La situation juridique des étrangers
Session de 5 jours (35 heures)
Dates :
- du 15 au 19 mars 2010 (complet)
- du 17 au 21 mai 2010 (complet)
- du 7 au 11 juin 2010 (complet)
- du 20 au 24 septembre 2010 (complet)
- du 15 au 19 novembre 2010 (complet)
(sessions antérieures)
1° jour — L’entrée et le séjour (première partie)
1. Introduction générale au droit des étrangers
2. L’entrée en France
- Les visas
- Les garanties de ressources et de rapatriement
- L’attestation d’accueil
- Les zones d’attente
3. Définition et caractéristiques des titres de séjour
4. Le séjour « de plein droit »
- La carte de séjour temporaire
- La carte de résident
2° jour — Le séjour (suite) – Le regroupement familial
1. Le séjour sous conditions – L’accès au travail
- Différents types de cartes (étudiant, salarié, visiteur...)
- Le changement de statut
- Règles concernant le travail des étrangers
2. Le regroupement familial
- Champ d’application : cas général et cas particuliers
- Les conditions requises du demandeur et des bénéficiaires
- La procédure
- La remise en cause du regroupement familial
3° jour — Le droit d’asile – Les mesures d’éloignement
1. Le droit d’asile
- Contexte et définitions : asile conventionnel ; asile constitutionnel ; protection subsidiaire
- Les règles de procédure
- Les droits du demandeur d’asile et de la personne protégée
2. Les mesures d’éloignement
- Présentation des différentes mesures d’éloignement
- L’OQTF (obligation de quitter le territoire français) et l’APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière)
- Les catégories protégées
- La rétention administrative
4° jour — La protection sociale
1. L’assurance maladie
- L’assuré et ses ayants-droit
- La condition de résidence
- Le maintien des droits
2. L’aide médicale État
- Bénéficiaires
- Notion de « résidence en France »
- Condition de ressources
3. La famille
- En France ; hors de France
- L’enfant à charge
4. Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale
5° jour — Les recours – Etude de cas pratiques
1. Les recours
- Démarches préalables
- Les recours administratifs
- Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- Le recours contre l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF)
2. Etude de cas pratiques
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