« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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Roms : brutale « humanité »*

Édito du Plein droit n° 94, octobre 2012

Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à celui de l’été 2010, à l’époque du sarkozysme : Saint-Étienne, Lyon, Lille, Marseille, Aix en Provence, La Courneuve, Stains, Vaulx-en-Velin, Évry, Saint-Priest… : la liste, non exhaustive, continue à s’allonger de jour en jour, malgré les belles promesses du gouvernement. Aux violences contre les personnes et les biens s’ajoute le mépris de la loi : ainsi, à Évry, l’expulsion est intervenue sans décision (...) [Lire la suite]


Justice et dignité pour les chibanis

/ Jérôme Host & Juliette Pépin / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

En 2009, trois associations toulousaines, la Case de Santé, le Centre d’initiatives et de ressources régionales autour du vieillissement des populations immigrées (CIRRVI) et le Tactikollectif, décident de regrouper leurs forces pour lancer un appel national afin de dénoncer les conditions de vie de nombreux immigrés âgés. Cette initiative trouvera un écho dans plusieurs villes de France et aboutira à la création du collectif « Justice et dignité pour les chibanis » [2]. [Lire la suite]


Le contrôle par la résidence

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Les contrôles de la condition de résidence habituelle en France des bénéficiaires de droits sociaux se sont fortement développés à partir de 2008, selon un calendrier et un rythme très variables d’une caisse de sécurité sociale à l’autre (Carsat, Cnav, Caf, MSA, CPAM) et avec de fortes différences d’un département à l’autre. Comme ces contrôles sont manifestement ciblés sur les migrants âgés, surtout ceux vivant en foyer ou dans des hôtels garnis, et qu’ils s’opèrent selon des modalités contestables comme l’a démontré la Halde à propos d’un contrôle réalisé dans un foyer par la Caf du Val d’Oise [5], le caractère discriminatoire de ces contrôles est apparu patent. Leur multiplication et la maltraitance qui en résulte pour de nombreux migrants âgés vivant en foyer ont suscité l’inquiétude et conduit à des réactions [6]. [Lire la suite]


Une vie dans un sac Tati

/ Catherine Lévy / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Les vieilles et vieux retraités étrangers se trouvent parfois bien démunis pour faire valoir leurs droits sociaux. Catherine Levy est écrivain public dans une permanence d’Aubervilliers en Seine-Saint-Denis. Son témoignage dit toute l’absurdité d’un système qui oblige les immigré·e·s à une fin de vie chaotique. [Lire la suite]


Famille décomposée

/ M. C. / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

À l’issue d’une carrière professionnelle en France, les retraités étrangers sont condamnés à demeurer en métropole plus de six mois de l’année pour toucher leur retraite et les aides sociales complémentaires. Autrement dit, à vivre leur retraite loin des leurs, à un âge où, malades ou affaiblis, ils auraient justement besoin de ce soutien. Une situation qui ne peut qu’avoir des conséquences graves sur la famille restée au pays. [Lire la suite]


Saisonniers : une retraite délocalisée

/ Frédéric Decosse / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Tapie dans l’ombre des foyers, une armée des vieux migrants pillerait sans vergogne les caisses des organismes sociaux français que l’État et le patronat s’efforcent en vain de remplir à grands coups d’exonération de « charges » sociales. À l’opposé de cet ultime avatar médiatique de l’anti-France se cache la réalité de l’externalisation des coûts de reproduction de la force de travail des étrangers vers leur pays d’origine. Illustration à partir du cas des vieux saisonniers agricoles sous contrat Office des migrations internationales (Omi). [Lire la suite]


Des femmes invisibles

/ Michelle Paiva / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Pourquoi les femmes sont-elles considérées comme moins exposées aux risques cancérogènes dans leurs activités professionnelles ? Pourquoi sont-elles moins nombreuses que les hommes à voir leur cancer reconnu comme la conséquence de leur travail ? Et pourquoi les quelques femmes qui obtiennent cette reconnaissance sont-elles majoritairement nées en France ? La santé au travail serait-elle révélatrice du statut accordé aux femmes immigrées ?1 [Lire la suite]


