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Les droits des familles des étrangers

  1. Textes généraux
    1. Textes législatifs
  2. Regroupement familial
    1. Textes réglementaires
    2. Circulaires
  3. Mariage
    1. Textes législatifs
    2. Textes réglementaires
    3. Circulaires
    4. Jurisprudence
      1. Célébration du mariage et régularité du séjour
      2. Recours contre un refus de mariage
      3. Sursis, opposition et validité du mariage
      4. En cas de reconduite à la frontière
  4. PaCS
    1. Textes législatifs
    2. Textes réglementaires
    3. Circulaires
  5. Violences au sein du couple
  6. Documents

  1. Textes généraux    

    2. Présentation du cahier juridique intitulé 'Les conjoints et conjointes de Français'

    1. Textes législatifs    

  2. Regroupement familial    

    3. Présentation du cahier juridique intitulé 'Le regroupement familial'

    1. Textes réglementaires    

      • Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008    
        relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement
        NOR : IMI/C/08/16408/D
      • Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008    
        portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration
        NOR : IMI/K/08/15065/D
      • Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006    
        relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
        NOR : SOC/X/06/09759/D
      • Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999    
        relatif au regroupement familial des étrangers, pris pour l’application du chapitre VI de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
        NOR : MES/N/99/21756/D (JO du 8 juillet 99) Ministère de l’emploi et de la solidarité
        Abrogé par le décret n° 2005-253 du 17 mars 2005
      • Arrêté du 2 mars 2011    
        relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
        NOR : IOC/L/11/03946/A
      • Arrêté du 1er décembre 2008    
        relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
        NOR : IMI/C/08/27548/A
      • Arrêté du 1er décembre 2008    
        relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R.311-30-1 à R.311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
        NOR : IMI/C/08/27547/A
      • Arrêté du 31 décembre 1999    
        définissant le modèle de demande de regroupement familial
        NOR : MES/N/00/20007/A (JO du 6 janvier 2000) Ministère de l’emploi et de la solidarité
      • Arrêté du 7 novembre 1994    
        relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales
        NOR : SPS/N/94/02965/A

    2. Circulaires    

      3. Présentation de la note pratique intitulée 'Régularisation : la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi'

  3. Mariage    

    4. Présentation du cahier juridique intitulé 'Le mariage des étrangers'

    1. Textes législatifs    

    2. Textes réglementaires    

    3. Circulaires    

    4. Jurisprudence    

      1. Célébration du mariage et régularité du séjour    
      2. Recours contre un refus de mariage    
      3. Sursis, opposition et validité du mariage    
      4. En cas de reconduite à la frontière    

  4. PaCS    

    1. Textes législatifs    

    2. Textes réglementaires    

      • Décret n° 2000-97 du 3 février 2000    
        portant application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité en matière de prestations sociales et de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
        NOR : MES/S/99/23986/D (JO du 5 février 2000), ministère de l’emploi et de la solidarité
      • Décret n° 2000-98 du 3 février 2000    
        étendant aux partenaires d’un pacte civil de solidarité les dispositions applicables aux concubins en matière d’allocation de logement familiale et d’allocation aux adultes handicapés
        NOR : MES/S/99/23987/D (JO du 5 février 2000), ministère de l’emploi et de la solidarité
      • Décret n° 99-1091 du 21 décembre 1999    
        portant application des dispositions du troisième alinéa de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 à l’enregistrement et à la conservation des informations nominatives relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité (PaCS)
        NOR : JUS/C/99/20792/D (JO du 24 décembre 1999), ministère de la justice
      • Décret n° 99-1090 du 21 décembre 1999    
        relatif aux conditions dans lesquelles sont traitées et conservées les informations relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité et autorisant la création à cet effet d’un traitement automatisé des registres mis en oeuvre par les greffes des tribunaux d’instance, par le greffe du tribunal de grande instance de Paris et par les agents diplomatiques et consulaires français (PaCS)
        NOR : JUS/C/9920791/D (JO du 24 décembre 1999), ministère de la justice
      • Décret n° 99-1089 du 21 décembre 1999    
        pris pour l’application des articles 515-3 et 515-7 du code civil et relatif à la déclaration, à la modification et à la dissolution du pacte civil de solidarité (PaCS)
        NOR : JUS/C/9920790/D (JO du 24 décembre 1999), ministère de la justice

    3. Circulaires    

  5. Violences au sein du couple    

    6. Présentation de la note pratique intitulée 'Droit au séjour et violence au sein du couple'

  6. Documents    

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Dernier ajout : mercredi 2 mars 2011, 12:03
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