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Droit d’asile, réfugiés, apatrides

Présentation du cahier juridique intitulé 'La demande d’asile à l’épreuve de Dublin II'

Actualité : voir notre dossier sur la réforme 2013/2014 de l’asile

      • Circulaire du 9 août 2013    
        relative à la présentation des principales dispositions du décret n°2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile et devant les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers.
        NOR : JUST1321289C
      • Circulaire du 2 août 2013    
        relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d’origine sûrs du fait de son adhésion à l’Union européenne et à la mise en œuvre du protocole Aznar pour les demandeurs d’asile croates
        NOR : INTV1320769V
      • Circulaire du 5 avril 2013    
        relative aux appels à projets départementaux pour la création de 1000 nouvelles places pour demandeurs d’asile (CADA) au 1er décembre 2013
        NOR : INTV1308265C
      • Circulaire du 5 avril 2013    
        relative à la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d’enfants bénéficiant d’une protection internationale.
        NOR : INT/V/13/08286/C
      • Circulaire du 11 janvier 2013    
        relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs (OFPRA) en date du 26 décembre 2012 (J.O. du 4 janvier 2013)
        NOR : INT/V/13/00529/C
      • Circulaire du 4 avril 2012    
        relative à l’asile - Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 26 mars 2012 (req. n° 349174, 349356, 349357, 349653 et 350189) annulant la décision du conseil d’administration de l’OFPRA du 18 mars 2011 inscrivant l’Albanie et le Kosovo sur la liste des pays d’origine sûrs ainsi que la circulaire du 26 mars 2011
        NOR : IOC/L/12/09299/C
      • Circulaire du 9 décembre 2011    
        modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 2 décembre 2011
        NOR : IOC/L/11/14302/C
      • Circulaire du 19 août 2011    
        relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif national d’accueil (DNA)
        IOC/L/11/14301/C
      • Circulaire du 17 juin 2011    
        relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
        NOR : IOC/K/11/10771/C
      • Circulaire du 24 mai 2011    
        Pilotage du dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile financé sur le programme 303 « Immigration et asile »
        NOR : IOC/L/11/13932/C
      • Circulaire du 1er avril 2011     
        Application du règlement CE n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 dit « règlement Dublin ». Mise en œuvre des procédures d’examen prioritaire de certaines demandes d’asile mentionnées à l’article L.741-4 du CESEDA
        NOR : IOC/L/11/07084/C
      • Circulaire du 26 mars 2011    
        Modification de la liste des "pays d’origine sûrs"
        NOR : IOC/L/11/08205/C
      • Circulaire du 18 mars 2011     
        relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer.
        NOR : JUST1106868C
      • Circulaire du 31 janvier 2011    
        relative à la coopération entre les Services intégrés de l’Accueil et de l’Orientation et des plates-formes régionales d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile
        Circulaire interministérielle
      • Circulaire du 30 juillet 2010    
        Asile – Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 2010, Amnesty International section française et autres et association Forum Réfugiés et autre, req. n° 33604 et 336232, concernant la liste des pays d’origine sûrs
        NOR ; IMI/A/10/00120/C
      • Circulaire du 2 avril 2010    
        relative à la jurisprudence du Conseil d’État en matière de refus d’admission au séjour au titre de l’asile - sur les étrangers qui rendent volontairement impossible l’identification de leurs empreintes digitales
        NOR : IMI/A /1000106/C
      • Circulaire du 18 décembre 2009    
        Jurisprudences du juge des référés du Conseil d’État en matière d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile
        NOR IMI/A/09/00094/C
      • Circulaire du 3 décembre 2009    
        relatives aux modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (Journal officiel du 3 décembre 2009)
        NOR : IMI/A/09/00093/C
      • Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009     
        relative à l’allocation temporaire d’attente
        NOR : IMI/M/09/00085/C
      • Circulaire du 24 juillet 2008    
        relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et aux modalités de pilotage du dispositif national d’accueil (DNA)
      • Circulaire du 7 mars 2008    
        Conséquences de l’arrêt du Conseil d’État en date du 13 février 2008. Albanie et Niger exclus de la liste des pays sûrs.
        NOR : IMI/A/08/00024/C
      • Circulaire du 28 août 2007    
        relative à la mise en place d’un formulaire uniforme de demande d’admission au séjour des demandeurs d’asile