Algérie : des visas au compte-gouttes

/ Farida Souiah / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, la question de la circulation des hommes et des femmes vers la France mérite d’être posée. Les structures et les mécanismes mis en place afin de la faciliter ou de la limiter sont révélateurs des relations entre les deux pays et déterminent les liens qui peuvent exister entre leurs populations ; les réglementations concernant la circulation ainsi que l’octroi et le refus de visa peuvent s’avérer de véritables instruments diplomatiques. [Lire la suite]


Turquie : soigner le mal par le rien

/ Mathilde Blézat et Julia Burtin / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Comme ailleurs en Europe, la tendance en Turquie est à l’exclusion des soins des étrangers et des étrangères pauvres. À Istanbul, en conséquence, des associations et des migrant·e·s bricolent un fragile système de santé parallèle en négociant de temporaires facilitations d’accès à la santé. Autant de bouts de ficelles menacés par l’intensification des contrôles migratoires, à laquelle s’ajoute la progressive privatisation du système de santé turc. [Lire la suite]


À quand la fin de la double peine ?

/ Stéphane Maugendre / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

Beaucoup pensent, à tort, que l’interdiction du territoire français (ITF), pendant pénal de l’expulsion administrative (AME) – le tout formant ce que l’on appelle la double peine – a disparu grâce au dernier ministre de l’intérieur de Jacques Chirac. Il n’en est rien, ce que montre l’exemple de « Kader » (page suivante). [Lire la suite]


Quand les nettoyeurs du métro se mettent en grève

/ Marthe Gravier et Marie-Noëlle Thibault / Article du Plein droit n° 93, juin 2012

En 1980, pendant quarante jours, les travailleurs étrangers employés par des entreprises sous-traitantes de la RATP pour nettoyer le métro se mettent en grève pour obtenir de meilleures conditions de travail. Cette main-d’œuvre d’immigrés venus d’Afrique, au nord et au sud du Sahara, va jouer l’unité syndicale pour faire aboutir ses revendications. Ce que rappellent les deux auteures, actrices de premier plan de ce conflit. [Lire la suite]


L’Otan en guerre contre les migrants

Édito du Plein droit n° 93, juin 2012

Le 11 avril 2012, après plus de dix mois de recueil de témoignages, de travail et de collaboration inter-associative, une plainte, mettant en cause l’armée française pour non-assistance à personne en danger, a été déposée auprès du Parquet de Paris. Elle émanait de quatre survivants d’un terrible périple en Méditerranée, appuyés par une coalition d’ONG dont le Gisti [7]. Retour sur une odyssée tragique dans un contexte de véritable guerre aux migrants. Au début de l’année 2011, le chaos résultant de la guerre civile en Libye a provoqué un exode massif des ressortissants étrangers, le plus souvent pris en (...) [Lire la suite]


L’inspecteur n’est pas un flic

/ Émeline Briantais / Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Alors que leur mission consiste à contrôler les conditions de travail et à protéger les salarié·e·s, les agents de l’inspection du travail sont dorénavant associés à la chasse au travail illégal et, ce faisant, à la fermeture du marché du travail aux étranger·e·s, voire à leur licenciement et leur expulsion. Dilemme. [Lire la suite]


Mineurs étrangers : le tri qui tue

/ Jean-François Martini / Article du Plein droit n° 92, mars 2012

L’aide sociale à l’enfance a pour mission de protéger les mineurs, tous les mineurs, y compris s’ils sont étrangers et isolés. Pourtant, à travers toute la France, des conseils généraux arguent de leur afflux et des dépenses induites pour ne plus les prendre en charge. Paris, qui en reçoit le plus, n’est donc pas un cas isolé. Tous en appellent à la responsabilité de l’État. Au risque d’un jeu dangereux autour des politiques migratoires et au détriment des mineurs. [Lire la suite]


