Séjour des étrangers en France

  1. Textes législatifs
  2. Textes réglementaires
  3. Circulaires et autres textes infra réglementaires
  4. Régimes particuliers
    1. Algériens
    2. Tunisiens
    3. Autres
    4. Communautaires
    5. Texte abrogés ou caducs
  5. Documents
  6. Texte abrogés ou caducs
    Le guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours

  1. Textes législatifs    

  2. Textes réglementaires    

    • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)    
      [ Parties réglementaire et législative du Ceseda faisant apparaître les modifications introduites par les textes récemment publiés et munies de liens renvoyant à chaque référence mentionnée ]
    • Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024    
      relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République
      NOR : IOMV2405159D
    • Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024    
      pris pour l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
      NOR : IOMV2414219D
    • Arrêté du 1er juillet 2024    
      pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
      NOR : IOMV2418176A
    • Arrêté du 28 septembre 2023    
      pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
    • Arrêté du 1er août 2023    
      pris pour l’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixant les modalités d’accueil et d’accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers du téléservice « ANEF »
      NOR : IOMV2311395A
    • Arrêté du 25 avril 2023    
      fixant la liste des diplômes et certifications attestant du niveau de maîtrise du français requis pour l’obtention d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »
      NOR : IOMV2310709A
    • Arrêté du 31 mars 2023    
      pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
      NOR : IOMV2309199A
    • Décret n° 2013-191 du 22 mars 2023    
      créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IOMV2228171D
    • Arrêté du 16 septembre 2022    
      modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
      NOR : IOMV2225937A
    • Arrêté du 4 mai 2022    
      fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INTV2212654A
    • Arrêté du 29 mars 2022    
      modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
      NOR : INTV2209369A
    • Arrêté du 30 décembre 2021    
      relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
      NOR : INTV2138438A
    • Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021    
      relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d’activité ou un projet économique innovant
      NOR : INTV2118280D
    • Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021    
      modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
      NOR : INTV2133300D
    • Arrêté du 30 septembre 2021    
      modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
      NOR : ESRS2122576A
    • Arrêté du 9 septembre 2021    
      modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
      NOR : INTV2125737A
    • Arrêté du 19 mai 2021    
      modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
      NOR : INTV2115174A
    • Arrêté du 3 mai 2021    
      modifiant l’arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : ESRS2108401A
    • Arrêté du 30 avril 2021    
      fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INTV2112777A        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 30 avril 2021    
      fixant le modèle de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l’article R. 413-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INTV2112665A
    • Arrêté du 29 avril 2021    
      fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INTV2112778A        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 27 avril 2021    
      pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
      NOR : INTV2112448A
    • Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021    
      relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour
      NOR : INTV2019666D
    • Arrêté du 27 janvier 2021    
      modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
      NOR : ESRS2026905A
    • Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020    
      portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
    • Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020    
      relatif à l’agrément d’associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France
      NOR : INTV1932176D
    • Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO    
      aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles
      NOR : INTV1922673D
    • Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019    
      fixant la liste des personnes morales et des fonds d’investissement prévue par le 2° de l’article D. 313-45-1 du CESEDA et modifiant l’annexe de l’arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l’innovation prévue par le 1° de l’article D.313-45-1 dudit code
      NOR : ECO/I/20/13596/A
    • Arrêté du 27 août 2019    
      relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : ESRS1904001A
    • Décret n° 2019-151 du 28 février 2019    
      pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
      NOR : INT/V/1/902294/D
    • Décret n° 2019-152 du 28 février 2019    
      fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante, prévus au 1° de l’article L.313-20 du CESEDA
      NOR : INT/V/19/02296/D
    • Décret n° 2019-141 du 27 février 2019    
      pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
      NOR : INT/ V/18/34143/D
    • Arrêté du 13 février 2019    
      relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour
      NOR : INTV1826487A
    • Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018    
      pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile
      NOR : INT/V/1826113/D
    • Décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018    
      relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour
      NOR : INT/D/18/16710/D
    • Arrêté du 21 février 2018    
      fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
      NOR : INT/V/18/05032/A
    • Arrêté du 23 août 2017    
      pris pour l’application des articles L.723-5 et L.752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et définissant les modalités de l’examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu’elles encourent
      NOR : INT/V/17/21843/A
    • Arrêté du 10 mai 2017    
      fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R.111-3 du code de la sécurité sociale
      NOR : AFS/S/17/13741/A
    • Arrêté du 5 janvier 2017    
      fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : AFS/P/16/38149/A
    • Arrêté du 27 décembre 2016    
      relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R.313-22, R.313-23 et R.511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/V/16/37914/A
    • Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016    
      relatif aux taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/V/16/26661/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016    
      pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière
      NOR : INT/V/16/18871/D
    • Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016    
      pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
      NOR : INT/V/16/18858/D
    • Arrêté du 28 octobre 2016    
      relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R.313-10-10 et R.313-74 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/V/16/29582/A
    • Arrêté du 28 octobre 2016    
      relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent - carte bleue européenne »
