X. Communiqués sur l’outre-mer

CE, 12 décembre 2016, n° 405475 [BOUCLE avant]
M. A. réside à Mayotte depuis 2005. il a deux enfants nés à Mayotte et réside avec eux. Il vit avec eux et leur mère (avec laquelle il est marié religieusement depuis 2008). Il s’occupe en outre d’un (...)
17 décembre 2016

TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016 [BOUCLE avant]
3 novembre 2016, M.X., résidant à Mayotte depuis 1997, père de sept enfants nés entre 2000 et 2015 et scolarisés à Mayotte est interpellé. OQTF sans délai et IRTF de 3 ans avec placement en rétention. (...)
2 décembre 2016

Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016 [BOUCLE avant]
Dimanche 20 novembre, une embarcation tente de rejoindre l’île de Mayotte : à son bord (parmi tant d’autres), une personne majeure et 3 enfants mineurs. L’embarcation est interpellée et l’ensemble (...)
2 décembre 2016

Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou [BOUCLE avant]
Depuis le mois de janvier 2016, des collectifs de villageois se sont organisés pour expulser les ressortissants comoriens ou étrangers installés dans leurs communes. Plusieurs centaines de personnes (...)
21 juin 2016

Référé liberté pour faire interdire la chasse aux Comoriens [BOUCLE avant]
Les faits Des tracts distribués le 17 mai 2016, présentés comme émanant du « Collectif du village de Kani-Kelly, » appellent les personnes qui hébergent des Comoriens ou leur permettent de s’installer (...)
2 juin 2016

Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable [BOUCLE avant]
« Mayotte asphyxiée ! » « Vols, agressions et meurtres au quotidien » « Climat de psychose installé », « Système de santé débordé » « Écoles surchargées = enfants en danger = délinquance juvénile et chômage (...)
23 mai 2016

Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé [BOUCLE avant]
À Mayotte, l’administration et le juge veillent jour et nuit sur l’intérêt supérieur des enfants [1]. Le 22 mars, un enfant de 5 ans voyage seul à bord d’une embarcation en provenance de l’île voisine (...)
19 avril 2016

TA Toulouse, 14 avril 2016, n°15-02-906 [BOUCLE avant]
14 avril 2016

CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil [BOUCLE avant]
Présentation Faits - interpellation, OQTF, rattachement et placement en rétention entre 3H et 4H du matin Un petit garçon de cinq ans se trouvait dans une embarcation interceptée par la police aux (...)
13 avril 2016

À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ? [BOUCLE avant]
Cela commence comme une histoire banale à Mayotte : une petite embarcation de fortune, dénommée « kwassa-kwassa », est interceptée par les forces de police en provenance des Comores. La police débarque (...)
11 avril 2016

Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte [BOUCLE avant]
L’affaire concerne un enfant de cinq ans, intercepté par la police sur une embarcation en provenance d’Anjouan, placé en rétention et renvoyé vers les Comores après avoir été rattaché arbitrairement à (...)
7 avril 2016

TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles [BOUCLE avant]
Ceseda, article L.832-2 Sans préjudice des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-3, les titres de séjour délivrés par le représentant de l’État à Mayotte, à l’exception des titres délivrés en (...)
11 mars 2016

Injonctions à délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour [BOUCLE avant]
"Considérant qu’il résulte des dispositions [de l’article R. 311-4 du Ceseda] que l’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour est en droit d’obtenir immédiatement, s’il a déposé une (...)
7 mars 2016

Mayotte 2015-2016 : des LRA par salves de trois dont un dans le nouveau CRA [BOUCLE avant]
Des salves fréquentes de trois LRA au gré des arraisonnements de kwaasas, selon la météo ou les disponibilités de la PAF. Depuis octobre 2015, le nouveau CRA de Mayotte héberge des LRA : étrange (...)
2 mars 2016

Désorganisation et mauvaise gestion du guichet de la préfecture [BOUCLE avant]
TA de Mayotte, 5 février 2006, n°1500585 TA de Mayotte, réf., 5 février 2016 Contexte : M. A. père de 7 enfants nés à Mayotte avait été interpellé puis reconduit à la frontière avec la précipitation (...)
15 février 2016

