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2021
- Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : avant de raser un quartier, encore faut-il prévoir de reloger les habitant⋅es
31 décembre 2021 - communiqué (action collective) - Étrangers au ban de la fac
28 décembre 2021 - Présentation du n° 130 de la revue Plein Droit - Référé-liberté contre le refus de l’OFII d’accorder les conditions matérielles d’accueil à un demandeur d’asile camerounais et son fils mineur
28 décembre 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - La politique d’enfermement tue
22 décembre 2021 - communiqué OEE - Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés
17 décembre 2021 - communiqué (action collective) - Appel à rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
16 décembre 2021 - rassemblementcommuniqué (action collective) - Pour les dons au Gisti :
ni passe ni rendez-vous
13 décembre 2021 - communiqué - Hécatombe aux frontières : identifier les responsables
8 décembre 2021 - communiqué (action collective) - La Manche, l’autre cimetière de l’Europe
7 décembre 2021 - communiqué Migreurop - Les recours aux mesures d’éloignement à l’égard des personnes étrangères détenues
6 décembre 2021 - formation - Le droit de la nationalité française
2 décembre 2021 - formation - Naufrages dans la Manche : de l’indécence à l’horreur
1er décembre 2021 - communiqué (action collective) - Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la démolition de constructions habitées par des occupants sans titre dans la commune de Tsingoni
1er décembre 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
- Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 - Nouvelle Note pratique - Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
28 novembre 2021 - Nouvelle Note pratique - Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
25 novembre 2021 - pétition (action collective) - Les mineures et mineurs étrangers isolés
25 novembre 2021 - formation - Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 - Lettre ouverte (action collective) - Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent
19 novembre 2021 - communiqué (action collective) - Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »
16 novembre 2021 - presse : Tribune collective publiée par Le Monde le 15 novembre 2021 - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
15 novembre 2021 - formation - Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
10 novembre 2021 - communiqué (action collective) - Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 - communiqué (action collective) - Le travail salarié des personnes étrangères
4 novembre 2021 - formation
- Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Violences policières : à Calais, Darmanin ment !
26 octobre 2021 - communiqué (action collective) - Réunion publique / en « hybride » :
« Le continuum de l’enfermement des étrangers »
18 octobre 2021 - réunion publique OEE - 17 octobre 1961 – 17 octobre 2021
17 octobre 2021 - communiqué (action collective) - Domenico Lucano : quand accueillir dignement devient un délit
15 octobre 2021 - communiqué Migreurop - Rapport de mission - janvier 2020 : Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
14 octobre 2021 - Nouvelle publication Hors-collection Migreurop - Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protection
12 octobre 2021 - communiquéLettre ouverte CFDA - La dissolution du CCIF validée par le Conseil d’État : les associations en danger !
8 octobre 2021 - communiqué (action collective) - La protection sociale des personnes étrangères
7 octobre 2021 - formation - La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 - communiqué (action collective) - Demande de QPC sur le délai d’intervention du JLD en zone d’attente
1er octobre 2021 - Contentieux (juridictions civiles)
- Le droit d’asile
30 septembre 2021 - formation - Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
23 septembre 2021 - formation - Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 - communiqué - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
13 septembre 2021 - formation - Face aux incertitudes en Afghanistan, une Europe dominatrice, discriminante et inhumaine
9 septembre 2021 - communiqué - Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 - communiqué MOM - Justice pour Aleksandra !
7 septembre 2021 - communiqué (action collective) - Rassemblement en solidarité avec les Afghans
5 septembre 2021 - rassemblement (action collective) - Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
2 septembre 2021 - Nouveau Cahier juridique - Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 - communiqué (action collective)
- Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
17 août 2021 - communiqué (action collective) - Reprendre la Manche ou la « crise des traversées » [par Corporate Watch, Watch the Channel]
12 août 2021 - article extrait du Plein droit n° 129 - Calais ou l’escalade répressive [par Maël Galisson]
6 août 2021 - article extrait du Plein droit n° 129 - Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 - édito du Plein droit n° 129 - Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021 - communiqué OEE - La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 - Nouvelle Note pratique
- Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016
30 juillet 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Le Préfet de Mayotte enfin condamné !