      NOR : INT/V/16/29577/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 28 octobre 2016    
      modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
      NOR : INT/V/16/29573/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 28 octobre 2016    
      relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » en application du 3° de l’article L. 313-10 ou de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » en application du 5° de l’article L. 313-20 du même code
      NOR : INT/V/16/29756/A        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 11 octobre 2016    
      relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce
      NOR : JUS/C/16/28335/A
    • Arrêté du 1er juillet 2016    
      relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
      NOR : INT/V/16/12241/A        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 1er juillet 2016    
      relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
      NOR : INTV1612240A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016     
      pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine
      NOR : INT/V/16/12218/D
    • Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015    
      portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme
      NOR : MAE/C/15/06192/D
    • Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015    
      portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers
      NOR : INT/V/15/05488/D
    • Arrêté du 29 mai 2015    
      relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
      NOR : INT/V/15/12823/A        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015    
      relatif à l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger
      NOR:INT/D/14/30748/D
    • Décret n° 2014-921 du 18 août 2014    
      modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
      NOR : INT/V/14/08319/D
    • Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014    
      relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d’une protection internationale
      NOR : INT/V/13/31158/D
    • Décret n° 2014-132 du 17 février 2014    
      portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
    • Arrêté du 10 février 2014    
      relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
      NOR : INTV1403522A        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013    
      portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
      NOR : INT/V/13/15405/D
    • Décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012    
      relatif aux taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/V/12/39971/D        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 30 juillet 2012    
      pris en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
      NOR : INT/V/12/30742/A
    • Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012    
      modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
      NOR : IOC/V/11/27356/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011    
      relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IOC/V/11/32331/D        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 9 novembre 2011    
      relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé
      NOR : IOC/L/11/30882/A        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011    
      relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
      NOR : /IOC/V/1105627/D
    • Décret n° 2011-163 du 9 février 2011    
      relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IOC/V/10/33803/D
    • Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010    
      relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IMI/K/10/09304/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009    
      modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
      NOR : IMI/K/09/11442/D        [Texte Caduc]
    • Décret 2009-1114 du 11 septembre 2009    
      relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
      NOR : IMI/K/0/920337/D
    • Arrêté du 19 mai 2009    
      relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
      NOR : IMI/K/09/11317/A        [Texte Abrogé]
    • Décret du 27 avril 2009    
      relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
      NOR : IMIK0906186D
    • Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009    
      relatif au montant des taxes prévues aux articles L 311-13, L 311-14 et L 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IMI/K/08/31315/D
    • Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008    
      relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
      NOR : IMI/C/08/16408/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008    
      portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration
      NOR : IMI/K/08/15065/D
    • Décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007    
      portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : IMID/07/59221/D
    • Arrêté du 12 décembre 2007    
      portant nomination à la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour
      NOR : IOC/D/07/71712/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007    
      relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
      NOR : MTS/T/07/51177/D        [Texte Abrogé]
    • Arrêté du 10 décembre 2007     
      portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
      NOR : IMID/07/73035/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007    
      relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : IMID0772076D        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 10 octobre 2007    
      fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail
      NOR : IMIN/07/62998/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-1352 du 13 septembre 2007    
      relatif à l’admission au séjour, à la protection, à l’accueil et à l’hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (dispositions réglementaires)
      NOR : MTS/A/07/59989/D (JO du 15 septembre 2007)
    • Arrêté du 12 septembre 2007    
      relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale
      NOR : IMI/D/07/66668/A        [Texte Abrogé]
    • Décret n° 2007-1292 du 30 août 2007    
      relatif à l’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire
      NOR : IMI/D/07/61327/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007    
      pris pour l’application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/D/07/00064/D
    • Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007    
      relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » prévue à l’article L 315-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      NOR : INT/D/07/00063/D        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007    
      relatif au droit de séjour en France des citoyens de l’Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que des membres de leur famille
      NOR : INT/D/07/00061/D
    • Arrêté du 19 janvier 2007    
      relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d’accueil et d’intégration et à l’appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant s’installer durablement en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : SOC/N/07/10178/A        [Texte Caduc]
    • Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006    
      relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant durablement s’installer en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
      NOR : SOC/N/06/12582/D        [Texte Caduc]
    • Arrêté du 11 janvier 2006     
      relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France
      NOR : SOC/N/0610095/A