Visa imposé à une ressortissante comorienne épouse de Français pour le rejoindre en métropole [BOUCLE avant]
L’affaire concerne une ressortissante comorienne qui réside à Mayotte depuis son plus jeune âge, est titulaire d’un titre de séjour et souhaite rejoindre en métropole son mari, de nationalité française, (...)
4 janvier 2016

Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le [BOUCLE avant]
Le silence médiatique et politique persiste au large de Mayotte où plus de 10 000 personnes sont mort·e·s depuis 1995, année de l’entrée en vigueur du « visa Balladur ». En effet, le 18 janvier 1995, le (...)
20 novembre 2015

OQTF : TA de Mayotte, 28 octobre 2015, n° 1500581 [BOUCLE avant]
La décision reprend une jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 9 janvier 2015, n° 386865) C’est l’une des rares décisions prises avant l’exécution de l’éloignement. « L’administration n’a procédé au (...)
28 octobre 2015

OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat [BOUCLE avant]
CE, 10 décembre 2013, n° 373.688 TA de Mayotte, 18 novembre 2013, n° 1300551 et 1300552 Dossier CE, 19 février 2014, n° 375.256 TA de Mayotte, 30 janvier 2014, n° 1400047 Dossier CE, 25 octobre (...)
28 octobre 2015

Violences policières à Paris 18e contre des migrants et leurs soutiens [BOUCLE avant]
Le Gisti a saisi le Défenseur des droits, le 8 juin 2015, à propos des violences policières qui se sont déchaînées ce jour-là à Paris au cours d’une opération d’arrestations de migrant·e·s, en majorité (...)
10 juin 2015

Mayotte premier trimestre 2015 : les LRA se succèdent par salves de trois [BOUCLE avant]
Premier semestre 2015 : arrêtés préfectoraux créés simultanément à Dzaoudzi dans les locaux de la PAF, de la gendarmerie et de gare maritime Six arrêtés : n° 2014-18424 à 18426 et n°2015-33 à 2015-35 3 (...)
7 février 2015

Des milliers de mort·e·s au large de Mayotte entre 1995 et 2015 : Le « visa Balladur » tue ! [BOUCLE avant]
Le 18 janvier 1995, le gouvernement Balladur décidait d’entraver la circulation des personnes dans l’archipel des Comores en imposant un visa d’entrée à Mayotte aux habitant·e·s des trois autres îles (...)
13 janvier 2015

CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire [BOUCLE avant]
Tentatives de deux parents en situation régulière à Mayotte en vue d’être rejoints par leur enfant de neuf ans resté à Anjouan : sommaire 18-12-2014 : l’enfant est dans un kwassa intercepté au large de (...)
9 janvier 2015

Guyane 2014-2015 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge [BOUCLE avant]
Référés liberté TA de Cayenne, 6 janvier 2014, n° 1400015 TA de Cayenne, 13 octobre 2014, n° 1401148 TA de Cayenne, 19 janvier 2015, n° 1500025 TA de la Guyane, 4 décembre 2015, n° 1500890 (...)
4 décembre 2014

Mayotte 2014 : les salves de créations de LRA continuent avec un pic de fin d’année [BOUCLE avant]
Il était, depuis la fin de 2012, assez fréquent que que la préfecture de Mayotte complète la capacité du CRA jugée insuffisante par la création pour 24 heures d’un LRA, parfois de deux ou - très (...)
1er décembre 2014

CE, 25 octobre 2014, n°385.173 [BOUCLE avant]
Cette décision est très semblable à celle prise par le Conseil d’État le 9 janvier 2015 à cela près que l’injonction d’instruire le regroupement familial n’était pas assortie d’une astreinte. Là encore, (...)
25 octobre 2014

Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence [BOUCLE avant]
Rappel : selon le droit commun, deux délais sont prévus avant l’exécution de la reconduite à la frontière : un délai de 48 heures pendant lesquelles le juge administratif peut être saisi ; si une (...)
26 septembre 2014

