Protection sociale et autres droits sociaux

Questions transversales

1. Textes internationaux (pour défendre les droits sociaux des étrangers)
2. Condition de nationalité (pour l’accès aux droits sociaux)
3. Condition de régularité de séjour (ou résidence régulière)
4. Condition de résidence sur le territoire (+ indus, recouvrement, maltraitance chibanis, carte retraité...)
5. Conditions d’ancienneté de présence en France et d’antériorité de titres de séjour (durée préalable 3 mois...5 ans...15 ans...)
6. Adresse postale et droit à la domiciliation
7. Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires")
8. Outre-mer
(+ Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)

Par types de prestations sociales

09. Maladie, maternité, soins, santé
10. Prestations familiales et aides au logement
11. Pensions de retraites, pensions d’invalidité
(assurances vieillesse, veuvage et invalidité, complémentaires arrco-agirc)
12. Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI, minimum vieillesse, allocation supplém.)
13. Prestations chômage - Pôle emploi (inscription, assurance chômage, allocation de solidarité spécifique...)
14. Allocation pour demandeur d’asile (ADA), allocation temporaire d’attente (ATA)
15. Aide sociale - aide sociale à l’enfance (ASE), aide sociale aux personnes âgées ou handicapées (PCH, APA...), aide sociale "extra-légale" ou "facultative", aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS), admission en CHRS..
16. Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, garantie jeunes, aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
17. Logement et hébergement
18. Accidents du travail et maladies professionnelles
19. Interruption volontaire de grossesse – IVG

Autres droits sociaux et questions diverses

20. Impôt (déclaration - avis - imposition)
21. Banques - droit au compte - RIB
22. Service Postal - Poste - Courrier
23. Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures
24. Droit à l’énergie – gaz – électricité
25. Droit à la salubrité - collecte des déchets
26. Recours (protection sociale)
27. Aide juridictionnelle
28. Prescription – contrôles – fichiers - fraudes
29. Réduction tarifaire dans les transports
30. Permis de conduire
31. Modes d’accueil / modes de garde des enfants (crèches et autres)
32. École - scolarisation - cantines - bourses
33. Déposer plainte + violences faites aux femmes
34. Droit à la formation
35. Inhumation - funérailles - enterrement
36. Autres droits (non présentés par ailleurs) (PMI, Garantie des salaires, Service civique, Prison, Droit à l’information, Justifier de son identité, Secret professionnel...)

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Dernier ajout : samedi 20 février 2016, 18:54
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