Plein Droit, la revue du Gisti

Les bureaux de l’immigration (2)

N° 92, mars 2012

Si on ne peut s’étonner que les pratiques des administrations en charge du contrôle de l’immigration se soient durcies sous l’effet de politiques de plus en plus répressives, on aurait pu penser que celles « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) resteraient à l’écart de ce vaste mouvement qui tend à dénier les droits des étrangers. Or, sous la pression du ministère de l’intérieur notamment, les services se mettent au pas en se cachant derrière l’étendard de la « chasse aux fraudeurs ».

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Les bureaux de l’immigration

N° 91, décembre 2011

À peine envisagent-ils de venir en France que les étrangers sont confrontés à l’administration. Mais quelle administration est aujourd’hui en charge de l’immigration ? Dénoncée pour ses pratiques arbitraires voire illégales, l’administration n’est pourtant pas un bloc homogène et il s’est toujours trouvé des fonctionnaires pour utiliser ses contradictions afin d’appuyer la cause des étrangers.

Mais avec la « politique du chiffre » qui prévaut depuis 2003, la donne change. L’obsession de la réduction des flux migratoires articulée à de nouvelles pratiques administratives, la compression des effectifs et la dégradation des conditions de travail, tout est réuni pour que les étrangers ne soient plus considérés comme des usagers mais comme des dossiers.

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Réfugiés clandestins

N° 90, octobre 2011

Le droit d’asile est réglementé par des textes internationaux ratifiés par la France. Mais la convention de Genève laisse aux États la possibilité de définir leurs propres procédures d’accueil des personnes « victimes de persécutions ». Or cet accueil est éminemment politique et étroitement corrélé au positionnement des gouvernements nationaux en matière d’immigration. D’année en année, les demandeurs et demandeuses d’asile doivent surmonter des embûches toujours plus nombreuses pour pouvoir exercer leur droit, les États d’accueil les accusant de frauder et mentir. Un moyen commode de neutraliser leurs engagements internationaux. Aujourd’hui, ces réfugiés, homme et femmes, ne se distinguent plus guère des autres immigrants. À tel point que l’on peut se demander s’il est encore possible de parler de « réfugié » ou si ce statut ne relève pas d’une fiction.

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Étrangers, syndicats  : « Tous ensemble »  ?

N° 89, juin 2011

Le dossier de ce numéro est consacré aux relations entre étranger·e·s et syndicats. Pourquoi les syndicats ont-ils toujours été gênés par la question des étrangers  ? Pourquoi un silence de plusieurs années avant le récent retour d’intérêt  ? Et quelle défense des droits des étranger·e·s, avec ou sans papiers ? Sans vouloir faire l’histoire de ces relations, ce dossier pose quelques jalons et questions.

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Immigration : l’exception faite loi

N° 88, mars 2011

Le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours sécuritaire et sous le prétexte d’adaptation du droit communautaire au droit français. Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d’exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.).

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Sur le front des frontières

N° 87, décembre 2010

Si certaines frontières tendent à s’effacer pour faciliter les circulations dans un espace mondialisé, d’autres se durcissent sous l’influence des rapports de pouvoir internationaux et de la perception des étrangers. Les frontières, définies jusqu’alors sur des critères géographiques et techniques, deviennent politiques, économiques, juridiques. Elles peuvent être à la fois fixes pour séparer et mouvantes, délocalisées, externalisées au gré des politiques migratoires des pays développés.

Frontières militarisées, réinterprétées en fonction des « risques » migratoires, réactivées ou imposées pour satisfaire aux exigences des pays d’immigration, au mépris des accords internationaux ou des intérêts des pays de transit, elle deviennent autant d’obstacles sur les parcours des migrants et des exilés dont la légitimité, pourtant assise sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, est déniée au prétexte de leur dangerosité supposée.