Non à la signature d’un accord franco-comorien contre la circulation des Comorien-ne-s [BOUCLE avant]
Une visite de François Hollande à son homologue comorien, Ikililou Dhoinine, est prévue le 26 juillet prochain. La coopération franco-comorienne est déjà scellée par une déclaration d’amitié et de (...)
3 juillet 2014

Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte [BOUCLE avant]
Département français depuis le 1er avril 2011, ce petit territoire de l’océan Indien est désormais une région « ultrapériphérique » de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2014. Sa législation doit (...)
23 juin 2014

Coopération policière franco-comorienne contre la circulation des Comoriens [BOUCLE avant]
Ce n’est pas le premier « partenariat » par lequel la France obtient de la part d’une de ses anciennes colonies un appui à sa politique migratoire au mépris de la souveraineté acquise par cet État. Le (...)
19 juin 2014

Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits [BOUCLE avant]
Deux barrages policiers permanents, véritables frontières internes, sont établis sur la seule route permettant l’accès à Cayenne, l’un à l’Est, l’autre à l’Ouest (voir la carte). Ces contrôles de (...)
7 mars 2014

Cimade/Gisti : Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux [BOUCLE avant]
S. a 14 ans. Il est arrivé à Mayotte en 2011 avec sa mère qui s’est vu accorder une protection au titre de l’asile. S., sa mère et ses cinq frères et sœur résident donc à Mayotte en toute légalité. Dans (...)
11 février 2014

Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte [BOUCLE avant]
Mayotte étant devenue une région « ultra-périphérique » de l’Union européenne le 1er janvier 2014 après être devenue un département français le 1er avril 2011, sa législation doit se conformer aux normes (...)
6 février 2014

À Mayotte tout est permis avec l’aval du Conseil d’État [BOUCLE avant]
Le 10 décembre, le Conseil d’État a choisi, une fois encore, de ne pas sanctionner les illégalités commises par la préfecture de Mayotte pour éloigner les étrangers. À l’aube du 14 novembre 2013, un « (...)
13 décembre 2013

Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement [BOUCLE avant]
Le 23 avril, le Défenseur des droits a rendu publique une recommandation générale n° MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs (...)
26 avril 2013

Expulsion d’un demandeur d’asile vers Haïti : La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme [BOUCLE avant]
Le 10 avril dernier, avec l’accord du ministère de l’Intérieur, la préfecture de Guyane a exécuté la première expulsion vers Haïti depuis la levée du moratoire fin mars 2013. Et pour cette première (...)
22 avril 2013

Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane : Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire [BOUCLE avant]
Depuis le 23 mars 2013, plusieurs Haïtiens ont été placés au centre de rétention de Guyane en vue de leur expulsion. Cette décision des autorités françaises est le début de la concrétisation des (...)
9 avril 2013

Antoine Math : Mayotte, terre d’émigration massive [BOUCLE avant]
Dans les médias métropolitains, Mayotte est un sujet à la mode. Les reportages se caractérisent par une forte compassion face aux situations humaines dramatiques mais ils sont aussi très (...)
1er mars 2013

Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES  [Publications] [BOUCLE avant]
OuvertureI. Les migrations dans le contexte ultramarin A. À quand l’égalité des droits à Mayotte ? L’exemple de la Guyane ; « la roulette guyanaise » De quelles législations d’exception s’agit-il ? (...)
28 février 2013

Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ? [BOUCLE avant]
M. X. est le père de trois enfants âgés de 8 à 12 ans qui vivent à Mayotte depuis leur naissance ; il les élève seul. Mais il est malgache et sans papiers... le 27 janvier 2013, il est embarqué vers (...)
28 février 2013

Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte [BOUCLE avant]
Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) alertent (...)
27 février 2013

La France condamnée : Cour EDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07 [BOUCLE avant]
A l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’Homme réunie en grande chambre, sa formation la plus solennelle, affirme que les procédures d’exception appliquées dans certaines terres d’outre-mer de (...)
13 décembre 2012

Instruction des ministères de l’intérieur et des outre-mer, 25 octobre 2012 [BOUCLE avant]
25 octobre 2012

