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2016

• Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
  23 décembre 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• La possible fin des contrôles au faciès
  21 décembre 2016 - édito du Plein droit n° 111
• QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
  18 décembre 2016 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) à Paris
  16 décembre 2016 - communiqué
• Quelle « crise migratoire » ?
  16 décembre 2016 - Présentation du n° 111 de la revue Plein Droit
• Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens [par Sybille Chapeu]
  16 décembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 96
• La Serbie, antichambre de l’Union européenne [par Ela Meh]
  16 décembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 96
• Entrer, voir, dire, faire sortir [par Claire Rodier]
  16 décembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 96
• « Tu peux être prostituée et victime de la traite » [par Milena Jakšic’’]
  16 décembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 96
• Ambiance raciste dans l’aide à domicile [par Christelle Avril]
  16 décembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 96
• Quand la garde d’enfants se mondialise [par Caroline Ibos]
  16 décembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 96
• Les formes modernes de travail indigne [par Raphaël Dalmasso]
  16 décembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 96
• Sans papiers debout !  : Contre le travail au noir et pour la régularisation des sans papiers
  14 décembre 2016 - réunion publique (action collective)
• Quelque chose nous dit qu’en 2017 on aura (encore) besoin du Gisti...
  14 décembre 2016 - communiqué
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  5 décembre 2016 - formation

• Lettre ouverte au garde des Sceaux
  25 novembre 2016 - Lettre ouverte OEE
• Quand la lutte des sans-papiers se met au numérique [par Entretien croisé avec Mogniss H. Abdallah, agence IM’média, Marc Fromentin, Gisti, Philippe Rivière alias Fil, visionscarto.net, Isabelle Saint-Saëns, Gisti]
  24 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 110
• Les mineures et mineurs étrangers isolés
  24 novembre 2016 - formation
• Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
  23 novembre 2016 - communiqué (action collective)
• #Étrangers_connectés
  22 novembre 2016 - Présentation du n° 110 de la revue Plein Droit
• Les étrangers ont-ils des données personnelles ? [par Jean-Philippe Foegle]
  22 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 110
• Accueil des exilés : Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !
  21 novembre 2016 - communiqué CFDA
• Le Troisième Collectif L’Internationale des sans-papiers ? [par Emmanuel Terray]
  21 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 95
• Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne [par Hervé Andrès]
  21 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 95
• Les couples mixtes sous haute surveillance [par Anne-Marie D’Aoust]
  21 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 95
• Regroupement familial : l’exception algérienne [par Muriel Cohen]
  21 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 95
• Couples de même sexe : que dit la loi ? [par Florence Ostier ; Manuela Salcedo et Michal Raz]
  21 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 95
• Réforme de la famille : une égalité inachevée [par Daniel Borrillo]
  21 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 95
• 1 an après l’assaut de Saint-Denis : Solidarité avec les victimes du 48 rue de la République
  18 novembre 2016 - rassemblement (action collective)
• Quand les nettoyeurs du métro se mettent en grève [par Marthe Gravier et Marie-Noëlle Thibault]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• À quand la fin de la double peine ? [par Stéphane Maugendre]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• Turquie : soigner le mal par le rien [par Mathilde Blézat et Julia Burtin]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• Algérie : des visas au compte-gouttes [par Farida Souiah]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• Saisonniers : une retraite délocalisée [par Frédéric Decosse]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• Des femmes invisibles [par Michelle Paiva]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• Famille décomposée [par M. C.]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• Une vie dans un sac Tati [par Catherine Lévy]
  16 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 93
• Réforme du droit au séjour des étrangers malades : Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
  16 novembre 2016 - communiqué ODSE
• Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
  14 novembre 2016 - Nouvelle publication Hors-collection Boats 4 people
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  14 novembre 2016 - formation
• Victoire à la cour de cassation : L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
  10 novembre 2016 - communiqué (action collective)
• Traces numériques [par Dana Diminescu]
  9 novembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 110
• La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
  8 novembre 2016 - Nouveau Cahier juridique
• Humanitaire ou pas, un camp est un camp
  4 novembre 2016 - communiqué
• Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : à Mayotte, « l’égalité réelle » attendra ?
  3 novembre 2016 - Lettre ouvertecommuniqué (action collective)
• Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance
  2 novembre 2016 - communiqué (action collective)

• Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
  28 octobre 2016 - communiqué Anafé
• La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on protéger ?
  27 octobre 2016 - communiqué (action collective)
• L’assistance aux exilés à Calais : La loi de la jungle
  25 octobre 2016 - communiqué (action collective)
• Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
  23 octobre 2016 - communiqué
• Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
  23 octobre 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
  18 octobre 2016 - communiqué (action collective)
• Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• L’arrêt Popov : un répit et une étape
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• Le juge européen : l’ultime recours ?
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• L’asile au mérite
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• CPAM : le soupçon érigé en pratique
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• Des médecins sous contrôle politique
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• Ève et Monique, permanentes des luttes
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• Au nom de la fraude
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 92
• Aller et venir : le rêve des Algériens [par Marie-Thérèse Têtu]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 91
• L’asile des deux côtés du Rhin [par Johanna Probst]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 91
• Monique Hervo, une vie avec les Algériens et les mal-logés [par Emmanuel Blanchard*]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 91
• Agent du « retour volontaire » [par Pascaline Chappart]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 91
• Le mauvais accueil des préfectures [par Delphine d’Allivy Kelly et Margot Walther]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 91
• L’immigration professionnelle choisie [par Mélanie Travet]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 91
• Les sages capitulent [par Patrick Henriot]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 90
• Solidarité avec les travailleurs immigrés ? [par Anne-Sophie Bruno]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 90
• L’encampement du monde [par Michel Agier]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 90
• Asile en Europe : une hypocrisie ? [par Jean-François Dubost]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 90
• Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ? [par Luc Legoux]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 90
• Turquie : le HCR contre les réfugiés ? [par Mathilde Blézat]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 90
• Des impasses à mourir [par Jean-Pierre Alaux]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 90
• Des réfugiés sans statut en Syrie [par Mohamed Kamel Doraï]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 89
• Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée [par Jean-Philippe Dedieu]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 89
• Sans-papiers : une difficile reconnaissance [par Alain Morice]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 89
• Discriminations en comparution immédiate [par Thomas Léonard]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 89
• Des relations sans histoire ?
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 89
• Réactions en chaîne [par Danièle Lochak]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 88
• Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe [par Julia Burtin]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 88
• La France jongle avec le droit européen [par Claudia Charles]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 88
• Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l’œil [par Muriel Cohen]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 88
• Le Maroc gère les flux des indésirables [par Diane Kitmun]
  18 octobre 2016 - article extrait du Plein droit n° 88
• Et maintenant, les camps humanitaires
  17 octobre 2016 - édito du Plein droit n° 110
• Campagne « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » : Expulsions du territoire de Chibani-a-s !
  13 octobre 2016 - communiqué
• La protection sociale des personnes étrangères
  13 octobre 2016 - formation
• Référé contre la décision d’évacuation de la zone nord du bidonville de Calais
  12 octobre 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
  11 octobre 2016 - communiqué (action collective)
• Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?
  6 octobre 2016 - formation

• CFDA et MOM : Guyane : violation manifeste du droit d’asile
  27 septembre 2016 - communiqué (action collective)
• Voir Calais et mourir [par Maël Galisson]
  22 septembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 109
• Réunion publique de l’OEE - Privatisation des camps d’étrangers : un marché juteux ?
  21 septembre 2016 - réunion publique OEE
• Opérations policières visant les réfugié.e.s à Paris : des associations demandent au Préfet d’abroger les OQTF
  21 septembre 2016 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  19 septembre 2016 - formation
• Faire émerger la responsabilité des États [par Interview de Charles Heller et Lorenzo Pezzani]
  16 septembre 2016 - article extrait du Plein droit n° 109
• Contre les expulsions destructrices
  9 septembre 2016 - communiqué (action collective)
• La protection sociale des personnes étrangères
  1er septembre 2016 - formation