        NOR : IMID0700004C
      • Circulaire n° DPM/CI3/2007 du 3 mai 2007    
        relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, aux modalités d’admission dans ces centres et de sortie de ces centres et au pilotage du dispositif national d’accueil.
        NOR : SAN/N/07/30317/C
      • Circulaire du 2 avril 2007    
        relative à l’utilisation des crédits d’hébergement d’urgence inscrits au programme 104 « Accueil des étrangers et intégration » (crédits déconcentrés).
        DPM/ACI3/2007/124
      • Circulaire du 31 décembre 2006    
        relative à la codification des dispositions relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile
        NOR : INT/D/06/00111/C
      • Circulaire du 22 décembre 2006    
        relative à l’allocation temporaire d’attente
        NOR : INT/D/06/00113/C
         [Texte Abrogé]
      • Circulaire du 19 janvier 2006    
        relative à l’accueil des demandeurs d’asile
        NOR : INTA0600012C
      • Circulaire du 22 avril 2005    
        sur l’application de la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile
        NOR : INT/D/05/00051/C Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du 21 janvier 2005    
        relative aux conditions d’examen des demandes d’agrément des associations en charge de la domiciliation des demandeurs d’asile
        NOR : INT/D/05/00014/C Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du 20 janvier 2004    
        sur l’application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
        NOR : INT/D/06/00006/C, Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du 31 décembre 2002    
        Mise en place du dispositif français de collecte et transmission des empreintes digitales des demandeurs d’asile politique « EURODAC »
        NOR : INT/D/02/00219/C
      • Circulaire du 24 septembre 2002    
        Maîtrise des flux migratoires à destination du Royaume-Uni
        NOR : INT/C/02/00178/C
      • Circulaire MES/DPM n° 2000-170 du 29 mars 2000    
        relative aux missions des centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA)
        NOR : MES/N/00/30116/C texte non paru au JO (BO Aff Soc n° 2000-15 du 10 au 16 avril 2000)
      • Circulaire du 12 octobre 1999    
        Protection temporaire accordée par la France aux membres de la communauté albanaise du Kosovo
        NOR : INT/D/99/00210/C (BOMI, non publiée au JO) Ministère de l’Intérieur, DLPAJ
      • Circulaire du 3 mai 1999    
        Accueil des réfugiés du Kosovo en France. Initiative des collectivités locales françaises
        NOR : INT/K/99/00104/C (JO du 16 mars 1997, BO Int du 2ème trimestre 1999) Ministère de l’intérieur, Cabinet du Ministre
      • Circulaire du 31 mars 1999    
        relative à la procédure d’audition des demandeurs d’asile territorial dans les centres de rétention
        NOR : INT/D/99/00070/C non publiée au JO Ministère de l’intérieur, Ministère de la défense (BO Int du 2ème trimestre 1999)
      • Circulaire du 14 janvier 1999    
        relative aux instructions relatives au traitement en urgence de certaines demandes d’asile relevant de la Convention de Genève ou des dispositions sur l’asile territorial
        NOR : INT/D/99/00011/C (Rep. mens. min. int., mars 1999) Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du 5 août 1998    
        Retrait de la qualité de réfugié aux ressortissants bulgares
        NOR : INT/D/98/00176/C
      • Circulaire du 23 juin 1998    
        Application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 et du décret n° 98-503 du 23 juin 1998
        NOR : INT/D/98/00138/C (BO Int deuxième trimestre 1998) Ministère de l’intérieur, Ministère des Affaires Etrangères
      • Circulaire du 26 mai 1998    
        Instructions relatives à la mise en oeuvre de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 en ce qui concerne l’asile
        NOR : INT/D/98/00113/C (non publiée) Ministère de l’intérieur
      • Circulaire n° 95-08 du 21 mars 1995    
        sur les conséquences de l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur le traitement des demandes d’asile
        DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV (BO Int n° 95/1) Ministère de l’intérieur
      • Circulaire du Premier Ministre du 26 septembre 1991    
        relative à la situation des demandeurs d’asile au regard du marché du travail. Suppression de l’autorisation de l’autorisation de travail, jusqu’alors automatiquement délivrée aux demandeurs d’asile en attente d’une réponse de l’OFPRA
        NOR : PRM/X/91/00102/60/C (JO du 27 septembre 1991)
      • Circulaire n° 87-229 du 5 août 1987    
        sur les demandeurs d’asile déboutés
        Ministère de l’intérieur

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Dernier ajout : lundi 19 janvier 2015, 11:58
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