Hors-collections

Dernières parutions

De nombreuses publications diffusées par le Gisti n’entrent dans le cadre d’aucune de ses collections.
Il s’agit le plus souvent de textes élaborés dans un cadre inter-associatif (publications de collectifs, analyses collectives de réformes législatives, etc.).


Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes

Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d’Exil, Jurislogement, Gisti et Acina

Cette note interassociative s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre. Le cadre des procédures d’expulsion a quelque peu évolué avec la loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 qui (...)

juin 2017, Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d’Exil, Jurislogement, Gisti et Acina

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Étrangers quels droits ?

éditions Dalloz, collection « À savoir »

Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c’est faire le constat que l’exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d’importantes restrictions, en dépit de l’universalité proclamée des droits de l’Homme. Et cette situation s’est aggravée sous l’effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d’années à la « maîtrise des flux migratoires ». S’ils (...)

janvier 2017, éditions Dalloz, collection « À savoir », 4 €

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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière

Boats 4 People

Une publication de sensibilisation de la coalition Boats 4 People. Depuis 2014, plus de 10 000 personnes en migration ont perdu la vie en Méditerranée. Ces morts font la une de l’actualité, mais les approches émotionnelles ou sécuritaires ne suffisent pas à rendre compte de cette hécatombe suscitée par les politiques européennes de renforcement des contrôles aux frontières. Elles contribuent à (...)

novembre 2016, Boats 4 People

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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté par le conseil des ministres et transmis à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014. Bien que, neuf mois plus tard, sa discussion n’ait toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée, il a paru utile de faire connaître l’analyse critique de ce projet rédigée collectivement par l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le (...)

mars 2015, ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / MOM / Saf / SM

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Revue de jurisprudence

Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion

Cette revue de jurisprudence, qui sera régulièrement actualisée, traite des mesures d’expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s’installer dans ces habitats précaires. L’objectif est de fournir à celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants une information la plus fiable possible sur l’état actuel de la jurisprudence, mais aussi de mettre en (...)

décembre 2014

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Livre noir des conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture de Bobigny (suite)

Justice et dignité toujours bafouées !

Ouvrage collectif

Nous voulons ici poursuivre l’action entreprise en 2010 avec le Livre noir « Conditions d’accueil et traitement des dossiers à la Préfecture de Bobigny : l’indignité ! », paru en septembre 2010. Cette démarche dénonçait les problèmes rencontrés par les demandeurs de titre de séjour à cause des politiques gouvernementales et des pratiques administratives qui viennent les aggraver. Malheureusement, quatre (...)

juin 2014, Ouvrage collectif

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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?

Gisti / Romeurope

Beaucoup d’affirmations erronées, de propos alarmistes et de fantasmes sont véhiculés avec la fin des mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de l’Union européenne. Les mesures - souvent méconnues dans leur détail - qui cessent de s’appliquer à la fin 2013 ne concernent que l’accès au « marché du travail ». Si les citoyennes et citoyens des deux pays (...)

décembre 2013, Gisti / Romeurope

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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES

Mom / OEE

Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE] après le séminaire qui s’est tenu le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg. Après le livret introductif du séminaire diffusé le 8 décembre 2012, voici les actes de ce séminaire. Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en (...)

mars 2013, Mom / OEE

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Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012

CFDA

Le système d’asile est à bout de souffle. Tel est le constat dressé par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans ce nouveau rapport, fruit de plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France. Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 (...)

février 2013, CFDA

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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - INTRODUCTION

MOM / OEE

Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE]. C’est un livret introductif du séminaire qui s’est tenu le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg avec les principaux éléments (faits, statistiques et références) sur lesquels s’appuient nos analyses. Voir les ACTES de ce séminaire parus en février 2013 Loin de (...)

décembre 2012, MOM / OEE

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L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne

Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?

