Résultats de la recherche
« CIRCULAIRE 2010 013 »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1668 articles [tri par date pertinence ]
-
Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
-
La nationalité française - les textes
7 novembre 2005 – / Publications / Notes juridiques /
-
Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
La nationalité française - Les textes
8 février 2010 – / Publications / Notes juridiques /
-
Défaite ou victoire ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
2009 : deux circulaires restrictives sur les protections contre une poursuite pour « délit de solidarité » validées par le Conseil d’Etat
19 juillet 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
-
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
Quel sort pour les « déboutés » ?
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
-
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
-
« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
-
La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
-
Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009
3 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Circulaire du 13 septembre 2010
13 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
-
Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
-
Circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
→ 21 rubriques
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
-
Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
-
Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
-
Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
-
Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
-
Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
-
Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
-
L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
Partager cette page ?