Protection sociale et autres droits sociaux

Questions transversales

1. Textes internationaux (pour défendre les droits sociaux des étrangers)
2. Condition de nationalité (pour l’accès aux droits sociaux)
3. Condition de régularité de séjour (ou résidence régulière)
4. Condition de résidence sur le territoire (+ maltraitance chibanis)
5. Condition d’ancienneté de présence et condition d’antériorité de titres de séjour (durée préalable 3 mois...5 ans...15 ans...)
6. Adresse postale et droit à la domiciliation
7. Identité, Etat-civil, Identification, Immatriculation, NIR
8. Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires")
9. Outre-mer (+ Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)

Par types de prestations sociales

10. Maladie, maternité, soins, santé
11. Prestations familiales et aides au logement
12. Pensions de retraites, pensions d’invalidité
(assurances vieillesse, veuvage et invalidité, complémentaires arrco-agirc)
13. Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI, minimum vieillesse, allocation supplém.)
14. Prestations chômage - Pôle emploi (inscription, assurance chômage, allocation de solidarité spécifique...)
15. Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil, allocation temporaire d’attente (ATA)
16. Aide sociale + Aide sociale à l’enfance (ASE) + aide sociale aux personnes âgées ou handicapées (PCH, APA...), aide sociale "extra-légale" ou "facultative", aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS), aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), admission en CHRS..
17. Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, garantie jeunes, aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
18. Logement et hébergement
19. Accidents du travail et maladies professionnelles
20. Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement

Autres droits sociaux et questions diverses

21. Impôt (déclaration - avis - imposition)
22. Banques - droit au compte - RIB
23. Service Postal - Poste - Courrier
24. Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures
25. Droit à l’énergie – gaz – électricité
26. Droit à la salubrité - collecte des déchets - toilettes
27. Recours - Contentieux (protection sociale)
28. Aide juridictionnelle
29. Prescription – contrôles – fichiers - fraudes - indus/recouvrement
30. Transports - réduction tarifaire - navigo
31. Permis de conduire
32. Modes d’accueil / modes de garde des enfants (crèches et autres)
33. École - éducation - scolarisation - cantines-périscolaire - bourses
34. Déposer plainte + violences faites aux femmes
35. Droit à la formation
36. Inhumation - funérailles - enterrement
37. Autres droits (non présentés par ailleurs) (PMI, Garantie des salaires, Service civique, Prison, Droit à l’information, Secret professionnel...)

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Dernier ajout : vendredi 29 juin 2018, 10:41
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