Ève et Monique, permanentes des luttes

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

À première vue, tout les opposait : Monique Duval était discrète et effacée, ayant toujours l’air de s’excuser d’être là, attendant la fin des réunions pour proposer à l’une ou l’autre ses services du bout des lèvres, comme si elle ne s’estimait pas assez compétente. Èvelyne Deutsch, que l’on appelait simplement Ève, était « grande gueule », exubérante, chaleureuse et affectueuse, n’hésitant pas à donner son avis en public et à affirmer ses convictions avec virulence. Deux figures contrastées du militantisme au Gisti, qu’animaient pourtant le même refus des injustices, le même souci d’égalité, la même révolte (...) [Lire la suite]


Au nom de la fraude

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Dès la fin des années 1970, on voit apparaître la catégorie de « faux touristes » pour stigmatiser les étrangers demandeurs d’un visa de court séjour. Puis se répandent dans les années 1980 les discours sur le « faux réfugié », expression bientôt supplantée par celle de « faux demandeur d’asile ». Depuis quelques années, cette obsession de la fraude, largement relayée dans les médias, se décline à toutes les situations ouvrant des droits aux étrangers, notamment lorsqu’ils entretiennent des liens familiaux avec les nationaux : « faux mariage » pour les conjoints de Français demandant un titre de séjour, « fausse (...) [Lire la suite]


CPAM : le soupçon érigé en pratique

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

L’examen des conditions de régularité et de résidence débute en 1975 pour les interruptions volontaires de grossesse (IVG). En 1978 c’est le tour de l’assurance personnelle. Dans les années 1980, les caisses d’assurance maladie se mettent à contrôler la régularité du séjour des épouses de travailleurs avant de leur accorder le statut d’ayant droit [17] alors même que cela est illégal. En 1993, la loi Pasqua légalise et institutionnalise ces pratiques : désormais l’affiliation à l’assurance maladie n’est plus subordonnée seulement au travail mais aussi et surtout à la régularité du séjour. Les travailleurs en (...) [Lire la suite]


Des médecins sous contrôle politique

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Sous réserve pour l’étranger de surmonter les nombreux obstacles placés par les administrations de l’immigration pour accéder à la procédure, l’examen des critères de la régularisation médicale échappe, selon la loi, aux bureaux des étrangers de la préfecture. Sur la base d’un rapport médical documenté transmis sous pli confidentiel par le médecin de l’étranger, c’est en effet aux médecins de l’administration (médecins inspecteurs de santé publique jusqu’en 2010 et médecins des agences régionales de santé depuis 2010) que revient la responsabilité de l’évaluation médicale du double risque qui fonde la (...) [Lire la suite]


L’arrêt Popov : un répit et une étape

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Il se pourrait bien qu’il y ait un avant et un après l’arrêt Popov, du nom de cette famille du Kazakhstan arrivée en France en 2003 pour y demander l’asile, qu’elle a obtenu six ans plus tard. Entre-temps, le couple et ses deux enfants (alors âgés de six mois et trois ans) ont été interpellés à leur domicile, placés en garde à vue et enfermés pendant quinze jours dans un centre de rétention administrative pour faire l’objet, par deux fois, de tentatives d’expulsion – heureusement infructueuses. La France, condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme le 19 janvier 2012 à la suite du recours déposé (...) [Lire la suite]


Le juge européen : l’ultime recours ?

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

Le droit des étrangers est-il devenu l’angle mort de l’État de droit ? En l’espace d’une dizaine d’années, il a subi une profonde mutation qui risque de s’ancrer durablement dans l’environnement juridique. Et il est peu probable qu’une alternance politique vienne remettre en cause ce que la droite populaire pourrait revendiquer fièrement comme un acquis répressif. Pourtant, lorsque le 13 août 1993 [42] le Conseil constitutionnel censura la loi Pasqua par adoption de considérants de principes, certains auteurs y virent la consécration d’un statut constitutionnel pour les étrangers, inscrit dans le (...) [Lire la suite]


L’asile au mérite

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) fonctionne pour eux du matin au soir, cinq jours sur sept, onze mois sur douze. Eux, ce sont celles et ceux qui sollicitent l’asile dans la juridiction administrative spécialisée la plus saisie de France [53]. Leur but ? Obtenir une protection internationale, en l’occurrence, le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, notions définies en droit par la convention de Genève et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis 1951. Surtout, ce sont des hommes et des femmes qui, après avoir essuyé le refus de l’Office français de protection (...) [Lire la suite]


Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité

Article du Plein droit n° 92, mars 2012

© Bar Floréal / André Lejarre, extrait de « La grande nuit ». Service de réanimation de l’hôpital Lariboisière, Paris, 1993. La médecine a été l’une des premières professions à imposer des restrictions d’accès aux étrangers. En 1892 est exigée la détention du diplôme français d’État de docteur en médecine. En 1933, la nationalité française devient une condition supplémentaire pour l’exercice de la médecine en France. Cette double barrière de nationalité posée à l’accès à l’exercice de la médecine va perdurer tout au long du xxe siècle. Elle n’empêchera pas les médecins étrangers et/ou à diplôme étranger de pratiquer (...) [Lire la suite]


Guéant veut des Français « de souche »

Édito du Plein droit n° 92, mars 2012

On pensait avoir déjà tout entendu sur l’immigration – après l’obsession de la lutte contre l’immigration irrégulière et ses objectifs chiffrés, la volonté de réduire l’immigration légale par une baisse des procédures de regroupement familial ou encore un coup de frein donné à l’immigration professionnelle hier saluée et encouragée -, mais c’était sans compter sur l’imagination – l’acharnement ? — du ministre de l’intérieur. Il faut dire que la période électorale se prête au durcissement des pratiques et aux dérapages verbaux parfaitement contrôlés. Ainsi Claude Guéant, lors de la présentation des résultats de la (...) [Lire la suite]


Administration : la lutte continue

/ Alexis Spire / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

En principe, l’administration est là pour appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Celle chargée de l’immigration va souvent plus loin dans la logique répressive. Mais même dans les périodes d’emballement xénophobe, cette administration n’est jamais totalement homogène : elle est traversée par des contradictions qui se manifestent par des formes discrètes de résistance. Il reste aux associations à savoir les utiliser. [Lire la suite]


Le Haut Conseil à la (dés)intégration

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Dès sa création, en 1989, le Haut Conseil à l’intégration s’est illustré par le caractère répressif de ses suggestions. Chargé pourtant, comme son nom l’indique, de contribuer à l’intégration des résidents étrangers en France, ses avis et propositions n’ont cessé de restreindre leurs droits et de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes. [Lire la suite]


L’immigration professionnelle choisie

/ Mélanie Travet / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Annoncée en grande pompe en 2006, la politique d’immigration choisie se donnait pour objectif d’attirer et d’admettre plus facilement sur le marché du travail des étrangers de toutes qualifications professionnelles pour satisfaire les besoins de l’économie française. Elle marque surtout une reprise en main de l’immigration professionnelle par le ministère de l’intérieur. [Lire la suite]


Agent du « retour volontaire »

/ Pascaline Chappart / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

L’aide au « retour volontaire », remise à l’ordre du jour en 2005, est devenue un outil au service de la politique de reconduite à la frontière accélérée sous la pression du gouvernement. Dans ce contexte, comment s’opère le travail quotidien des agents de cette administration sommés de « faire du retour » ? N’y a-t-il pas un paradoxe à administrer l’expulsabilité des étrangers tout en produisant une définition institutionnelle du « retour volontaire » ? [Lire la suite]


Le mauvais accueil des préfectures

/ Delphine d’Allivy Kelly et Margot Walther / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Les étranger·e·s en France doivent se rendre en préfecture pour l’accomplissement de différents actes. Files d’attentes interminables, pratiques discrétionnaires ou arbitraires, mauvaise volonté du personnel, tout semble fait pour les dissuader d’aller plus loin dans leurs démarches administratives. Si les usages divergent d’une préfecture à l’autre, ils s’inscrivent dans des politiques de maîtrise des flux migratoires, toujours plus répressives. [Lire la suite]


La « préférence nationale » s’installe

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Si jusqu’alors parlementaires et gouvernants avaient trouvé des moyens détournés pour faire de la « préférence nationale » sans y toucher, les scrupules ne sont plus de mise. Le climat envers les pauvres, qui plus est étrangers, se durcit et autorise le gouvernement, sous couvert de réduction des déficits, à restreindre encore les conditions d’accès aux minima sociaux. [Lire la suite]