  3. Circulaires et autres textes infra réglementaires    

    4. Présentation de la note pratique intitulée 'Régularisation : la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi'

  4. Régimes particuliers    

    5. Voir également la section Les étrangers et le droit de l’Union

    1. Algériens    

    2. Tunisiens    

    3. Autres    

      • Décret n° 2021-1321 du 11 octobre 2021    
        portant publication de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (ensemble quatre annexes et une note verbale), signé à New Delhi le 10 mars 2018
        NOR : EAEJ2125514D
      • Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014    
        portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014
        NOR : MAE/J/14/20305/D
      • Entente France-Québec - Publication par décret n° 2013-202 du 7 mars 2013    
        portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à la mobilité professionnelle et à l’intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010
        NOR : MAE/J/13/04587/D
      • Accord France-Gabon du 24 février 2010    
        relatif aux échanges de jeunes professionnels
        NOR : MAE/J/10/10868/D
      • Accord France Cameroun du 21 mai 2009    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009
      • Accord France - Burkina-Faso    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes)
        signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
      • Accord France - Cap-Vert    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes)
        signé à Paris, le 24 novembre 2008
      • Accord France-Bénin     
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010
      • Accord France-Congo     
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009.
        NOR : MAE/J/09/16108/D
      • Accord France-Gabon     
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008
      • Accord France-Sénégal    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009.
      • Convention d’établissement franco-gabonaise    
        signée à Libreville le 11 mars 2002, publiée par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004 et entrée en vigueur le 1er février 2004.
        NOR : MAE/J/04/30049/D
      • Convention franco-gabonaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003, et entrée en vigueur le 31 mars 2003.
        NOR : MAE/J/03/30083/D
      • Convention d’établissement franco-sénégalaise    
        signée à Paris le 25 mai 2000, publiée par le décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003, et entrée en vigueur le 1er septembre 2003.
        NOR : MAE/J/03/30085/D
      • Convention franco-togolaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 13 juin 1996 à Lomé
        (publiée par décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001, JO du 28 décembre)
      • Convention d’établissement franco-togolaise    
        signée à Lomé le 13 juin 1996, publiée par le décret n° 2001-1325 du 21 décembre 2001, et entrée en vigueur le 1er décembre 2001.
        NOR : MAE/J/01/30086/D
      • Convention d’établissement franco-centrafricaine     
        signée à Bangui le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-65 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er mai 1996.
        NOR : MAE/J/97/30001/D
      • Convention franco-nigérienne    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey le 24 juin 1994, publiée par le décret n° 97-868 du 18 septembre 1997, et entrée en vigueur le 1er octobre 1997.
        NOR : MAE/J/97/30087/D
      • Convention d’établissement franco-malienne    
        signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-66 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
        NOR : MAE/J/97/30002/D
      • Convention franco-centrafricaine     
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er mai 1996.
        NOR : MAE/J/96/30086/D
      • Convention franco-malienne    
        sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
        NOR : MAE/J/96/30087/D
      • Convention franco-camerounaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le écret n° 96-1033 du 25 novembre 1996, et entrée en vigueur le 1er juillet 1996
