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2019

• Droit au séjour et violences conjugales et familiales
  30 décembre 2019 - Nouvelle Note pratique
• Tapis rouge pour les plus riches [par Nathalie Ferré]
  30 décembre 2019 - article extrait du Plein droit n° 123
• En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
  29 décembre 2019 - édito du Plein droit n° 123
• Recours en annulation et référé-suspension contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii
  24 décembre 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours en annulation et référé-suspension contre les décisions du préfet de police relatives à l’enregistrement des demandes d’asile
  24 décembre 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• La maire de Calais jugée incompétente…
  20 décembre 2019 - communiqué (action collective)
• Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables
  18 décembre 2019 - communiqué ODSE
• Rappel aux immigrationnistes et autres bien-pensants :
  n’oubliez pas votre don au Gisti !
  14 décembre 2019 - communiqué
• « Longue vie à l’arbitraire ! »
  12 décembre 2019 - communiqué (action collective)
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
  12 décembre 2019 - formation
• Ouvrir : l’accueil au Pays basque [par Marie Cosnay]
  11 décembre 2019 - article extrait du Plein droit n° 122
• Ah, si j’étais riche !
  11 décembre 2019 - Présentation du n° 123 de la revue Plein Droit
• Le droit de la nationalité française
  5 décembre 2019 - formation
• Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
  5 décembre 2019 - communiqué (action collective)
• Un accueil à bras fermés : les demandeur·euse·s d’asile paient cash les annonces du gouvernement
  4 décembre 2019 - communiqué CFDA
• Expulsion des occupants de terrains à Calais
  3 décembre 2019 - communiqué (action collective)
• Réunion publique de l’OEE et MOM : Rétention et détention des personnes étrangères
  en Outre-Mer
  2 décembre 2019 - réunion publique OEE
• La radicalisation… de l’ordre public
  2 décembre 2019 - communiqué
• La France renonce à la livraison de bateaux à la Libye : une victoire qui doit marquer un tournant dans la coopération sur la politique migratoire !
  2 décembre 2019 - communiqué (action collective)

• Évacuations des campements à Paris : à quand une véritable solution pour les exilé⋅e⋅s ?
  28 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Encore une victoire contre l’Ofii !
  28 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
  27 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente
  25 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
  25 novembre 2019 - communiqué OEE
• Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
  25 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Outre-mer : le combat de Marie
  22 novembre 2019 - article extrait du Plein droit n° 122
• Asile en Île-de-France : ça sonne dans le vide !
  21 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Les mineures et mineurs étrangers isolés
  21 novembre 2019 - formation
• Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
  20 novembre 2019 - communiqué États généraux des Migrations
• Stop aux destructions coûteuses, inutiles et inhumaines !
  20 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Second référé-liberté pour contester l’impossibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder à la plateforme téléphonique de l’Ofii
  19 novembre 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Quand l’accueil se heurte aux logiques de police [par Interview de Jean-Marie Boutiflat par Pascaline Chappart]
  18 novembre 2019 - article extrait du Plein droit n° 122
• Interpellez vos parlementaires !
  13 novembre 2019 - communiqué États généraux des Migrations
• Référé-liberté contre l’expulsion sans mise à l’abri de plusieurs familles de demandeurs d’asile tibétains
  10 novembre 2019 - Contentieux (juridictions administratives)Contentieux ()
• Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
  9 novembre 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
  9 novembre 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• QPC sur l’assistance d’un avocat en zone d’attente
  8 novembre 2019 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Demande de rétractation d’ordonnances autorisant des expulsions de terrain à Calais
  7 novembre 2019 - Contentieux (juridictions civiles)
• Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
  7 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• Annonces du Premier ministre sur l’accès aux soins des personnes étrangères  : La mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire !
  7 novembre 2019 - communiqué (action collective)
• De l’attente en file à l’attente en ligne
  6 novembre 2019 - édito du Plein droit n° 122
• Étrangers sans toit ni lieu
  6 novembre 2019 - Présentation du n° 122 de la revue Plein Droit
• Aucun pays n’est sûr !
  5 novembre 2019 - rassemblement (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères en France  : l’entrée et le séjour
  4 novembre 2019 - formation
• Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations
  1er novembre 2019 - communiqué (action collective)