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Santé des étrangers : l’autre double peine

N° 86, octobre 2010

Quels impacts les discriminations ont-elles sur la santé ? Les études révèlent que les personnes en situation de précarité sont particulièrement vulnérables et leurs difficultés d’accès aux soins bien réelles. Parmi elles, les étrangers, parce qu’ils cumulent certains « facteurs à risque » sont en première ligne en matière d’inégalité sanitaire. Leurs difficultés d’accès au logement les conduisent parfois à vivre dans des logements insalubres, non adaptés, surpeuplés. Or le mal-logement et a fortiori l’absence de logement affectent directement leur état de santé. Les conditions de travail des étrangers, particulièrement pénibles, et leur exposition aux risques liés au travail – accidents, cancers, troubles musculo-squelettiques – particulièrement forte, ne peuvent qu’aggraver les choses. Si on ajoute un environnement social dégradé et une précarité administrative qui rendent plus difficile leur accès aux soins, on peut se demander si en matière de santé aussi, les populations étrangères ne sont pas victimes de la double peine.

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Nom : Étranger, état civil : suspect

N° 85, juin 2010

Le dispositif de contrôle des étrangers, déjà très élaboré – cartes infalsifiables, recours à la biométrie – n’offre souvent d’autre issue pour vivre et travailler que d’emprunter l’identité d’un autre. Cette sophistication s’est pourtant enrichie d’une nouvelle technique, la contestation des documents d’état civil. La suspicion jetée sur les actes délivrés par les pays d’origine des migrants constitue ainsi un obstacle de plus à l’entrée en France, mais un obstacle dressé cette fois devant ceux qui ont un droit à entrer (familles ou futurs Français). Cette arme d’une redoutable efficacité est entre les mains des consulats qui sont devenus les gardiens les plus zélés de nos frontières au prix souvent d’un violation totale des droits des personnes.

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Passeurs d’étrangers

N° 84, mars 2010

L’existence des passeurs est fréquemment invoquée pour railler ou dénoncer l’« angélisme » de ceux qui protestent contre le sort fait aux étrangers en situation irrégulière : on leur oppose que ces étrangers sont les victimes de trafiquants – lesquels doivent être sévèrement réprimés si l’on veut tarir les flux de migrations incontrôlées. Consacrer un numéro de Plein droit à la question des passeurs, c’est donc s’attaquer à un sujet hautement sensible. Ce numéro vise à rappeler que le sujet est bien plus complexe qu’il y paraît et que, dans ce domaine, les idées simples sont souvent des idées fausses.

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Codéveloppement : un marché de dupes

N° 83, décembre 2009

Née du souci d’un partage équitable des richesses et d’une volonté de coopération entre la France et les pays d’émigration, la notion de codéveloppement a été rapidement dévoyée. Au lieu de considérer que migrations et développement sont deux phénomènes complémentaires, les unes apportant à l’autre l’aide la plus conséquente et la plus efficace, on assiste aujourd’hui, derrière un discours d’un cynisme affiché prétendant mener une politique qui répond aux intérêts de tous, à un contrôle accru et une diminution des migrations. À l’inverse des incantations officielles, cette politique ne bénéficie ni aux migrants, ni aux pays de destination, ni aux pays d’origine.

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La police et les étrangers (2)

N° 82, octobre 2009

Insécurité chez les policiers soumis à la pression constante des chiffres, insécurité chez les migrants soumis à des contrôles d’identité « au faciès » allant même jusqu’à des « chasses à l’homme », comme à Mayotte : la gestion de l’immigration par des mesures comptables et des méthodes discriminatoires ne peut que pousser la police à enfreindre la loi. Les infractions commises, si elles sont parfois dénoncées par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ne sont quasiment jamais sanctionnées.

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La police et les étrangers (1)

N° 81, juillet 2009

La politique du chiffre du gouvernement actuel en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, avec ses quotas d’expulsions à réaliser, se traduit par la mise en place d’un arsenal répressif dans lequel la police est aux avant-postes.

Premier volet d’un diptyque consacré aux rapports entre policiers et migrants, ce numéro traite de la façon dont le droit des étrangers s’inscrit ainsi dans un régime dérogatoire.

Rafles, gardes à vue, contrôles d’identité, les pratiques policières à l’égard des étrangers se situent aux limites de la légalité. Et dans ce qui s’apparente de plus en plus à une chasse à l’étranger, les travailleurs sociaux font l’objet de pressions toujours plus insistantes de la part de la police.