En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français [BOUCLE avant]
Dans la matinée du 28 août dernier, un homme de nationalité haïtienne a été interpellé par la police aux frontières française alors qu’il travaillait sur un chantier, en Guadeloupe. Après avoir été placé (...)
6 septembre 2012

MOM, OEE : Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours [BOUCLE avant]
Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles [40], au nom de la protection de l’intérêt (...)
28 juin 2012

La législation d’exception outre-mer devant la CEDH [BOUCLE avant]
Chaque année, environ 30 000 mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel en (...)
20 février 2012

Des associations s’inquiètent des menaces qui pèsent sur l’engagement associatif au service des droits humains à Mayotte [BOUCLE avant]
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Cette citation que l’on prête volontiers à un illustre philosophe du siècle (...)
15 décembre 2011

Mayotte : un décret provoque une chute brutale du nombre des bourses des collèges et des lycées
La demande d’annulation porte sur le décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d’attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses (...)
13 décembre 2011

CourEDH, 30 juin 2011, De Souza Ribeiro c/ France, n°22689/07 [BOUCLE avant]
La législation d’exception qui prive les étrangers victimes d’une mesure d’éloignement prise dans certains départements d’outre-mer d’un recours suspensif respecte-t-elle l’article 13 de la Convention (...)
30 juin 2011

L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ? [BOUCLE avant]
Le 15 mars dernier, l’Union des Comores décidait que désormais « aucun passager ne sera accepté à embarquer ou à débarquer aux ports et aux aéroports s’il n’est détenteur de sa pièce d’identité ». Rien (...)
4 avril 2011

Mayotte : appel en mémoire aux milliers de victimes en mer [BOUCLE avant]
Depuis 1995 plusieurs milliers de personnes ont perdu la vie en tentant de rejoindre les côtes mahoraises. Se souvenir d’eux c’est aussi revendiquer la fin d’une hécatombe : Parce que la Charte des (...)
22 février 2011

Catherine Benoît : Les frontières à sens unique de la Caraïbe [BOUCLE avant]
La région caraïbe est généralement appréhendée comme un espace d’échanges, de communication, de syncrétismes culturels du fait des brassages de populations depuis la conquête européenne des Amériques. (...)
1er décembre 2010

Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane ! [BOUCLE avant]
Neuf mois après le séisme, en Guyane, les interpellations d’Haïtiens sans papiers reprennent et l’État français ordonne à nouveau leur éloignement. Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ (...)
19 novembre 2010

Mayotte : la politique migratoire de la France tue [BOUCLE avant]
Jeudi 28 octobre 2010, une nouvelle embarcation a fait naufrage entre Anjouan et Mayotte au sein de l’archipel des Comores [53]. L’embarcation qui transportait une trentaine de ressortissants de (...)
3 novembre 2010

Pas de visa pour les Haïtiens : L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités [BOUCLE avant]
En Haïti à : Monsieur Paul Denis, ministre de la justice et de la sécurité publique ; madame Marie Micelle Rey, ministre des affaires étrangères ; monsieur Edwin Paraison, ministre des Haïtiens vivant (...)
13 septembre 2010

Appel à la mobilisation des haïtiens de France et de leurs amis : Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville [BOUCLE avant]
AYISYEN AN FRANS AK ZANMI NOU YO, LEVE KANPE ! TROIS MOIS APRÈS LE SÉISME Où sont passées les promesses d’aide et d’accueil du gouvernement français ? De nombreuses familles haïtiennes se voient (...)
10 avril 2010

Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics [BOUCLE avant]
Dans sa délibération n°2010-87 du 1er mars 2010, la Halde dénonce les discriminations et les atteintes graves au droit à la santé à Mayotte, territoire où la législation et les pratiques sont très (...)
22 mars 2010

Rémi Carayol : Les enfants passeurs de Mayotte [BOUCLE avant]
C’est un procès comme on en voit toutes les semaines – ou presque – à Mayotte. Un gamin se présente, dépenaillé (dans la tenue qu’il portait lors de son arrestation), à la barre du tribunal de première (...)
1er mars 2010