Anafé, Gisti

Les textes fondateurs de l’Union européenne, qui posent le principe de la libre circulation entre les États membres, risquent-ils ainsi d’être remis en cause au gré des fantasmes sécuritaires de leurs dirigeants ? Rappel : 5 avril 2011 : l’Italie annonce la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord » débarqués à Lampedusa, leur permettant de se (...)

juin 2011, Anafé, Gisti

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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions

Migreurop

Pour son deuxième rapport annuel sur les frontières de l’Europe, le réseau Migreurop a choisi de mettre l’accent sur trois moments forts du combat mené par les autorités contre les candidats à la migration : l’entrave à leurs déplacements, l’enfermement et l’expulsion. S’appuyant sur des enquêtes de terrain originales, le rapport donne des exemples dramatiques des conséquences de cette guerre aux migrants, (...)

novembre 2010, Migreurop

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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !

Ouvrage collectif

Pour la première fois, dix-huit organisations investies dans la défense des étrangers et la lutte contre les discriminations [1] ont synthétisé leurs observations dans un Livre noir élaboré en commun, qui dénonce les conditions d’accueil réservées aux étrangers à la préfecture de Bobigny (93). Les constats, partagés par des élus du département et des syndicalistes, sont étayés par de nombreux exemples très (...)

septembre 2010, Ouvrage collectif, 2 €

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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

UCIJ

Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » (dans sa version du 31 mars 2010) devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, (...)

juillet 2010, UCIJ

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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour

Collectif Haïti de France, Mom et Plateforme des associations franco-haïtiennes

Depuis le séisme du 12 janvier 2010, Haïti est dans une situation catastrophique face à laquelle la communauté internationale a le devoir et même l’obligation d’apporter une assistance exceptionnelle. Cette assistance comporte l’aide matérielle à la survie et à la reconstruction du pays. Elle comporte aussi une aide aux personnes qui implique notamment le droit de quitter Haïti et d’être accueilli à (...)

juin 2010, Collectif Haïti de France, Mom et Plateforme des associations franco-haïtiennes

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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature

2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile. Officiellement, il s’agit de transposer en (...)

juin 2010, ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature

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Actes du colloque Migrations et développement du 27 juin 2008

Enjeux et pièges du co-développement

"Des ponts pas des murs" / Crid

Si le co-développement était entendu à son origine comme la libre participation des migrants à des actions de développement, il est aujourd’hui de plus en plus utilisé pour une gestion restrictive des flux migratoires. En atteste le rattachement du co-développement au ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Dans l’optique d’ouvrir un espace de (...)

février 2010, "Des ponts pas des murs" / Crid

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Les frontières assassines de l’Europe

Migreurop

> Déportations illégales à la frontière gréco-turque > Oujda : zone tampon entre Maroc et Algérie, sas vers l’Europe > Calais et le nord de la France : zone d’errance, porte de l’Angleterre > Lampedusa, île sentinelle de l’Europe... Pour son premier Rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits de la politique (...)

octobre 2009, Migreurop

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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires

Réseau Migreurop (éd. Armand Colin)

L’Union européenne compte aujourd’hui près de 78000 kilomètres de frontières, chiffre qu’il faut doubler si l’on y ajoute les frontières internes des États membres. Depuis le milieu des années 1980, les États européens ne cessent de renforcer les contrôles migratoires à ces frontières, ainsi que dans les pays d’où partent et par lesquels transitent les migrants, ce qui a pour effet de rendre les parcours (...)

octobre 2009, Réseau Migreurop (éd. Armand Colin), 19,50 €

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Défendre la cause des étrangers en justice

co-édition Dalloz/Gisti

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti, un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l’existence d’un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale. Cet arrêt a marqué le début d’une longue série d’actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d’autres (...)

juillet 2009, co-édition Dalloz/Gisti, 38 €

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30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978

Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)

Gisti

Le 8 décembre 1978, le Conseil d’État rendait, à la requête du Gisti un arrêt promis à un grand retentissement : dans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaissait l’existence d’un « principe général du droit », le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Et sur le fondement de ce principe, il (...)

novembre 2008, Gisti, 10 €

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Rapport de mission d’observation mai-juillet 2008

La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord

CFDA

Contrairement à l’annonce de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, la fermeture du camp de Sangatte et sa destruction en décembre 2002 sont loin d’avoir réglé le problème des exilés [2] en transit pour l’Angleterre [3]. La ville de Calais continue en effet de voir arriver chaque jour des exilés qui cherchent un refuge en remontant toujours un peu plus vers le nord après un passage par (...)

