Entrée des étrangers en France

Présentation du cahier juridique intitulé 'Ce que change la loi du 16 juin 2011' Présentation du 'guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France' Présentation du cahier juridique intitulé 'Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »'

    Passeports étrangers et autres documents de voyage Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
      • Note des autorités française du 3 octobre 2017    
        relative à la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi qu’aux frontières aériennes et maritimes, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018
      • Note des autorités française du 7 décembre 2015    
        portant notification de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne à la suite de l’instauration de l’état d’urgence
         [Texte Caduc]
      • Note des autorités françaises du 15 octobre 2015    
        relative à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015
         [Texte Caduc]
Dossier accueil des étrangers en France sur le web du ministère de l’emploi et de la solidarité

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Dernier ajout : jeudi 6 décembre 2018, 20:45
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