Les jeunes étrangers

Présentation de la note pratique intitulée 'Les jeunes et la nationalité française'

      Présentation de la note pratique intitulée 'Régularisation : la circulaire Valls du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi'

      • Circulaire du 28 novembre 2012    
        relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
        NOR : INT/K/12/29185/C
      • Circulaire du 21 novembre 2011    
        relative aux modalités d’application du décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
        NOR : IOC/L/11/30031/C
      • Circulaire du 13 juin 2006    
        Mesure à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005
        NOR : INT/K/06/00058/C
      • Circulaire du 31 octobre 2005    
        Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
        NOR : INT/D/05/00097/C
         [Texte Abrogé]
      • Circulaire du 30 octobre 2004    
        Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulières dans le cadre des dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
        NOR : INT/D/04/00134/C
      • Circulaire du 19 avril 1999     
        relative aux conditions de délivrance du document de circulation pour étranger mineur
        NOR : INT/D/99/00094/C (BOMI)
      • Circulaire du 5 février 1999    
        relative à l’établissement et à la délivrance du titre d’identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France
        (non publiée)

      Présentation du cahier juridique intitulé 'La scolarisation des enfants étrangers'

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Dernier ajout : mardi 16 juillet 2013, 20:27
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