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Sans papiers, mais pas sans voix

N° 80, mars 2009

Durcissement croissant de la politique d’immigration, volonté affichée de « faire du chiffre » en matière de reconduites à la frontière au prix de violences inadmissibles, refus de procéder à toute régularisation de grande ampleur malgré le discours martelé sur la priorité donnée à l’immigration de travail : un tel contexte d’horizon bouché, de mépris et de répression ne pouvait laisser les sans-papiers silencieux. Seuls ou soutenus par des militants, sur leur lieu de travail ou dans les centres de rétention, ils font désormais entendre leur voix, la voix de ceux qui, installés sur le territoire, revendiquent de pouvoir y vivre dignement.

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Français : appellation contrôlée

N° 79, décembre 2008

Depuis plusieurs années, la question de l’immigration gangrène le droit de la nationalité. Celui-ci est de plus en plus utilisé comme un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Entraves à la naturalisation, remises en cause des droits acquis, suspicion et acharnement sur les ressortissants de pays anciennement colonisés, tout est bon pour garder à distance les étrangers jugés « indignes » d’être français.

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Saisonniers en servage

N° 78, octobre 2008

Dans la vallée du Rhône, en Andalousie, dans la région des Pouilles en Italie, la transformation totale des modes de culture des fruits et légumes s’est accompagnée d’une précarisation encore accrue, et aujourd’hui extrême, de la main-d’œuvre, majoritairement étrangère, de ce secteur. Contrats courts voire emploi illégal, dépendance totale vis-à-vis d’employeurs imposant des conditions de travail et d’hébergement indignes, invisibilisation des atteintes à la santé, tout un système d’exploitation et de déréglementation du droit du travail s’est développé contre lequel les saisonniers étrangers tentent depuis quelques années de se mobiliser.

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Les chiffres choisis de l’immigration

N° 77, juin 2008

Si l’immigration « clandestine » donne lieu à une surenchère de chiffres des plus fantaisistes, les autres domaines touchant les étrangers n’échappent pas aux pires approximations en fonction des besoins médiatiques du moment : asile, immigration familiale, mariages mixtes sont ainsi traités à coup de pourcentages inventés. Même les morts, victimes de la guerre aux migrants sont au centre d’une guerre des chiffres.

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Hortefeux, acte 1

N° 76, mars 2008

Cinquième loi sur l’immigration depuis 2002, la loi Hortefeux, dans laquelle seuls les tests ADN ont polarisé l’attention des médias, des partis politiques et de l’opinion publique, est une application cynique du concept d’« immigration choisie ». Du regroupement familial, diabolisé grâce à des manipulations de chiffres, à la soi-disant admission exceptionnelle au travail, tellement exceptionnelle qu’elle ne concernera que quelques individus sélectionnés, en passant par la fameuse « intégration », outil d’exclusion des « indésirables », toutes les dispositions de la loi, sur lesquelles le Conseil constitutionnel ne s’est même pas arrêté, représentent une durcissement considérable des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

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Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?

N° 75, décembre 2007

Opposer le droit des femmes et le droit des étrangers c’est prendre prétexte des caractéristiques ou des situations des personnes pour restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes.

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Outre-mer, terres d’exception

N° 74, octobre 2007

Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains outre-mer.

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Le tri des étrangers

N° 73, juillet 2007

Choisir « ses » immigrés, n’est pas une idée neuve. Née à la fin du XIXème siècle, c’est surtout après 1945 que démarre la planification de l’immigration en fonction des besoins de l’économie. Pendant plus d’un demi-siècle vont ainsi se succéder des politiques dont la logique bureaucratique – qui n’a d’ailleurs jamais convaincu le patronat – est de trier les étrangers pour qu’ils répondent au mieux aux aléas des besoins du marché du travail, en restreignant toujours davantage leur droit à un statut stable.

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Le travail social auprès des étrangers (2)

N° 72, mars 2007

Prolongeant la réflexion commencée dans le numéro d’octobre 2006 sur les nouvelles exigences qui pèsent de plus en plus sur les travailleurs sociaux dans leurs relations avec les étrangers, ce numéro s’attache plus particulièrement aux réformes institutionnelles de grande envergure qui, en l’espace de deux ans, ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. Ce bouleversement suscite de vives inquiétudes sur la conception de l’intégration qui est mise en œuvre.

