Les droits des familles des étrangers

    Présentation du cahier juridique intitulé 'Les conjoints et conjointes de Français'

      Présentation du cahier juridique intitulé 'Le regroupement familial'

          • Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008    
            relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
            NOR : IMI/C/08/16408/D
          • Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008    
            portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration
            NOR : IMI/K/08/15065/D
          • Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006    
            relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
            NOR : SOC/X/06/09759/D
          • Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002    
            relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
            NOR : EQU/U/0200163/D
          • Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999    
            relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l’application du chapitre VI de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
            NOR : MES/N/99/21756/D (JO du 8 juillet 99) Ministère de l’emploi et de la solidarité
            Abrogé par le décret n° 2005-253 du 17 mars 2005
          • Arrêté du 2 mars 2011    
            relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
            NOR : IOC/L/11/03946/A
          • Arrêté du 29 avril 2009     
            relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement.
            NOR : LOG/U/0907606/A
          • Arrêté du 1er décembre 2008    
            relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
            NOR : IMI/C/08/27548/A
          • Arrêté du 1er décembre 2008    
            relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
            NOR : IMI/C/08/27547/A
          • Arrêté du 31 décembre 1999    
            définissant le modèle de demande de regroupement familial
            NOR : MES/N/00/20007/A (JO du 6 janvier 2000) Ministère de l’emploi et de la solidarité
          • Arrêté du 7 novembre 1994    
            relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales
            NOR : SPS/N/94/02965/A

          Présentation de la note pratique intitulée 'Régularisation : la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi'

        Présentation du cahier juridique intitulé 'Le mariage des étrangers'

              • Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006    
                relatif à l’enregistrement, à la conservation et au traitement des données à caractère personnel relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité.
              • Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006    
                relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité
              • Décret n° 2000-97 du 3 février 2000    
                portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
                NOR : MES/S/99/23986/D (JO du 5 février 2000), ministère de l’emploi et de la solidarité
              • Décret n° 2000-98 du 3 février 2000    
                étendant aux partenaires d’un pacte civil de solidarité les dispositions applicables aux concubins en matière d’allocation de logement familiale et d’allocation aux adultes handicapés
                NOR : MES/S/99/23987/D (JO du 5 février 2000), ministère de l’emploi et de la solidarité
              • Décret n° 99-1091 du 21 décembre 1999    
                portant application des dispositions du troisième alinéa de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 à l’enregistrement et à la conservation des informations nominatives relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité (PaCS)
                NOR : JUS/C/99/20792/D (JO du 24 décembre 1999), ministère de la justice
              • Décret n° 99-1090 du 21 décembre 1999    
                relatif aux conditions dans lesquelles sont traitées et conservées les informations relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité et autorisant la création à cet effet d’un traitement automatisé des registres mis en oeuvre par les greffes des tribunaux d’instance, par le greffe du tribunal de grande instance de Paris et par les agents diplomatiques et consulaires français (PaCS)
                NOR : JUS/C/9920791/D (JO du 24 décembre 1999), ministère de la justice
              • Décret n° 99-1089 du 21 décembre 1999    
                pris pour l’application des articles 515-3 et 515-7 du code civil et relatif à la déclaration, à la modification et à la dissolution du pacte civil de solidarité (PaCS)
                NOR : JUS/C/9920790/D (JO du 24 décembre 1999), ministère de la justice

            Présentation de la note pratique intitulée 'Droit au séjour et violence au sein du couple'

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          Dernier ajout : mardi 5 mai 2015, 13:08
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