Le droit applicable notamment aux Roms

Il n’y a pas à proprement parler en France de réglementation spécifiquement applicable aux Roms en tant que tels, qu’il s’agisse de droit à l’entrée, au séjour, au travail, ou de droits sociaux. Cette rubrique « textes » a pour objet de dresser la liste les textes de référence s’appliquant aux Roms selon qu’ils ou elles sont citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne ou ressortissant⋅e⋅s d’États tiers à l’UE, ainsi que des textes qui concernent les personnes, Roms ou non, qui vivent dans des « campements illicites ».

    L’ensemble des textes sur le droit au séjour et au travail des citoyens de l’UE : Les étrangers et le droit de l’Union.

        On leur applique les textes applicables aux ressortissants des pays tiers.

            L’ensemble des textes sur la protection sociale des citoyens de l’UE et assimilés : La protection sociale.

                Voir la rubrique adresse postale et droit à la domiciliation

                Sur la scolarisation, voir également les textes et autres ressources dans la rubrique « Protection sociale / autres droits / École - scolarisation ».

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          Dernier ajout : lundi 2 février 2015, 12:20
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