Aller et venir : le rêve des Algériens

/ Marie-Thérèse Têtu / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Pourquoi des jeunes et des familles sont prêts à prendre des risques de plus en plus importants pour quitter l’Algérie ? Et pourquoi supportent-ils de vivre sans papiers en Europe parfois pendant des années ? Pour comprendre la signification de cette migration que les frontières et les lois ont tant de mal à enrayer et à décourager, il faut tenir compte du passé colonial et d’une longue tradition migratoire entre l’Algérie et la France. Mais surtout, les échecs, les réussites et les impasses des projets migratoires des Algériens ne peuvent être compris qu’en regard du pays d’origine. [Lire la suite]


L’asile des deux côtés du Rhin

/ Johanna Probst / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Alors que l’harmonisation est devenue le maître mot des politiques européennes, que des directives tendent à uniformiser le droit et les procédures d’asile des États membres, des différences apparaissent dans la manière dont sont traitées les demandes d’asile, ce qui ne peut qu’interroger. Comparaison franco-allemande. [Lire la suite]


Monique Hervo, une vie avec les Algériens et les mal-logés

/ Emmanuel Blanchard* / Article du Plein droit n° 91, décembre 2011

Rares sont les Français à avoir manifesté aux côtés des Algériens lors de la démonstration du 17 octobre 1961. Monique Hervo était de ceux-là. Découvrant les bidonvilles de Nanterre dans le cadre du Service civil international, elle prit fait et cause pour les habitants de ces espaces de relégation et lutta pour l’éradication de cet habitat indigne. Un combat qui la mena naturellement à la défense des droits des étrangers. [Lire la suite]


Étudiant·e·s, tri sélectif

Édito du Plein droit n° 91, décembre 2011

La France « doit accueillir des étrangers auxquels [elle] peut donner un travail, qui ont besoin de se former en France ou qui répondent à ses besoins économiques ». C’est ainsi que dans une lettre de mission de 2007 adressée à son ministre de l’immigration, Nicolas Sarkozy rappelait l’un de ses thèmes favoris de campagne : celui de l’« immigration choisie ». Quatre ans après ces injonctions, on assiste à un revirement de la politique gouvernementale en matière d’immigration, en particulier à l’égard des étudiantes et étudiants étrangers. Les privilégiés d’antan font aujourd’hui l’expérience amère du (...) [Lire la suite]


L’archétype rêvé du réfugié

/ Karen Akoka / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

L’idée selon laquelle les étrangers qui sollicitaient l’asile jusqu’au milieu des années soixante-dix étaient de « vrais » réfugiés, à la différence des demandeurs d’asile d’après la fermeture des frontières à l’immigration de travail en 1974, est aujourd’hui largement répandue. Contre cette idée d’un « détournement » de la procédure d’asile par les demandeurs, d’autres défendent, au contraire, celle d’un détournement de la convention de Genève par les institutions. Dans un cas comme dans l’autre, c’est faire l’impasse sur la nature éminemment construite de la qualité de réfugié et éminemment politique de la convention. [Lire la suite]


Révolutions arabes : des héros, mais de loin

/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Le choix de Plein Droit de revenir sur la question de l’asile, douze ans après un numéro intitulé « Asile(s) degré zéro » [86], est bien antérieur au cas d’école qui nous est fourni en 2011 avec l’explosion qui a secoué le sud de la Méditerranée. À portée de jumelles, pour une fois presque sous nos yeux, se déroulent des scènes qui incarnent ce que l’imaginaire veut voir des « vrais » réfugiés : exodes massifs fuyant des bombardements, entassements dans des camps de toile, organisations internationales en ordre de marche, humanitaires débordés. L’occasion de vérifier que, si le contexte a en apparence changé (...) [Lire la suite]


Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

L’accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d’autres manières d’introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n’est pas dépourvu d’imagination dès qu’il s’agit d’introduire une discrimination à l’égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales. [Lire la suite]


Des impasses à mourir

/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Les dirigeants du monde vivent l’asile comme un passe-partout permettant d’ouvrir des frontières qu’ils ne cessent, eux, de cadenasser. Comme parade, divers outils politiques ont été forgés au nombre desquels la non-crédibilité supposée des nombreuses demandes d’asile issues d’un même pays. Elle a contaminé le subconscient des institutions qui octroient les protections. Le caractère sérieux de ces requêtes serait inversement proportionnel à leur nombre et, du coup, inversement proportionnel aussi à l’usage par les hommes et par les femmes victimes de persécutions de leur droit de fuite. En France, les (...) [Lire la suite]


Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ?