Un impératif après le séisme : Régulariser tous les exilés haïtiens [BOUCLE avant]
Le tremblement de terre qu’a subi Haïti est l’une des plus grandes catastrophes « naturelles » de ces dernières décennies. L’ampleur de la réponse humanitaire s’annonce également forte, mais cette « aide (...)
20 janvier 2010

Quatre heures du Président de la République à Mayotte [BOUCLE avant]
La visite à Mayotte du Président et d’un imposant cortège de ministres et de journalistes est annoncée pour lundi 18 janvier après-midi. Pour un accueil à la hauteur, ce jour sera férié. Les Mahorais (...)
15 janvier 2010

Rémi Carayol : Chasse à l’homme à Mayotte [BOUCLE avant]
Des rafles. Le mot ici, ne fait pas aussi peur aux autorités qu’en France métropolitaine. En 2006, le lieutenant-colonel de gendarmerie Patrick Guillemot assumait totalement ce terme [65]. À (...)
16 décembre 2009

A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais » [BOUCLE avant]
Mardi 24 novembre, un pécheur repérait onze rescapés après le naufrage, plus de 36 heures avant, d’un « kwassa », petite embarcation utilisée pour transporter les migrants d’Anjouan vers Mayotte. A bout (...)
2 décembre 2009

La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte [BOUCLE avant]
Le collectif Migrants Mayotte s’inquiète fortement du projet de loi instituant le « Défenseur des droits » et abrogeant l’existence de la Défenseure des enfants et de la Commission nationale de (...)
22 septembre 2009

Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
Des représentants du « Collectif Haïti de France » sont venus en Haïti pour sensibiliser les organisations de la société civile haïtienne sur les négociations qu’ont engagées la France et l’Etat d’Haïti ; (...)
20 août 2009

www.migrantsoutremer.org : Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer [BOUCLE avant]
Alors que les États généraux de l’Outre-mer se tiennent sans certains des acteurs les plus engagés dans les mouvements sociaux récents et en laissant de côté certains enjeux cruciaux, le collectif Mom (...)
1er juillet 2009

Akò depòtasyon peyi Lafrans ak peyi Dayiti
Lèt tou louvri sòti nan 3 òganizasyon: Mom, Platfòm asosyasyon fransèz ak ayisyèn (PAFHA) ak Linyon asosyasyon latinoamerikèn nan peyi Lafrans Migran lòt bò dlo (Mom se ti non jwèt li an) se yon (...)
4 jen 2009

Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios
Carta abierta de Migrantes de ultramar (Mom), de la Plataforma de las Asociaciones Franco haitianas y de la Unión de Asociaciones Latinoamericanas en Francia a la sociedad civil haitiana Con (...)
4 de junio de 2009

Appel à mobilisation contre l’accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires
Lettre ouverte du collectif Migrants-Outremer (Mom), de la Plate-Forme des Associations Franco-haïtienne (PAFHA) et de l’Union des associations latino-américaines en France à la société civile (...)
4 juin 2009

« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer [BOUCLE finale]
L’association qui sera habilitée, à partir du 2 juin prochain, à assister les étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) sur le lot d’outre-mer (CRA de Guyane, Guadeloupe et Réunion) (...)
15 avril 2009

« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs » [BOUCLE finale]
Dans la loi de Finances 2009, apparait un objectif chiffré d’interpellation « d’aidants », c’est à dire de personnes ayant apporté une aide, quelle qu’elle soit, à un homme ou une femme en situation (...)
8 avril 2009

Départementalisation de Mayotte, frontière coloniale et guerre aux migrants [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le 29 mars prochain, les électeurs mahorais sont appelés à se prononcer au cours d’une consultation sur la départementalisation de l’île de Mayotte (une des quatre îles de l’archipel des Comores, les (...)
23 mars 2009

L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux [Communiqué] [BOUCLE finale]
La Cour administrative d’appel de Bordeaux examinera, le 17 février 2009 à 14 heures, l’expulsion par les autorités françaises de Mayotte d’un jeune Comorien de quinze ans scolarisé dans l’île et qui y (...)
12 février 2009

Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement [Communiqué] [BOUCLE finale]
La commission nationale de déontologie de la sécurité avait déjà dénoncé, par un avis en date du 14 avril 2008, ce centre de rétention administrative (CRA) « indigne de la République ». Au mois de (...)
9 février 2009

En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux [BOUCLE finale]
Un avis en date du 1er décembre 2008 de la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité a en effet constaté « une pratique régulière n’entrant dans aucun cadre légal », « une procédure totalement (...)
7 février 2009

Le droit à la santé bafoué à Mayotte [Communiqué] [BOUCLE finale]
La situation est accablante : près d’un tiers de la population vivant à Mayotte est privé de toute protection maladie et, à l’exception de très rares situations d’urgence, de tout accès aux soins. Dans (...)
2 février 2009

Protection et santé des enfants à Mayotte : Les manquements du Conseil général [BOUCLE finale]
Les collectifs Migrants Mayotte [99] et Migrants Outre-mer (Mom) [100] luttent ensemble contre le caractère systémique et organisé de la discrimination à Mayotte. Ils saisissent aujourd’hui la (...)
9 janvier 2009

Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau [BOUCLE finale]
Le Gisti a dénoncé de longue date les dérives des pratiques administratives en Outre-mer, dont l’histoire enseigne qu’elles servent ensuite de modèle de ce que l’on souhaite mettre en place en (...)
24 décembre 2008

Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place [BOUCLE finale]
Anticipant la diffusion (« une » de Libération daté du 18/12/2008 et Amnesty international) d’une vidéo tournée dans le centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi, qui donne un aperçu des (...)
19 décembre 2008

Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane [BOUCLE finale]
Sur l’ensemble du territoire de la République française, les normes nationales et internationales protègent l’intérêt supérieur de l’enfant et un accès à l’instruction égal pour tous assuré par l’État. (...)
29 septembre 2008

Mayotte, où est la République ? [BOUCLE finale]
En mars 2008 la revue « Direction » publiait un article signé par le responsable à Mayotte du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (qui regroupe 80% de ces (...)
17 septembre 2008

La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte [Communiqué] [BOUCLE finale]
A l’occasion de la visite à Mayotte d’une mission de la commission des lois du Sénat, entre le 1er et le 6 septembre 2008, le Collectif Migrants Mayotte a élaboré un contre-rapport sur la réalité de (...)
8 septembre 2008

Rapport du sénateur Henri Torre : Statistiques hasardeuses sur le coût de l’immigration à Mayotte [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le collectif Migrants Mayotte [106] dénonce le contenu et les conclusions du rapport « sur les aspects budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu (...)
23 juillet 2008

Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte [Communiqué] [BOUCLE finale]
Sur l’ensemble du territoire de la République française, les normes nationales et internationales protègent l’intérêt supérieur de l’enfant et un accès à l’instruction égal pour tous assuré par l’Etat. (...)
11 juin 2008

Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité [Communiqué] [BOUCLE finale]
La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par le député Etienne Pinte (UMP) et la sénatrice Nicole Borvo (PC), s’est rendue à Mayotte pour enquêter sur le naufrage, le 4 décembre (...)
15 mai 2008

Suspension du droit du sol à Mayotte : Un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique [Communiqué] [BOUCLE finale]
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Christian Estrosi a évoqué vendredi 22 février sur France 2 « une décision exceptionnelle » concernant l’île de Mayotte uniquement. Il envisagerait l’adoption d’une mesure (...)
26 février 2008

Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte [Communiqué] [BOUCLE finale]
Mayotte est une collectivité départementale française. Les dispositions applicables à la protection sociale à Mayotte sont spécifiques, distinctes de celles en vigueur en métropole. Ainsi, par exemple, (...)
22 février 2008

Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer  [Publications] [BOUCLE finale]
IntroductionAnalyse I. Les clefs de l’autre droit A. La cohabitation du droit commun avec le droit spécifique Dans les départements et à Saint-Pierre-et-MiquelonDans les autres COM et en (...)
3 janvier 2008

Rémi Carayol : Mayotte : une société disloquée [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Hachim [111] n’en revient toujours pas. Lui qui vivait à Mayotte (Maore) en toute légalité depuis quatorze ans est devenu, du jour au lendemain, « clandestin ». Alors qu’il se pliait comme chaque année (...)
29 novembre 2007

