Accessibilité

Séjour des étrangers en France

Présentation du cahier juridique intitulé 'Ce que change la loi du 16 juin 2011' Présentation du 'guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France'

    Présentation de la note pratique intitulée 'Régularisation : la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi'

    Voir également la section Les étrangers et le droit communautaire

      • Accord cadre France-Tunisie du 28 avril 2008    
        relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 28 avril 2008, entré en vigueur avec ses protocoles le 1er juillet 2009
        Texte de l’accord et des protocoles
        NOR : MAE/J/09/16069/D
      • Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié    
        en matière de séjour et de travail.
        (JO du 11 février 89)
      • Avenant à l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988    
        fait à Tunis, le 8 septembre 2000, publié par décret le n° 2003-976 du 8 octobre 2003 et entré en vigueur le 1er novembre 2003. Il modifie l’avenant du 19 décembre 1991 à l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail.
        NOR : MAE/J/03/30092/D
      • Circulaire du 6 avril 2011    
        Autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les États membres de Schengen
        NOR : IOC/K/11/00748/C
      • Circulaire du 31 juillet 2009    
        relative à l’accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ainsi que le protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole franco-tunisien en matière de développement solidaire, du 28 avril 2008. Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail
        NOR : IMI/M/09/00076/C
      • Circulaire du 19 avril 1996    
        relative à la circulation, au séjour et à la réadmission des Tunisiens
        NOR : INT/D/96/00062/C Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du 9 mars 1994    
        relative à la circulation, au séjour et à la réadmission des Tunisiens
        NOR : INT/94/00090/C (non publiée) Ministère de l’intérieur
      • Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014    
        portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014
        NOR : MAE/J/14/20305/D
      • Accord France-Gabon du 24 février 2010    
        relatif aux échanges de jeunes professionnels
        NOR : MAE/J/10/10868/D
      • Accord France Cameroun du 21 mai 2009    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Yaoundé le 21 mai 2009
      • Accord France - Burkina-Faso    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes)
        signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
      • Accord France - Cap-Vert    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes)
        signé à Paris, le 24 novembre 2008
      • Accord France-Bénin     
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, entré en vigueur le 1er mars 2010
      • Accord France-Congo     
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009.
        NOR : MAE/J/09/16108/D
      • Accord France-Gabon     
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008
      • Accord France-Sénégal    
        relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009.
      • Convention d’établissement franco-gabonaise    
        signée à Libreville le 11 mars 2002, publiée par le décret n° 2004-684 du 8 juillet 2004 et entrée en vigueur le 1er février 2004.
        NOR : MAE/J/04/30049/D
      • Convention franco-gabonaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003, et entrée en vigueur le 31 mars 2003.
        NOR : MAE/J/03/30083/D
      • Convention d’établissement franco-sénégalaise    
        signée à Paris le 25 mai 2000, publiée par le décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003, et entrée en vigueur le 1er septembre 2003.
        NOR : MAE/J/03/30085/D
      • Convention franco-togolaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 13 juin 1996 à Lomé
        (publiée par décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001, JO du 28 décembre)
      • Convention d’établissement franco-togolaise    
        signée à Lomé le 13 juin 1996, publiée par le décret n° 2001-1325 du 21 décembre 2001, et entrée en vigueur le 1er décembre 2001.
        NOR : MAE/J/01/30086/D
      • Convention d’établissement franco-centrafricaine     
        signée à Bangui le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-65 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er mai 1996.
        NOR : MAE/J/97/30001/D
      • Convention franco-nigérienne    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey le 24 juin 1994, publiée par le décret n° 97-868 du 18 septembre 1997, et entrée en vigueur le 1er octobre 1997.
        NOR : MAE/J/97/30087/D
      • Convention d’établissement franco-malienne    
        signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 97-66 du 22 janvier 1997, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
        NOR : MAE/J/97/30002/D
      • Convention franco-centrafricaine     
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, publiée par le décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er mai 1996.
        NOR : MAE/J/96/30086/D
      • Convention franco-malienne    
        sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994, publiée par décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996, et entrée en vigueur le 1er avril 1996.
        NOR : MAE/J/96/30087/D
      • Convention franco-camerounaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le écret n° 96-1033 du 25 novembre 1996, et entrée en vigueur le 1er juillet 1996
        NOR : MAE/J/96/30079/D
      • Convention franco-congolaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, publiée par le décret n° 96-996 du 13 novembre 1996 et entrée en vigueur le 1er octobre 1996.
        NOR : MAE/J/96/30074/D
      • Convention franco-mauritanienne    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, publiée par le décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 et entrée en vigueur le 1er septembre 1995.
        NOR : MAE/J/95/30095/D
      • Convention franco-sénégalaise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995,publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002.
        NOR : MAE/J02/30008/D
      • Convention franco-ivoirienne    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, publiée par le décret n° 95-436 du 14 avril 1995, et entrée en vigueur le 1er avril 1995.
        NOR : MAE/J/95/30027/D
      • Convention franco-burkinabé    
        relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995
        NOR : MAE/J/94/30085/D
      • Convention franco-béninoise    
        relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 et entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
        NOR : MAE/J/94/30063/D
      • Accord France-Maroc    
        en matière de séjour et d’emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987, publié par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994, et entré en vigueur le 1er janvier 1994.
        NOR : MAE/J/94/30010/D
      • Accord tripartite France-Afghanistan-HCR    
        Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l’accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002
        NOR : MAE/J/02/30061/D
      • Circulaire du 7 avril 2010     
        relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail de l’Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
        NOR : IMI/M/10/00107/C
      • Circulaire du 15 janvier 2010    
        Mise en œuvre des dispositions de l’accord franco-sénégalais relatives au séjour et au travail
        NOR : IMI/M/09/00083/C
      • Circulaire du 20 mai 2009    
        relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007
        NOR : IMI/M/09/00065/C
      • Circulaire du 20 novembre 2008    
        relative à l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail - (Texte non paru au Journal officiel)
        NOR : IMI/G/08/00044/C
      • Décret n° 94-211 du 11 mars 1994    
        réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes, modifié par le décret n° 98-864 du 23 septembre 1998 (JO du 27 septembre 98)
        NOR : INT/D/94/00060/D (JO du 13 mars 1994) Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
      • Arrêté du 13 avril 2000    
        fixant la liste des Etats-membres qui délivrent un titre à validité permanente aux ressortissants français, en application de l’article 9 de l’ordonnance du 2 novembre 1945
        NOR : INT/D/00/00224/A (JO du 21 avril 2000)
      • Circulaire du 10 septembre 2010    
        Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, des autres États parties à l’espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille.
        NOR : IMI/M/10/00116/C
      • Circulaire du 26 mai 2004    
        Régime applicable aux ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Helvétique en matière d’admission au séjour et au travail
        NOR : INT/D/04/00066/C
      • Circulaire du 16 juin 1999    
        relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen
        NOR : INT/D/99/00143/C (Ministère de l’intérieur)
      • Circulaire du 22 février 1996    
        relative à l’accès aux conditions de travail des ressortissants des États membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
        DPM/DM-4/96/138/C (BO Aff Soc 96/5 bis)
      • Circulaire du 23 mars 1995    
        conséquences de l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen de 95
        NOR : INT/D/95/00101/C (BO Int n° 95/1) Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du 7 juin 1994    
        Application du décret n° 94-211 du 11 mars 94
        NOR : INT/D/94/00167/C Ministère de l’intérieur

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 18 août 2014, 11:17
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110