Défenseur des droits

Mois saisine Thème de la saisine Affaire close ?
juin 2017 Démantèlement des campements et prise en charge des exilés
novembre 2015 Accès discriminatoire à une piscine de Calais
juin 2015 Violences policières à Paris 18e contre des migrants et leurs soutiens oui / février 2016
février 2015 Santé des enfants à Mayotte
février 2015 Traitement indigne infligé à une personne âgée bénéficiaire d’une pension de réversion
avril 2013 Discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF oui / juillet 2016
avril 2012 Situation des mineurs isolés en région parisienne oui / août 2014

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Dernier ajout : mercredi 7 juin 2017, 16:34
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