• Cartes pluriannuelles
  25 octobre 2019 - Nouvelle Note pratique
• Sans-papiers, mais pas sans droits
  25 octobre 2019 - Nouvelle Note pratique
• Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
  23 octobre 2019 - communiqué (action collective)
• L’Union européenne et la maltraitance des personnes migrant·e·s
  14 octobre 2019 - réunion publique OEE
• Allocation pour demandeur d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte
  14 octobre 2019 - communiqué CFDA
• Exclusion des bénéficiaires de l’AME de la réduction dans les transports en Île-de-France : Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice
  11 octobre 2019 - communiqué (action collective)
• Réunion publique de la CFDA : « Comment l’État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d’asile en France ? »
  10 octobre 2019 - réunion publique CFDA
• La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
  10 octobre 2019 - communiqué (action collective)
• La protection sociale des personnes étrangères
  10 octobre 2019 - formation
• Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
  9 octobre 2019 - manifestation (action collective)
• Étrangers quels droits ?
  8 octobre 2019 - Nouvelle publication Hors-collection
• Accès aux préfectures : Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
  8 octobre 2019 - communiqué
• Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
  7 octobre 2019 - communiqué (action collective)
• L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
  7 octobre 2019 - communiqué (action collective)
• Les rejets de demande de titre de séjour  : quels recours  ?
  3 octobre 2019 - formation

• Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe
  19 septembre 2019 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères en France  : l’entrée et le séjour
  16 septembre 2019 - formation
• Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
  12 septembre 2019 - pétition (action collective)
• Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
  11 septembre 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Fichage des demandeur·se·s d’asile et des personnes réfugiées hébergées : Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
  10 septembre 2019 - communiqué (action collective)
• Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
  6 septembre 2019 - communiqué Jujie

• L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants [par Amadou Seybou Boureima]
  21 août 2019 - article extrait du Plein droit n° 121
• Quand les caravanes passent… [par Pascaline Chappart]
  20 août 2019 - article extrait du Plein droit n° 121

• Refus d’hébergement opposé à une jeune mineure isolée (SMK c. France)
  26 juillet 2019 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
  26 juillet 2019 - communiqué
• Accès aux soins pour les chibanis et chibanias : assez de fake news ! respectons leurs droits
  26 juillet 2019 - communiqué
• Travailler après des études en France : le changement de statut
  17 juillet 2019 - Nouvelle Note pratique
• L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
  17 juillet 2019 - Nouvelle Note pratique
• Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
  12 juillet 2019 - communiqué (action collective)
• Recours contre le refus de mettre en place un protocole permettant l’enregistrement des demandes d’asile à Fresnes
  10 juillet 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
  8 juillet 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours au Tribunal Administratif contre une décision de refus d’entrée au titre d’asile
  7 juillet 2019 - modèle
• Mourir en mer ou sous les bombes : seule alternative pour les milliers de personnes migrantes prises au piège de l’enfer libyen ?
  7 juillet 2019 - communiqué Migreurop
• Frontières d’ailleurs
  6 juillet 2019 - Présentation du n° 121 de la revue Plein Droit
• Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
  6 juillet 2019 - édito du Plein droit n° 121
• Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
  6 juillet 2019 - Lettre ouverte (action collective)
• Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
  4 juillet 2019 - communiqué (action collective)
• QPC sur le fichage des mineurs isolés
  4 juillet 2019 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Délit de solidarité : le guide
  4 juillet 2019 - Nouvelle publication Hors-collection Collectif « Délinquants solidaires »
• Délit de solidarité : le guide est là !
  4 juillet 2019 - parution Collectif « Délinquants solidaires »
• Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
  3 juillet 2019 - rassemblement (action collective)
• Méditerranée : face à la guerre aux migrant·es, la solidarité ne cèdera pas !
  2 juillet 2019 - communiqué Migreurop

• Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge
  26 juin 2019 - Lettre ouverte (action collective)
• Les mineures et mineurs étrangers isolés
  20 juin 2019 - formation
• Droit d’asile : une justice à l’abri des regards ?
  19 juin 2019 - communiqué (action collective)
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  7 juin 2019 - Nouveau Guide pratique
• L’État français met en danger les exilés qu’il devrait protéger
  5 juin 2019 - rassemblement
• Concert exceptionnel en soutien au Gisti
  4 juin 2019 - concert
• Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires
  3 juin 2019 - Lettre ouverte ODSE
• La situation juridique des personnes étrangères en France  : l’entrée et le séjour
  3 juin 2019 - formation

• Communiqué de la campagne Stop Dublin  : Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai 2019 !
  28 mai 2019 - communiqué
• Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN
  25 mai 2019 - manifestation (action collective)
• Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
  24 mai 2019 - Nouvelle publication Hors-collection
• La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
  17 mai 2019 - communiqué
• Aucun pays n’est sûr
  17 mai 2019 - communiqué (action collective)
• Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance
  16 mai 2019 - communiqué (action collective)
• Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
  16 mai 2019 - communiqué (action collective)
• Le droit de la nationalité française
  16 mai 2019 - formation
• Sortie du rapport « Exilé.e.s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »
  15 mai 2019 - communiqué CFDA
• Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye
  10 mai 2019 - communiqué (action collective) Contentieux (juridictions administratives)
• Sauver les migrants, c’est aussi sauver l’Europe
  10 mai 2019 - communiqué États généraux des Migrations
• L’assignation à résidence des personnes étrangères
  6 mai 2019 - Nouveau Cahier juridique
• Les jeunes et la nationalité française
  6 mai 2019 - Nouvelle Note pratique
• Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
  2 mai 2019 - communiqué (action collective)

