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« circulaire »
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→ 1179 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 5 octobre 2005
5 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
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Circulaire du 6 septembre 2002
6 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Circulaire n°98-503 du 1er juin 1999
1er juin 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire D/98/00166/C du 24 juillet 1998
24 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Circulaire du 1er mars 2000
1er mars 2000 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 22 juin 1998
22 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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Circulaire du 22 mai 2003
22 mai 2003 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
4 November 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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La suppression du droit au travail pour les demandeurs d’asile : L’exclusion par circulaire
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Circulaire du 11 mars 2014
11 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 1er mars 2010
1er mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011
3 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
21 septembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Circulaire du 1er février 2013
1er février 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche
30 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 21 juin 2013
21 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 29 mai 2013
29 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 25 juin 2013
25 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 avril 2013
5 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Protection /
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Circulaire du 25 mars 2013
25 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 23 novembre 2009
23 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 11 janvier 2013
11 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 20 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 61 publications
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
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