceseda : neutralisation et destruction de véhicules transportant des étrangers en situation irrégulière
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Droits d’une personne en situation régulière qui déménage d’un DOM vers la métropole ou vice versa.
31 août 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Ceseda : contrôles de véhicules pour vérifier la régularité du séjour des passagers
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
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Modifications du Ceseda dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
→ 14 rubriques
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2021 Refonte du Ceseda
/ Dossiers / Réformes /
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2023 Réforme du Ceseda
/ Dossiers / Réformes /
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2005 Ceseda
/ Dossiers / Réformes /
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Applicabilité et adaptations du Ceseda
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Ceseda : applicabilité et adaptations
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda /
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Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014)
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda /
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Ceseda dérogatoire pour Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014)
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
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Recodification du Ceseda
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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2014-2016 Droit des étrangers
/ Dossiers / Réformes /
→ 44 publications
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Statut des Algériennes et des Algériens en France
Notes pratiques / 18 août 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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