• Lettre ouverte au ministre de l’intérieur
  11 août 2016 - Lettre ouverte CFDA

• Accord UE-Turquie : la grande imposture
  25 juillet 2016 - communiqué
• Demander l’asile à Paris : « rester à la rue ou quitter le territoire »
  21 juillet 2016 - communiqué CFDA
• En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits [par Claudia Charles]
  12 juillet 2016 - article extrait du Plein droit n° 108
• Nouveau mandat de l’agence Frontex
  7 juillet 2016 - communiqué Campagne Frontexit
• Plus dangereuse, plus opaque, plus puissante
  5 juillet 2016 - rassemblement Campagne Frontexit
• Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants Roms
  1er juillet 2016 - communiqué (action collective)

• La retenue pour vérification du droit au séjour
  28 juin 2016 - Nouveau Cahier juridique
• Droit au séjour et violences familiales
  28 juin 2016 - Nouvelle Note pratique
• 51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
  28 juin 2016 - communiqué
• Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
  28 juin 2016 - presse : Tribune collective publiée par Médiapart le 27 juin 2016
• Au Mexique, des morts moins anonymes [par Naawa Siari]
  24 juin 2016 - article extrait du Plein droit n° 109
• Dénoncer avec fermeté. Et après ?
  23 juin 2016 - édito du Plein droit n° 109
• Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
  23 juin 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Le droit des mineures et mineurs isolés étrangers
  23 juin 2016 - formation
• Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne
  22 juin 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Homicides aux frontières
  22 juin 2016 - Présentation du n° 109 de la revue Plein Droit
• Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou
  21 juin 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• RC Lens, de la mine au terrain  ? [par Marion Fontaine]
  21 juin 2016 - article extrait du Plein droit n° 108
• Laissez passer l’aide humanitaire pour les réfugiés de Calais !
  17 juin 2016 - pétition Collectif « Nous ne céderons pas ! »
• Campagne « Justice et Dignité pour les Chibani-a-s » : Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !
  16 juin 2016 - communiqué (action collective)
• Mission sur les immigrés âgés : trois ans après, rien n’a fondamentalement changé
  13 juin 2016 - communiqué (action collective)
• Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
  7 juin 2016 - communiqué
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  6 juin 2016 - formation
• Référé liberté pour faire interdire la chasse aux Comoriens
  2 juin 2016 - Contentieux (juridictions administratives)

• La « préférence nationale » s’installe [par Antoine Math]
  31 mai 2016 - article extrait du Plein droit n° 91
• « Mariage pour toutes et pour tous », 3 ans après :  : Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse
  30 mai 2016 - communiqué (action collective)
• Les députés européens s’apprêtent à voter pour la création d’une nouvelle Frontex 
  30 mai 2016 - communiqué Campagne Frontexit
• Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
  26 mai 2016 - communiqué (action collective)
• Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
  23 mai 2016 - communiqué MOM
• Soutien aux migrants évacués du lycée Jean Jaurès
  6 mai 2016 - rassemblement (action collective)
• La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
  5 mai 2016 - Nouvelle Note pratique
• Demander l’asile en France
  5 mai 2016 - Nouvelle Note pratique
• Les parents étrangers d’enfants français
  3 mai 2016 - Nouveau Cahier juridique
• Solidarité avec les exilé.e.s : Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
  2 mai 2016 - communiqué (action collective)

• Quand le sport jongle avec les nationalités [par Christophe Daadouch]
  28 avril 2016 - article extrait du Plein droit n° 108
• Collectif asile en Ile de France : Le préfet de police condamné à plus de 135 reprises pour violation du droit d’asile
  21 avril 2016 - communiqué (action collective)
• Emily Loizeau et Dom La Nena en concert à Paris pour le Gisti mardi 19 avril 2016
  19 avril 2016 - concert
• Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
  19 avril 2016 - communiqué (action collective)
• 58ème session du Comité contre la torture de l’ONU, 18 avril 2016 : Dans le cadre de l’examen de la France par le Comité, le Gisti présente un rapport alternatif
  18 avril 2016 - communiqué
• Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME
  17 avril 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• La voix de l’expulsé [par Clara Lecadet]
  15 avril 2016 - article extrait du Plein droit n° 107
• À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
  11 avril 2016 - communiqué (action collective)
• Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
  7 avril 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Les mineurs disparus d’Europol
  6 avril 2016 - édito du Plein droit n° 108
• Sportifs immigrés : le revers de la médaille
  6 avril 2016 - Présentation du n° 108 de la revue Plein Droit
• La défense des droits sociaux des personnes étrangères par les textes internationaux
  4 avril 2016 - Formation_avocatsformation

