« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Prisons privées : le choix du tout-carcéral

/ Chantal Solaro / Article du Plein droit n° 0, mars 1987

Les "prisons privées" constituent le projet-phare de la frénésie réformatrice du garde des Sceaux. Symbole de la politique pénale du "tout répressif" qu’il mène, c’est aussi le premier projet qu’il a annoncé. Cette réforme fondamentale de notre système pénitentiaire, qui heurte des grands principes de notre droit, est indispensable, selon Albin Chaladon, pour parer à l’urgence que représente la situation actuelle de surpopulation mais aussi pour prévoir et faire face à l’augmentation de la population carcérale inévitable, pour lui, dans les années à venir. [Lire la suite]


Toxicomanie : les usagers en prison

/ Blandine Froment / Article du Plein droit n° 0, mars 1987

L’usager de stupéfiants : un délinquant avant tout. C’est avec la prison que Chalandon entend faire disparaître l’usage de la drogue. Cette évolution, si elle se concrétisait, réduirait à néant les efforts entrepris depuis la loi de 1970. [Lire la suite]


Le retour des maisons de correction

/ Jean-Pierre Deschamps / Article du Plein droit n° 0, mars 1987

"Une prison ne sera jamais un centre d’éducation" (1832, circulaire aux préfets du comte d’Argout, ministre du Commerce du cabinet Périer). [Lire la suite]


La situation fragilisée des immigrés

/ Catherine Wihtol de Wenden / Article du Plein droit n° 0, mars 1987

Dans un contexte d’internationalisation des échanges économiques et culturels, on assiste, paradoxalement, dans un certain nombre de pays européens dont la France, à une tendance à renforcer la fermeture des frontières pour l’immigration étrangère et à se replier sur des symboles nationaux correspondant à des réactions très étriquées de l’opinion qui ont pourtant rencontré un grand succès électoral. Les thèmes du renforcement des contrôles, de l’amalgame insécurité-immigration, de la nationalité française qui ne se brade pas, sont à l’honneur, tandis que des notions comme la crise de la citoyenneté, la fin du national sont aussi à l’ordre du jour, portés par les changements politiques des années récentes. Tour à tour valorisés, voire sacralisés ou considérés comme en crise, ces symboles révélateurs d’un malaise ont été récemment au centre de la tentative de redéfinition d’un nouvel ordre moral qui prétend rappeler des valeurs dont l’enjeu idéologique n’est pas négligeable. [Lire la suite]


Des lois destabilisatrices

Article du Plein droit n° 0, mars 1987

La loi du 9 septembre 1986, dite « loi Pasqua », modifie une fois de plus les dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Elle porte essentiellement sur quatre points : les conditions d’entrée en France, l’octroi de la carte de résident, la reconduite à la frontière et l’expulsion. Elle abroge une bonne partie des dispositions favorables introduites dans la législation par la gauche depuis 1981, tout en conservant et parfois en aggravant les dispositions contestables que la gauche n’avait pas abrogées, telles l’exécution forcée des décisions d’éloignement du territoire et la possibilité de maintenir les étrangers en instance de départ dans des locaux administratifs (notamment dans les fameux « centres de rétention »). [Lire la suite]


Nationalité : comment fabriquer des étrangers

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 0, mars 1987

L’idée de modifier le Code de la nationalité a fait son apparition à partir de 1985, à l’occasion de la campagne électorale pour les législatives. Née à l’extrême-droite, elle est devenue l’un des chevaux de bataille de la droite toute entière : tant le RPR que l’UDF ont inscrit dans leur programme la réforme du Code de la nationalité, de façon à ce qu’au minimum la naissance en France n’entraîne plus de plein droit l’acquisition de la nationalité française. [Lire la suite]


La revue Plein droit : Pour aller plus loin

Article du Plein droit n° 0, mars 1987

L’intérêt réel et croissant suscité par les documents du GISTI, l’affluence toujours plus nombreuse aux permanences juridiques du samedi matin, les menaces redoublées que fait peser sur la population immigrée la politique du gouvernement actuel, l’importance, enfin, que revêt aujourd’hui le débat sur l’immigration, nous incitent à aller plus loin. Il nous apparaît indispensable, en premier lieu, si nous voulons continuer à assurer efficacement notre mission, d’améliorer la diffusion de nos documents pour répondre à un besoin impérieux d’information qui est encore loin d’être couvert. Le lancement d’une (...) [Lire la suite]


L’idéologie sécuritaire : un enjeu politique

/ Henri Leclerc / Article du Plein droit n° 0, mars 1987

Aujourd’hui le thème sécuritaire constitue une des pièces maîtresses du nouvel ordre libéral bien que son apparition dans le discours politique soit relativement récente. ACTES a interrogé Maître Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris, sur les causes de la fortune de ce thème. Dans l’entretien qui suit, Maître Leclerc analyse l’origine, la nature et la fonction de « l’idéologie sécuritaire » devenue non seulement un des enjeux prioritaires d’affrontements politiques, mais aussi un sujet de controverse et de polémique au sein même de la gauche. Vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme, Maître Leclerc insiste sur les dangers d’une manipulation cynique des angoisses et des fantasmes populaires. [Lire la suite]


L’État libéral-autoritaire

Édito du Plein droit n° 0, mars 1987

Un ensemble monumental, qui suffit à infléchir notre droit pénal ». Ainsi, M. Peyrefitte, orfèvre en la matière, qualifie-t-il les quatre lois relatives à la « sécurité des personnes et des biens » que le gouvernement de M. Chirac a fait adopter par le Parlement. Habilement présentés sous un vernis de modération par le garde des Sceaux, ces textes forment en effet le noyau dur d’une politique qui, à bien des égards, constitue une rupture avec les traditions libérales les mieux établies et les plus nécessaires. L’affaiblissement des garanties judiciaires au profit de l’opportunité des pouvoirs (...) [Lire la suite]


Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres

/ Arthur Vuattoux / Article du Plein droit n° 104,

Lors d’une enquête sociologique menée en Île-de-France afin d’éclairer qualitativement les biais de genre dans la chaîne judiciaire concernant les mineurs (justice civile et justice pénale), le cas des « jeunes filles roumaines » – repérées et nommées ainsi par les professionnels de la justice des mineurs – est apparu comme un cas limite. Échappant aux schémas genrés qui président habituellement à la justice des mineurs, ces jeunes filles sont largement pénalisées et connaissent fréquemment la prison pour de simples vols. On peut avancer qu’elles subissent un traitement judiciaire d’exception, révélateur des discriminations multiples vécues par les Roms sur le territoire français. [Lire la suite]


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