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Histoires de mobilisations

N° 71, décembre 2006

Un dossier sur les histoires qui ont marqué l’année 2006 et qui, pour certaines d’entre elles, ont déclenché une prise de conscience et un élan qui ne s’arrêtera pas : constitution du collectif « Uni(e)s contre une immigration jetable », mobilisations autour de lycéens sans papiers, résistance des « Mille de Cachan » contre les expulsions.

Dans la partie hors-thème, un dossier sur le fichage des étrangers : Le nouveau fichier Eloi, une étape de plus dans le contrôle et la répression des étrangers - Le recours en Conseil d’État déposé par trois associations - Un récapitulatif des fichiers qui enserrent les étrangers.

Les autres articles évoquent : Les malades étrangers - La guerre de l’Europe aux migrants - Le combat des oubliés de l’indépendance yougoslave - Les sans-papiers mexicains aux États Unis.

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Le travail social auprès des étrangers (1)

N° 70, octobre 2006

Au cours des dernières années, plusieurs réformes législatives sont venues donner aux services sociaux un rôle nouveau et considérable dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers. Les acteurs de ces services ont ainsi été progressivement amenés à jouer un rôle dans des procédures de plus en plus nombreuses (délivrance des attestations d’accueil, regroupement familial, mariage, etc). Dans le même temps, une grande restructuration des services de l’État liés aux migrants a été opérée, laissant entrevoir une réorientation radicale des politiques et des budgets publics. Dans ce contexte, la question de l’ambiguïté entre travail social et contrôle social nécessite une réflexion approfondie et urgente.

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Immigration, paroles de trop

N° 69, juillet 2006

L’immigration est depuis longtemps un objet de discours, a fortiori lorsqu’on se rapproche d’échéances électorales importantes. Tout au long du siècle dernier, la rhétorique sur l’immigration s’est structurée autour de l’opposition entre « étrangers désirables » et « indésirables », formulée récemment en termes d’« immigration choisie » et d’« immigration subie ». Cette rhétorique s’accompagne d’un discours de rejet à l’égard des catégories d’étrangers, soupçonnés de chercher à profiter de la générosité de la France. Demandeurs d’asile, conjoints de Français, familles, tous sont perçus comme des fraudeurs en puissance qu’une politique « humaine mais ferme » permettra d’écarter.

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(Dé)loger les étrangers

N° 68, avril 2006

Bien qu’inscrit dans la loi, le droit au logement n’en est pas pour autant, pour les pouvoirs publics, une obligation de logement. Le mal-logement n’est pas un phénomène conjoncturel mais le résultat d’une politique continue de précarisation touchant particulièrement les étrangers. Aux conditions de solvabilité, s’ajoute en effet toute une série de critères plus ou moins subjectifs qui éloignent très vite ceux qui ne rentrent pas dans les normes du système. Les pratiques discriminatoires redoublent les effets des inégalités sociales et viennent aggraver une impossible mobilité résidentielle. Comme assignés à résidence, les étrangers s’éloignent toujours davantage du droit commun.

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Taxer les étrangers

N° 67, décembre 2005

Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation.

À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers et non des entreprises, va alimenter de manière substantielle les caisses de l’État. Au fil des années, les frais imposés aux candidats à l’immigration vont se multiplier et ils ponctuent, désormais, chaque étape de la procédure. Visa, attestation d’accueil, assurance, justification de moyens de subsistance suffisants, délivrance du premier titre de séjour, renouvellement de l’autorisation de travail, toutes ces ponctions apparaissent comme une manne conséquente pour l’État. Au point qu’on ne peut s’empêcher de penser que la vieille recette « faire payer les étrangers » a encore un bel avenir.

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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe

N° 65-66, juillet 2005

S’il est un domaine dans lequel l’Union européenne a été active ces dernières années, c’est bien celui des politiques d’asile et d’immigration. Les États membres ont pourtant, en la matière, gardé l’essentiel de leurs prérogatives, pesant de tout leur poids pour que les discussions communautaires et les coopérations renforcées favorisent le contrôle des frontières et les pouvoirs de police, souvent au mépris des droits des migrants. De leur côté, les défenseurs des droits des étrangers ne sont pas restés inactifs et se sont saisis des failles du droit communautaire et appuyés sur des mobilisations européennes pour lutter contre la construction de cette « Europe forteresse ». Au travers de quelques exemples nationaux, petit tour d¹horizon de la situation des « étrangers à l’Europe ».

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