septembre 2008, CFDA

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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi

RESF, 3ème édition

La première édition de ce guide avait pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes), qui découvraient, souvent avec stupeur, qu’un élève ou un jeune de leur entourage était sans papiers et menacé d’expulsion au premier contrôle de police. Aujourd’hui le Réseau Education Sans (...)

juin 2008, RESF, 3ème édition

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Guerre aux migrants : Le livre noir de Ceuta et Melilla

Migreurop

À l’automne 2005, au nord du Maroc, lors de tentatives collectives de pénétrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, une dizaine de personnes originaires d’Afrique noire sont abattues : on n’en connaîtra ni le nombre exact ni l’identité. Le monde découvre alors l’existence de ces migrants et demandeurs d’asile en transit au Maroc, prêts aux pires sacrifices pour fuir leurs pays et rejoindre (...)

mai 2007, Migreurop, 10 €

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Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile

UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable)

Ce contre-rapport est le fruit d’un travail inter-associatif. Il a été réalisé dans le cadre du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), qui s’est constitué en janvier 2006 pour dénoncer et combattre le projet de loi Sarkozy réformant le CESEDA. Les organisations, qui ont contribué à l’élaboration de ce document, sont des experts dans leur champ de compétences. Le nom de « contre-rapport (...)

mars 2007, UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable)

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Spoliation par la France de certains demandeurs d’asile

Comment récupérer des allocations dues ?

Gisti

Du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne 2003/9 du 27 janvier 2003 « relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile ») au 26 novembre 2006 (date d’entrée en vigueur du décret n° 2006-1380 relatif à l’allocation temporaire d’attente – ATA), la France n’a pas respecté l’obligation de verser aux demandeurs d’asile une allocation pendant toute la durée de (...)

janvier 2007, Gisti

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Étrangers en Guyane

Guyane étrangère à son entourage

Gisti

Le Gisti s’intéresse depuis bien longtemps, et notamment en Guyane, au thème de l’« Outre-mer, autre droit ». La mission que nous avons pu effectuer du 19 novembre au 1er décembre 2006 dans le cadre d’une formation au droit des étrangers destinée à des travailleurs sociaux s’appuie évidemment sur les analyses antérieures [4]. Ce rapport les reprend partiellement en les actualisant et en présentant (...)

janvier 2007, Gisti

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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires

2ème co-édition Catred/Gisti

En dépit du tapage médiatique provoqué par les dernières décisions de l’État français, la discrimination fondée sur la nationalité à l’égard des anciens combattants et fonctionnaires civils ou militaires, n’a toujours pas disparu. En octobre 2002 la publication dont nous présentons la réédition, avait pour but d’informer les intéressés sur la portée d’un arrêt déterminant, l’arrêt Diop du 30 novembre 2001. (...)

novembre 2006, 2ème co-édition Catred/Gisti, 5 €

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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile

Note de travail du Gisti

La réinstallation est un concept né après la seconde guerre mondiale, quand des milliers de personnes déplacées à cause des conflits en Europe ont trouvé refuge dans des pays d’accueil partout dans le monde, notamment sous l’égide du CIME (comité intergouvernemental pour les migrations européennes, ancêtre de l’OIM). Jusque dans les années 50 ont ne faisait guère de distinction entre « personnes déplacées (...)

novembre 2005, Note de travail du Gisti

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Étrangers : de quel droit ?

Danièle Lochak

Figure universelle, figure de l’Autre par excellence, l’étranger apparaît dans toutes les sociétés comme l’éternel exclu. Et l’émergence de l’État-Nation, en cristallisant la frontière entre l’étranger et le national, l’a enfermé irrévocablement dans sa condition. Perpétuellement en sursis, soumis à un statut discriminatoire, régi par un ordre juridique d’exception qui reflète avant tout les intérêts politiques (...)

mai 1985, Danièle Lochak, 15 €

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Dernier ajout : lundi 26 juin 2017, 10:53
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