/ Luc Legoux / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Dans la définition de la convention de Genève, le réfugié est forcément une victime de persécution. Dès l’origine, les rédacteurs de la convention ont posé des barrières pour limiter l’exercice du droit d’asile : nature du danger encouru, possibilité ou non d’apporter une protection aux victimes, notamment dans leur pays d’origine. Le HCR défend aujourd’hui le droit de rester dans son pays, ce qui n’est pas sans poser question sur le devenir du droit d’asile. [Lire la suite]


Turquie : le HCR contre les réfugiés ?

/ Mathilde Blézat / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

En Turquie, le système d’asile est double. Si le pays a bien ratifié la convention de Genève de 1951, elle ne s’applique qu’aux personnes provenant de pays membres du Conseil de l’Europe. Les ressortissants d’autres États, largement majoritaires, relèvent de la responsabilité du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Turquie, ce qui en fait un acteur charnière du système d’asile turc. Pourtant, selon de très nombreux témoins et ONG, il n’assumerait pas pleinement ses responsabilités et violerait ses propres règles1. [Lire la suite]


L’encampement du monde

/ Michel Agier / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

La figure romantique de l’exilé a cédé progressivement la place à celle de l’indésirable. Si les idéaux universalistes prônés par les Occidentaux après-guerre pour des raisons politiques ont permis l’exil, les années 1990 marquent un véritable tournant : l’asile devient un poids, celui de la « misère du monde » et une menace. Et l’exilé reste cantonné à des espaces à part, hors de la société. [Lire la suite]


Asile en Europe : une hypocrisie ?

/ Jean-François Dubost / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

L’arrêt MSS contre Belgique et Grèce pourrait être fêté comme une victoire par toutes les personnes qui demandent l’asile en Europe et celles qui les défendent, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaissant que la procédure d’asile est défaillante en Grèce, que la Belgique est coupable de l’avoir ignoré et qu’il est possible de revenir sur le règlement Dublin quant de telles circonstances existent. Sauf que cet arrêt n’est pas le premier. [Lire la suite]


Les sages capitulent

/ Patrick Henriot / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Dans une décision du 9 juin 2011, le Conseil constitutionnel ne voit rien à redire à la disposition de la loi sur l’immigration qui retarde à cinq jours le contrôle du juge judiciaire sur les conditions du placement en rétention d’un étranger. Qu’invoque-t-il pour justifier une position qui ne laisse pas d’interroger au regard de sa mission de gardien de libertés constitutionnellement garanties ? [Lire la suite]


Solidarité avec les travailleurs immigrés ?

/ Anne-Sophie Bruno / Article du Plein droit n° 90, octobre 2011

Dans les années soixante-dix, les mobilisations de femmes et d’étrangers mettent en lumière la question des conditions de travail. La CFDT, particulièrement représentative du syndicalisme de ces années-là, profite de ces luttes pour intégrer les travailleurs étrangers et leurs revendications. Mais les résolutions nationales peinent à dépasser le stade des... bonnes résolutions et ne parviennent pas à se concrétiser dans de véritables mobilisations. À qui la faute ? [Lire la suite]


La Cour de cassation n’aime pas les enfants

Édito du Plein droit n° 90, octobre 2011

Beaucoup attendaient cette décision rendue par la Cour de cassation à propos des prestations familiales versées aux enfants étrangers : travailleurs sociaux, juristes, militants, collectivités territoriales, organismes de Sécurité sociale... sans oublier les familles elles-mêmes pour lesquelles ces prestations constituent une part importante de leur budget. Mais la Cour, statuant en assemblée plénière, a tranché le débat, le 3 juin 2011, dans un sens défavorable aux étrangers : les enfants entrés en dehors de la procédure de regroupement familial ne donnent pas accès aux prestations, à défaut de pouvoir (...) [Lire la suite]