        NOR : MAE/J/96/30079/D
      • Convention franco-congolaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, publiée par le décret n° 96-996 du 13 novembre 1996 et entrée en vigueur le 1er octobre 1996.
        NOR : MAE/J/96/30074/D
      • Convention franco-mauritanienne    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, publiée par le décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 et entrée en vigueur le 1er septembre 1995.
        NOR : MAE/J/95/30095/D
      • Convention franco-sénégalaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995,publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002.
        NOR : MAE/J02/30008/D
      • Convention franco-ivoirienne    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, publiée par le décret n° 95-436 du 14 avril 1995, et entrée en vigueur le 1er avril 1995.
        NOR : MAE/J/95/30027/D
      • Convention franco-burkinabé    
        relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995
        NOR : MAE/J/94/30085/D
      • Convention franco-béninoise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 et entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
        NOR : MAE/J/94/30063/D
      • Accord France-Maroc    
        en matière de séjour et d’emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987, publié par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994, et entré en vigueur le 1er janvier 1994.
        NOR : MAE/J/94/30010/D
      • Accord tripartite France-Afghanistan-HCR    
        Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l’accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002
        NOR : MAE/J/02/30061/D
      • Circulaire du 7 avril 2010     
        relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
        NOR : IMI/M/10/00107/C
      • Circulaire du 15 janvier 2010    
        Mise en œuvre des dispositions de l’accord franco-sénégalais relatives au séjour et au travail
        NOR : IMI/M/09/00083/C
      • Circulaire du 20 mai 2009    
        relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007
        NOR : IMI/M/09/00065/C
      • Circulaire du 20 novembre 2008    
        relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
        NOR : IMI/G/08/00044/C

    4. Communautaires    

      • Arrêté du 13 avril 2000    
        fixant la liste des Etats-membres qui délivrent un titre à validité permanente aux ressortissants français, en application de l’article 9 de l’ordonnance du 2 novembre 1945
        NOR : INT/D/00/00224/A (JO du 21 avril 2000)
      • Décret n° 94-211 du 11 mars 1994    
        réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes, modifié par le décret n° 98-864 du 23 septembre 1998 (JO du 27 septembre 98)
        NOR : INT/D/94/00060/D (JO du 13 mars 1994) Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
      • Circulaire du 10 septembre 2010    
        Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, des autres États parties à l’espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille.
        NOR : IMI/M/10/00116/C
      • Circulaire du 26 mai 2004    
        Régime applicable aux ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
        NOR : INT/D/04/00066/C
      • Circulaire du 16 juin 1999    
        relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
        NOR : INT/D/99/00143/C (Ministère de l’intérieur)
      • Circulaire du 22 février 1996    
        relative à l’accès aux conditions de travail des ressortissants des États membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
        DPM/DM-4/96/138/C (BO Aff Soc 96/5 bis)
      • Circulaire du 23 mars 1995    
        conséquences de l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen de 95
        NOR : INT/D/95/00101/C (BO Int n° 95/1) Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du 7 juin 1994    
        Application du décret n° 94-211 du 11 mars 94
        NOR : INT/D/94/00167/C Ministère de l’intérieur

  5. Documents    

X. Textes abrogés ou caducs

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Dernier ajout : mardi 16 juillet 2024, 12:18
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