Droit d’asile, réfugiés, apatrides

Actualité : voir notre dossier sur la réforme 2013/2014 de l’asile

        • Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014    
          relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d’une protection internationale
          NOR : INT/V/13/31158/D
        • Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005    
          relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L 111-9, L 551-2, L 553-6 et L 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
          NOR : INT/D/05/00139/D (JO du 31 mai 2005) Ministère de l’intérieur
           [Texte Abrogé]
        • Accord tripartite France-Afghanistan-HCR    
          Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l’accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002
          NOR : MAE/J/02/30061/D
          • Circulaire du 2 avril 2010    
            relative à la jurisprudence du Conseil d’État en matière de refus d’admission au séjour au titre de l’asile - sur les étrangers qui rendent volontairement impossible l’identification de leurs empreintes digitales
            NOR : IMI/A /1000106/C
          • Circulaire du 28 août 2007    
            relative à la mise en place d’un formulaire uniforme de demande d’admission au séjour des demandeurs d’asile
            NOR : IMID0700004C
          • Circulaire du 31 décembre 2002    
            Mise en place du dispositif français de collecte et transmission des empreintes digitales des demandeurs d’asile politique « EURODAC »
            NOR : INT/D/02/00219/C
          • Instruction du 2 avril 2013    
            relative à la durée du 1er récépissé d’admission provisoire au séjour des demandeurs d’asile
            NOR : INTV1308293J
          • Note ministérielle du 12 septembre 2015    
            Organisation de l’accueil de 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés
            NOR : INT/K/15/00245/J
          • Information du 23 décembre 2014    
            relative aux demandes d’asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement.
            NOR : INTV1430936N
          • Information du 5 décembre 2013    
            relative aux demandes d’asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement. Suites à donner à la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE
            NOR : INT/V/13/273/86/N (DGEF)
          • Circulaire du 31 mars 1999    
            relative à la procédure d’audition des demandeurs d’asile territorial dans les centres de rétention
            NOR : INT/D/99/00070/C non publiée au JO Ministère de l’intérieur, Ministère de la défense (BO Int du 2ème trimestre 1999)
        Comment récupérer des allocations dues ? Contre-rapport sur l'immigration et le droit d'asile La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l'externalisation des procédures d'asile Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France Les étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours

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        Dernier ajout : jeudi 21 juillet 2016, 15:43
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