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Hors-collections

Actes du colloque Migrations et développement du 27 juin 2008

Enjeux et pièges du co-développement

"Des ponts pas des murs" / Crid

Si le co-développement était entendu à son origine comme la libre participation des migrants à des actions de développement, il est aujourd’hui de plus en plus utilisé pour une gestion restrictive des flux migratoires. En atteste le rattachement du co-développement au ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Dans l’optique d’ouvrir un espace de (...)

février 2010, "Des ponts pas des murs" / Crid

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Les frontières assassines de l’Europe

Migreurop

> Déportations illégales à la frontière gréco-turque > Oujda : zone tampon entre Maroc et Algérie, sas vers l’Europe > Calais et le nord de la France : zone d’errance, porte de l’Angleterre > Lampedusa, île sentinelle de l’Europe… Pour son premier Rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits de la politique (...)

octobre 2009, Migreurop

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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires

Réseau Migreurop (éd. Armand Colin)

L’Union européenne compte aujourd’hui près de 78000 kilomètres de frontières, chiffre qu’il faut doubler si l’on y ajoute les frontières internes des États membres. Depuis le milieu des années 1980, les États européens ne cessent de renforcer les contrôles migratoires à ces frontières, ainsi que dans les pays d’où partent et par lesquels transitent les migrants, ce qui a pour effet de rendre les parcours (...)

octobre 2009, Réseau Migreurop (éd. Armand Colin), 19,50 €

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Défendre la cause des étrangers en justice

co-édition Dalloz/Gisti

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale. Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres (...)

juillet 2009, co-édition Dalloz/Gisti, 38 € + 4 € de frais d'envoi

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30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978

Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)

Gisti

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti un arrêt promis à un grand retentissement : dans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaissait l’existence d’un « principe général du droit », le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Et sur le fondement de ce principe, il (...)

novembre 2008, Gisti, 10 € + 3 € de frais d'envoi

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Rapport de mission d’observation mai-juillet 2008

La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord

CFDA

Contrairement à l’annonce de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, la fermeture du camp de Sangatte et sa destruction en décembre 2002 sont loin d’avoir réglé le problème des exilés [1] en transit pour l’Angleterre [2]. La ville de Calais continue en effet de voir arriver chaque jour des exilés qui cherchent un refuge en remontant toujours un peu plus vers le nord après un passage par (...)

septembre 2008, CFDA

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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi

RESF, 3ème édition

La première édition de ce guide avait pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes), qui découvraient, souvent avec stupeur, qu’un élève ou un jeune de leur entourage était sans papiers et menacé d’expulsion au premier contrôle de police. Aujourd’hui le Réseau Education Sans (...)

juin 2008, RESF, 3ème édition, 5 €

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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla

Migreurop

À l’automne 2005, au nord du Maroc, lors de tentatives collectives de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, une dizaine de personnes originaires d’Afrique noire sont abattues : on n’en connaîtra ni le nombre exact ni l’identité. Le monde découvre alors l’existence de ces migrants et demandeurs d’asile en transit au Maroc, prêts aux pires sacrifices pour fuir leurs pays et rejoindre (...)

mai 2007, Migreurop, 10 €

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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile

UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable)

Ce contre-rapport est le fruit d’un travail inter-associatif. Il a été réalisé dans le cadre du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), qui s’est constitué en janvier 2006 pour dénoncer et combattre le projet de loi Sarkozy réformant le CESEDA. Les organisations, qui ont contribué à l’élaboration de ce document, sont des experts dans leur champ de compétences. Le nom de « contre-rapport (...)

mars 2007, UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable)

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Spoliation par la France de certains demandeurs d’asile

Comment récupérer des allocations dues ?

Gisti

Du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne 2003/9 du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile ») au 26 novembre 2006 (date d’entrée en vigueur du décret n° 2006-1380 relatif à l’allocation temporaire d’attente – ATA), la France n’a pas respecté l’obligation de verser aux demandeurs d’asile une allocation pendant toute la durée de (...)

janvier 2007, Gisti

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Le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français

Que faire après une OQTF ?

co-édition ADDE, Cimade, Fasti, Gisti, LDH et Mrap

La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a opéré une réforme importante des mesures d’éloignement. Un décret devait adapter le code de justice administrative pour l’entrée en vigueur de ce texte. C’est chose faite depuis la parution (JO du 29 décembre) du décret du 23 décembre 2006. La réforme restreint considérablement les droits des intéressés en ne leur permettant plus de (...)

janvier 2007, co-édition ADDE, Cimade, Fasti, Gisti, LDH et Mrap

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Étrangers en Guyane

Guyane étrangère à son entourage

Gisti

Le Gisti s’intéresse depuis bien longtemps, et notamment en Guyane, au thème de l’« Outre-mer, autre droit ». La mission que nous avons pu effectuer du 19 novembre au 1er décembre 2006 dans le cadre d’une formation au droit des étrangers destinée à des travailleurs sociaux s’appuie évidemment sur les analyses antérieures [3]. Ce rapport les reprend partiellement en les actualisant et en présentant (...)

janvier 2007, Gisti

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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires

2ème co-édition Catred/Gisti

En dépit du tapage médiatique provoqué par les dernières décisions de l’État français, la discrimination fondée sur la nationalité à l’égard des anciens combattants et fonctionnaires civils ou militaires, n’a toujours pas disparu. En octobre 2002 la publication dont nous présentons la réédition, avait pour but d’informer les intéressés sur la portée d’un arrêt déterminant, l’arrêt Diop du 30 novembre 2001. (...)

novembre 2006, 2ème co-édition Catred/Gisti, 5 € + 1,90 € de frais d'envoi

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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile

Note de travail du Gisti

La réinstallation est un concept né après la seconde guerre mondiale, quand des milliers de personnes déplacées à cause des conflits en Europe ont trouvé refuge dans des pays d’accueil partout dans le monde, notamment sous l’égide du CIME (comité intergouvernemental pour les migrations européennes, ancêtre de l’OIM). Jusque dans les années 50 ont ne faisait guère de distinction entre « personnes déplacées (...)

novembre 2005, Note de travail du Gisti

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Étrangers : de quel droit ?

Danièle Lochak

Figure universelle, figure de l’Autre par excellence, l’étranger apparaît dans toutes les sociétés comme l’éternel exclu. Et l’émergence de l’État-Nation, en cristallisant la frontière entre l’étranger et le national, l’a enfermé irrévocablement dans sa condition. Perpétuellement en sursis, soumis à un statut discriminatoire, régi par un ordre juridique d’exception qui reflète avant tout les intérêts politiques (...)

mai 1985, Danièle Lochak, 15 € + 3 € de frais d'envoi

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