• Le travail salarié des personnes étrangères
  31 mars 2016 - formation
• La protection sociale des personnes étrangères
  24 mars 2016 - formation
• Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
  21 mars 2016 - communiqué (action collective)
• Conditions d’accueil des demandeurs d’asile sous procédure Dublin (V.M. c. Belgique)
  18 mars 2016 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• Interpellation du ministère de l’intérieur  : Pour une suspension du règlement Dublin
  17 mars 2016 - communiqué (action collective)
• Réforme de la protection maladie universelle (PUMa) : Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères
  17 mars 2016 - communiqué (action collective)
• Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
  17 mars 2016 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  14 mars 2016 - formation
• Conditions de détention à Lampedusa et expulsion collective (Khlaifia c. Italie)
  13 mars 2016 - Contentieux (Cour européenne des droits de l’Homme)
• L’accord UE-Turquie, la double honte
  12 mars 2016 - communiqué
• Un cynisme hors norme
  11 mars 2016 - communiqué (action collective)
• À Calais, un bouc émissaire parfait : les No Border
  9 mars 2016 - communiqué (action collective)

• Refus de transmission d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’interdiction de retour
  22 février 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !
  22 février 2016 - communiqué (action collective)
• Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
  20 février 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Crise politique et tensions en Haïti : les expulsions doivent cesser
  17 février 2016 - communiqué (action collective)
• Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
  16 février 2016 - communiqué
• Organisation de l’accueil en préfecture des demandeurs d’asile
  12 février 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Alep écrasée sous les bombes, l’UE demande à la Turquie de lui garder ses frontières
  12 février 2016 - communiqué Migreurop
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 -
• La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
  12 février 2016 - Nouveau Cahier juridique
• Les expulsés leur voix, leurs droits [par Clara Lecadet et Pascaline Chappart]
  5 février 2016 - article extrait du Plein droit n° 107
• Lancement de l’observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères
  5 février 2016 - communiqué
• Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
  4 février 2016 - Contentieux (juridictions civiles)
• Après la mobilisation du 30 janvier contre l’état d’urgence
  3 février 2016 - communiqué (action collective)

• Contre la réforme constitutionnelle et pour la levée de l’état d’urgence
  30 janvier 2016 - manifestation Collectif « Nous ne céderons pas ! »
• Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! » [par Frédéric Decosse]
  28 janvier 2016 - article extrait du Plein droit n° 94
• Haïti : le casse-tête de l’état civil [par Anne Bertin et Cindy Drogue]
  28 janvier 2016 - article extrait du Plein droit n° 94
• Une Europe protectrice ? [par Tatiana Gründler]
  28 janvier 2016 - article extrait du Plein droit n° 94
• Les sans-papiers face aux prud’hommes [par Nathalie Ferré]
  28 janvier 2016 - article extrait du Plein droit n° 94
• La Constitution ignore les étrangers [par Éric Millard]
  28 janvier 2016 - article extrait du Plein droit n° 94
• Le juge des libertés, une garantie de façade [par Christophe Pouly]
  28 janvier 2016 - article extrait du Plein droit n° 94
• Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
  20 janvier 2016 - communiqué (action collective)
• Sur l’état d’urgence et sa constitutionnalisation
  18 janvier 2016 - argumentaire
• Sur la déchéance de la nationalité
  18 janvier 2016 - argumentaire
• Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
  13 janvier 2016 - argumentaire
• Rafle au foyer Adoma Marc Seguin, Paris 18e - plus de 20 sans-papiers menacés d’expulsion
  9 janvier 2016 - manifestation (action collective)
• Les périls de l’urgence
  7 janvier 2016 - édito du Plein droit n° 107
• Les expulsés, leur voix, leurs droits
  5 janvier 2016 - Présentation du n° 107 de la revue Plein Droit
• Visa imposé à une ressortissante comorienne épouse de Français pour le rejoindre en métropole
  4 janvier 2016 - Contentieux (juridictions administratives)
• Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
  2 janvier 2016 - communiquéLettre ouverte (action collective)