Aurélie Pialou : La Guyane ou le « tout reconduite » [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Guyane est un département à sept mille kilomètres de la métropole, en terre sud-américaine. Être à la fois partie intégrante de l’Union européenne, forteresse du vieux continent et du plateau des (...)
26 novembre 2007

Emmanuelle Saada : Un droit postcolonial [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Les territoires qui constituent aujourd’hui l’Outre-mer sont le produit d’une histoire coloniale longue et complexe : ils ont d’abord été colonies ou protectorats, placés sous domination française (...)
12 novembre 2007

Marie Duflo : Où est « la France » ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Les mésaventures d’un étranger sur le territoire français « La République reconnaît au sein du peuple français les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » (...)
5 novembre 2007

Catherine Benoît : Saint Martin : un nouveau droit des étrangers [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Lors du référendum du 7 décembre 2003 portant sur le changement de statut institutionnel des départements d’outre-mer de Guadeloupe et de Martinique, la partie française de l’île de St. Martin – (...)
1er octobre 2007

Jean Pierre Huveteau : Guadeloupe : une juste délocalisation [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Depuis 2006, la commission des recours des réfugiés tient des audiences en Guadeloupe. Même si cette délocalisation peut poser des difficultés et susciter des questions, elle permet au moins aux (...)
1er octobre 2007

Audrey Celestine : La lutte des Antillais pour l’égalité [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
17 janvier 1974. Dans un contexte économique difficile dans le secteur agricole [141], débute une grève sur la plantation Vivé au Lorrain en Martinique. Parmi les revendications des ouvriers, on note (...)
1er octobre 2007

Sonia Fayman : Démolitions très politiques en Guyane [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le 26 octobre dernier, « à l’aube, encadrée par une centaine de gendarmes, une pelleteuse a gravi la pente [de la colline de la Cotonnière, à Matoury, à côté de Cayenne], pour entamer la démolition de (...)
8 avril 2006

Nicole Launey et Françoise Millot : Enfants à la rue en Guyane [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Guyane est le plus grand des départements français, 90 000 km2, mais il ne compte que vingt-deux communes et 157 000 habitants d’après le recensement de 1999. Selon les projections de l’INSEE, (...)
1er avril 2005

Isabelle Denis : Un îlot d’exception dans une République indivisible [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Invoquant, sans jamais la définir, la « situation particulière » de la Guyane, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis quinze ans ont maintenu, parfois avec l’aval du Conseil constitutionnel, (...)
1er septembre 2004

Les expulsions d’étrangers : Une police hors-la-loi [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
[...] La hâte brutale semble être la caractéristique majeure des expulsions d’étrangers. C’est ainsi que plusieurs cas nous ont été rapportés de mères de familles interpellées au moment où elles (...)
1er septembre 1999

Jean-François Martini : Session de rattrapage pour l’état civil guyanais [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Jacob Leidsman est le chef d’un petit village sur le bord du fleuve Maroni, à cinq heures de pirogue de Saint-Laurent-du-Maroni. Il est né en 1943, pas très loin de là, dans un autre village rattaché (...)
1er septembre 1999

Philippe Artières : Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
« Les nomades sont toujours au milieu. Ils n’ont ni passé ni avenir, ils ont seulement des devenirs. Les nomades n’ont pas d’histoire, ils ont seulement de la géographie. » Gilles Deleuze Au XVIIIe (...)
1er septembre 1999

Adèle Dencour : Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Lors de la signature du traité de Rome en 1957, deux États membres sur six, le Luxembourg et surtout l’Allemagne, qui n’avaient pas de territoire hors de l’Europe, étaient peu intéressés par le statut (...)
1er septembre 1999

Alain Manville : Épuration violente à Saint-Martin [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’île de Saint-Martin, territoire de moins de 53 km2, comprenait, côté français, au début des années 1980, une population de 12 000 à 13 000 habitants pour l’essentiel d’origine saint-martinoise. En (...)
1er septembre 1999