• Recours contre la décision du gouvernement de livrer des bateaux à la marine libyenne
  30 avril 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Référé-liberté pour exiger des mesures urgentes tendant à améliorer les conditions de vie indignes des exilés à Grande Synthe
  30 avril 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
  25 avril 2019 - communiqué (action collective)
• L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
  24 avril 2019 - communiqué (action collective)
• EGM / États Généraux des Migrations : Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
  23 avril 2019 - Nouvelle publication Hors-collection États généraux des Migrations
• Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France
  23 avril 2019 - communiqué Collectif « Mobilité pour tous et toutes ! »
• Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
  15 avril 2019 - réunion publique OEE
• Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
  12 avril 2019 - (action collective)
• Les « décasages », une vindicte populaire tolérée [par Myriam Hachimi Alaoui, Élise Lemercier et Élise Palomares]
  8 avril 2019 - article extrait du Plein droit n° 120
• Recours contre le refus de rétablir les conditions matérielles d’accueil à des personnes précédemment dublinées
  5 avril 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
  5 avril 2019 - communiqué (action collective)
• Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
  4 avril 2019 - communiqué (action collective)
• Les mineures et mineurs étrangers isolés
  3 avril 2019 - formation
• En Île-de-France : Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
  1er avril 2019 - communiqué Collectif « Mobilité pour tous et toutes ! »
• « Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique » [par Emmanuel Blanchard]
  1er avril 2019 - article extrait du Plein droit n° 120

• Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
  30 mars 2019 - Contentieux (juridictions civiles)
• Collectif du 18 décembre : « Égaux, égales, personne n’est illégal ! »
  29 mars 2019 - rassemblement (action collective)
• Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
  29 mars 2019 - pétition (action collective)
• Le travail salarié des personnes étrangères
  28 mars 2019 - formation
• Enfants placés en rétention (MD c. France)
  25 mars 2019 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
  22 mars 2019 - communiqué (action collective)
• Refus de scolarisation d’un mineur isolé
  21 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
  21 mars 2019 - communiqué (action collective)
• « Juste, on te garde vivant »
  21 mars 2019 - édito du Plein droit n° 120
• La protection sociale des personnes étrangères
  21 mars 2019 - formation
• Renvoi d’un ressortissant kurde irakien au motif de son intégration insuffisante dans le pays d’accueil (Taher c. Suisse)
  20 mars 2019 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• Mayotte à la dérive
  20 mars 2019 - Présentation du n° 120 de la revue Plein Droit
• Recours contre le refus du premier ministre de prendre les mesures permettant de rendre effectif le droit au travail des demandeurs d’asile
  18 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
  13 mars 2019 - communiqué (action collective)
• Référé-liberté pour obtenir l’enregistrement des demandes d’asile de personnes détenues à Fresnes
  12 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• La situation juridique des personnes étrangères en France  : l’entrée et le séjour
  11 mars 2019 - formation
• Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
  6 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
  4 mars 2019 - formation
• Recours contre le décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
  2 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil
  2 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
  2 mars 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
  1er mars 2019 - communiqué (action collective)

• NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
  28 février 2019 - communiqué (action collective)
• Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
  18 février 2019 - communiqué (action collective) Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  18 février 2019 - Nouvelle Note pratique
• Référé-liberté pour permettre un accès effectif des demandeurs d’asile à la plateforme téléphonique de l’OFII
  13 février 2019 - Contentieux (juridictions administratives)
• Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
  11 février 2019 - réunion publique OEE
• Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
  11 février 2019 - communiqué (action collective) Contentieux (juridictions administratives)
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
  7 février 2019 - formation
• Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
  6 février 2019 - communiqué (action collective)
• Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
  4 février 2019 - communiqué OEE
• Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent
  1er février 2019 - communiqué (action collective)

• Les vidéos de la journée d’étude Gisti/Iredies « Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires »
  31 janvier 2019 - communiqué
• Rapport d’observation : Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
  25 janvier 2019 - Nouvelle publication Hors-collection Migreurop
• Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
  24 janvier 2019 - communiqué OEE
• Le droit d’asile
  24 janvier 2019 - formation
• Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
  22 janvier 2019 - presse (action collective) : Lettre ouverte au Président de la Croix-Rouge française, M. Jean-Jacques Eledjam
• Gisti & Iredies : Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
  18 janvier 2019 - formation
• QPC sur les tests osseux
  16 janvier 2019 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ? [par Nathalie Ferré et Violaine Carrère]
  10 janvier 2019 - article extrait du Plein droit n° 119
• Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
  10 janvier 2019 - rassemblement Collectif « Délinquants solidaires »
• Les sans-papiers sont devenus invisibles [par Le Gisti]
  8 janvier 2019 - article extrait du Plein droit n° 119
• Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
  5 janvier 2019 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)