Une vie entre syndicat et immigrés

/ Interview de Patrick Mony par Pauline Boutron & Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Au-delà des liens qui ont en quelque sorte marqué la naissance du Gisti puisque ses fondateurs, étudiants à l’École normale d’administration (Ena) étaient tous syndiqués à la CFDT, nous avons voulu savoir comment ces relations se sont poursuivies dans le temps et, surtout, comment la CFDT s’était saisie des questions d’immigration. C’est à travers l’histoire de Patrick Mony, ancien salarié du Gisti présent dans toutes les luttes que l’association a soutenues depuis le milieu des années 1970 et militant de longue date à la CFDT, que nous revenons sur les relations qui se sont tissées entre la CFDT et le monde associatif. Patrick Mony est devenu permanent du Gisti en septembre 1979. Il en a été ensuite le directeur jusqu’à fin 2006. [Lire la suite]


Régularisations choisies

/ Alain Morice & Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Pour les sans-papiers, rien n’est jamais acquis quant aux bonnes pratiques des syndicats. Les épisodes alternativement victorieux et malheureux des mouvements de grève sur les lieux de travail de 2008 et 2009 illustrent les contraintes qui pèsent sur cette rencontre entre syndicats et sans-papiers. [Lire la suite]


Syndicats et immigrés aux États-Unis

/ Mathieu Bonzom / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Le problème de l’immigration apparaît aux États-Unis parallèlement à l’industrialisation et à l’émergence de la classe ouvrière. À cette époque, les syndicats adoptent une orientation défavorable aux immigrés. Cette position, qui se superpose aux rapports de race et aux stratégies de mobilisation, va marquer durablement le mouvement syndical. Il faudra attendre l’émergence de mobilisations pilotées par des immigrés pour que les syndicats américains revoient leur orientation sur la question migratoire. [Lire la suite]


Des relations sans histoire ?

Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Parler des relations entre syndicats et immigré·e·s, c’est d’emblée faire référence à l’immigré comme travailleur. Alors que, jusqu’au début des années 1970, la figure de l’immigré se confondait avec celle du travailleur immigré, dont la place dans l’économie était reconnue (le nom même du Gisti, fondé en 1972, rend compte de cette réalité-là [109]), au fil des dernières décennies les immigré·e·s sont devenu·e·s une catégorie de la population « en trop » : familles génératrices de dépenses sociales, jeunesse mal intégrée, exilé·e·s au chômage ou en difficulté d’insertion… Une image loin, donc, du monde du travail et, (...) [Lire la suite]


Sans-papiers : une difficile reconnaissance

/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

La question des syndicats ouvriers face aux mouvements de sans-papiers ne se comprend sans doute pas au singulier, ni hors du cadre plus vaste où s’élaborent et s’expérimentent doctrines et attitudes en général vis-à-vis des étrangers. Curieusement, dans un pays de vieille tradition migratoire comme la France, l’étude historique de ces postures reste lacunaire, au moins pour la période d’avant les années 1970, où l’introduction de travailleurs était soumise à une sorte de pacte d’invisibilité, a fortiori si elle était « sauvage » ou « clandestine ». Dès les années 1980, on assistera à un combat pour la reconnaissance du statut de travailleur, à l’initiative des étrangers eux-mêmes. [Lire la suite]


Discriminations en comparution immédiate

/ Thomas Léonard / Article du Plein droit n° 89, juin 2011

Les étrangers sont davantage touchés par la répression pénale relativement à leur part dans la population totale. Ce phénomène fait l’objet d’interprétations différentes qui oscillent entre la preuve d’une plus grande criminalité des étrangers et le produit de discriminations à leur égard. L’analyse des jugements rendus en comparution immédiate à l’encontre de prévenus français et étrangers fait apparaître une surpénalisation des étrangers. Comment expliquer cette inégalité qui confine à la discrimination ? [Lire la suite]


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