Claire Rodier : Les entorses au principe d’assimilation [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Avec la départementalisation de 1946, on voulait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d’un territoire à l’autre. Le droit des départements (...)
1er septembre 1999

Michel Giraud : Découpler nationalité et citoyenneté [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Caraïbe est l’une des régions du monde où l’explosion migratoire contemporaine est la plus forte. Les émigrations en question se font dans une double direction : vers l’extérieur de la région, à (...)
1er septembre 1999

Jean-Pierre Alaux et Patrick Tillie : Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Officiellement, le chômage est au zénith dans les départements d’outre-mer. Le record appartient à la Réunion, où il dépasse le taux de 37 % de la population active ; la Martinique la talonne avec 31 %, (...)
1er avril 1996

Michelle Guillon : Un demi-siècle de flux et de reflux [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Entre 1919 et 1939, déjà, l’immigration avait permis à la population de la France de combler ses pertes et de retrouver son niveau d’avant 1914 malgré la faiblesse de son accroissement naturel. Mais, (...)
1er novembre 1995

Jean-Yves Urfié : La traite des immigrés en Guyane [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Comment les Haïtiens arrivent-ils aujourd’hui à entrer en Guyane ? On suppose qu’il existe des filières clandestines ... J.Y Urfié : La filière par le Surinam est parfaitement organisée. Des recruteurs (...)
1er août 1995

Propos de Madame Lebrun, juge d’application des peines à Basse Terre, recueillis par Anne Gout-Lacomblez : Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
1. Quelle est la situation en matière d’immigration clandestine en Guadeloupe et dans ses dépendances ? Cette situation est en fait liée à la proximité de la Guadeloupe avec des îles étrangères dans (...)
1er juin 1995

Danièle Lochak : Les DOM sont-ils vraiment la France ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Pendant trente-cinq ans, de 1945 à 1980, les conditions d’admission des étrangers dans les départements français d’outre-mer ont continué à être régies par les textes remontant à l’époque coloniale. (...)
1er mars 1995

Notes de voyage [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
La Convention de Lomé III, signée en 1985 entre la CEE et les Etats ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) prévoyait que « les parties contractantes encouragent une plus grande coopération régionale entre (...)
1er novembre 1991

Guyane : le travail clandestin se porte bien [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Est-ce que l’emploi clandestin de travailleurs étrangers est un phénomène commun à tous les secteurs de l’économie ? Oui, plus ou moins. Mais c’est dans le secteur du bâtiment que le nombre d’étrangers (...)
1er mars 1991

Des aides au départ suspectes [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
De même qu’il existe une procédure de regroupement familial pour les étrangers, il en existe également une pour les originaires des DOM. Il ne s’agit pas, bien entendu, de permettre ou de refuser à des (...)
1er novembre 1990

Sans famille [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Le traitement spécifique réservé aux DOM résulte soit d’une disposition particulière de la loi (art. 19 de la loi du 2 août 1989), soit de jurisprudences ou d’interprétations restrictives ou encore de (...)
1er novembre 1990

À quoi sert l’ANT ? [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
L’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (ANT), créée en 1982, a fait suite au Bureau des migrations intéressant les départements d’outre-mer (BUMIDOM). C’est une (...)
1er juin 1990

Michel Samuel : La politique des visas dans les Dom [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Dans sa lettre aux responsables politiques pour présenter les mesures que le gouvernement envisage de prendre concernant l’immigration, Michel Rocard annonce son intention de « renforcer les (...)
1er juin 1990

D’un mur à l’autre [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Depuis plus de quatre ans, en effet, la Martinique et Sainte-Lucie, deux îles sœurs et voisines de la Caraïbe voient la libre circulation de leurs populations entravée, voire interdite, par l’effet (...)
1er mai 1990

Immigration dans les DOM : un statut colonial [Revue Plein droit] [BOUCLE finale]
Marcel Manville - Je prends ici la parole au nom du Cercle Frantz Fanon, que nous avons créé il y a quelques années en Martinique afin de faire connaître et de diffuser les idées de Fanon dans sa (...)
1er août 1989

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Dernier ajout : lundi 3 septembre 2012, 21:22
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