23 juillet 2021 - communiqué (action collective) - Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche d’une protection
21 juillet 2021 - communiqué CFDA - Accompagnement des jeunes majeurs, le compte n’y est pas
20 juillet 2021 - communiqué (action collective) - Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 - communiqué (action collective) - Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
15 juillet 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal
6 juillet 2021 - communiqué (action collective) - La permanence Exilé.es La chapelle cherche des bénévoles
1er juillet 2021 - communiqué
- Retour à Calais
29 juin 2021 - Présentation du n° 129 de la revue Plein Droit - La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
24 juin 2021 - communiqué (action collective) - Les mineures et mineurs étrangers isolés
24 juin 2021 - formation - Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 - communiqué (action collective) - Loi séparatisme : il est encore temps
16 juin 2021 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 16 juin 2021 - Les mineur⋅es isolé⋅es marocain⋅es victimes du marchandage entre la France et le Maroc
15 juin 2021 - communiqué (action collective) - Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Nous, demandeurs d’asile, demandons le respect de nos droits
10 juin 2021 - communiquémanifestation (action collective) - Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Politique d’expulsion : L’administration hors-la-loi »
7 juin 2021 - réunion publique OEE - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
7 juin 2021 - formation
- Le droit de la nationalité française
27 mai 2021 - formation - Non à la criminalisation de la solidarité
26 mai 2021 - communiqué (action collective) : Tribune collective publiée par Libération le 26 mai 2021 - Demander l’asile en France
25 mai 2021 - Nouvelle Note pratique - L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 - Nouveau Cahier juridique - Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander [par Claire Beaugrand]
12 mai 2021 - article extrait du Plein droit n° 128 - Lettre aux parlementaires sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
11 mai 2021 - Lettre ouverte (action collective) - Rendez-nous nos rendez-vous !
5 mai 2021 - manifestation (action collective) - Campagne Collectif Asile Île-de-France : Pas d’asile sans accueil digne
3 mai 2021 - communiqué (action collective)
- Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’Etat s’en lave les mains
29 avril 2021 - communiqué (action collective) - Justice pour la famille d’Aleksandra
28 avril 2021 - communiqué (action collective) - L’ATMF attaquée par un élu parisien : les associations ne sont pas aux ordres
28 avril 2021 - communiqué (action collective) - Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 - communiqué Anafé - 1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques [par Mogniss H. Abdallah]
27 avril 2021 - article extrait du Plein droit n° 128 - Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes !
24 avril 2021 - rassemblement (action collective) - La figure de l’apatride, immuable et changeante [par Danièle Lochak]
16 avril 2021 - article extrait du Plein droit n° 128 - « Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés
13 avril 2021 - communiqué (action collective) - Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »
7 avril 2021 - communiqué (action collective) - « Liberté (d’association), j’écris ton nom »
1er avril 2021 - édito du Plein droit n° 128 - La protection sociale des personnes étrangères
1er avril 2021 - formation
- Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?
31 mars 2021 - communiqué OEE - Apatridies
31 mars 2021 - Présentation du n° 128 de la revue Plein Droit - Le travail salarié des personnes étrangères
24 mars 2021 - formation - Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
23 mars 2021 - communiqué (action collective) - Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021 - communiqué OEE - Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service
22 mars 2021 - formation - Marche des Solidarités : Manifestation samedi 20 mars 2021
20 mars 2021 - manifestation (action collective) - Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
19 mars 2021 - communiqué (action collective) - Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 - communiqué (action collective) - Les États Généraux des Migrations mobilisés contre les idées fausses sur les migrations
18 mars 2021 - communiqué - Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés : Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 - communiqué (action collective) - En finir avec les idées fausses sur les migrations
17 mars 2021 - Nouvelle publication Hors-collection - Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Enfermement des étrangers et pandémie, plus qu’une banalisation, un acharnement politique »
15 mars 2021 - réunion publique OEE - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
15 mars 2021 - formation - Rassemblement le 12 mars : 4ème dépôt collectif de référés devant les tribunaux pour : Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 - rassemblement (action collective) - Recours contre l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile
11 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 - communiqué (action collective)
- Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021 - communiqué (action collective) - Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée
18 février 2021 - communiqué (action collective) - 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
18 février 2021 - communiqué ODSE - Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 - Nouvelle Note pratique - Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du Ceseda
16 février 2021 - Contentieux (juridictions administratives) - La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 - Nouvelle Note pratique - Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 - Nouvelle Note pratique - Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 - communiqué (action collective) - Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
5 février 2021 - communiqué (action collective) - Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 - communiqué OEE
- Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
27 janvier 2021 - formation - Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 - communiqué (action collective) - Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
25 janvier 2021 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 21 janvier 2021 - Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 - communiqué (action collective) - Le droit d’asile [SESSION ANNULÉE]
21 janvier 2021 - formation - Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 - communiqué - Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 - communiqué (action collective) - Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 - Contentieux (juridictions administratives)
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