Loi Chevènement

relative à l’entrée et au séjour des étrangers

Débats parlementaires

  • Projet de loi n°327 enregistré à l’Assemblée Nationale le 15 octobre 1997 (fichier pdf, 137Ko)
  • Rapport n°451 présenté par M. Gérard Gouzes, député, au nom de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, enregistré le 20 novembre 1997
  • Rapport n°224 présenté par M. Paul Masson, sénateur, au nom de la Commission des Lois du Sénat
  • Décision n°98-399 DC du Conseil Constitutionnel relatif à la loi 98-349 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et au droit d’asile (n°98-389) du 5 mai 1998
  • Texte de la saisine du Conseil Constitutionnel par plus de 60 députés
  • Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile.
  • Sénat première lecture du projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale du 21 au 29 janvier 98
    • Séance du 21 janvier 98 Charles Pasqua tonne : « "Sans-papiers", c’est le mot de gauche pour désigner un clandestin. », dénonce « les étudiants qui poursuivent leurs études... sans jamais les rattraper », et, à propos de la carte de séjour pour les étrangers malades, affirme que « la France n’a ni vocation ni intérêt à devenir l’hôpital du monde ». Un an plus tard il réclamera la régularisation des sans papiers...
    • Séance du 22 janvier 98 On appréciera le face-à-face Pasqua-Chevènement...
    • Séance du 27 janvier 98
    • Séance du 28 janvier 98
    • Séance du 29 janvier 98
  • Deuxième lecture au Sénat du projet de loi modifié par l’Assemblée Nationale, le 1er avril 98
  • Lecture définitive par l’Assemblée Nationale du projet de loi modifié par le Sénat, 1ère séance du 8 avril 98
  • Avis n°483 présenté au nom de la Commission des Affaires Etrangères par M. Jean-Yves Le Drian
Rapport du Ministère de l’intérieur
  • Les migrations en France en 1998 - Remis au Parlement en application de la loi du 11 mai relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
  • Les titres de séjour des étrangers en France en 1998 Premier rapport remis au Parlement par le Ministère de l’intérieur en application de l’article 45 de la loi du 11 mai 1998 (4ème trimestre 1999)

Les travaux des « experts »

Le rapport Weil, Mission d’étude des législations de la nationalité et l’immigration. Remis à Lionel Jospin en juillet 97 (préparation de la loi Chevènement)

Sami Naïr, Rapport de bilan et d’orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires. Remis à Lionel Jospin en décembre 97 (61p)

Sans papiers, les paroles s’envolent : Quand la gauche votait contre le projet Chevènement

Les interventions des députés et sénateurs des formations de gauche lors des débats sur la loi Debré (Gisti/Cimade)

Les avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

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Dernier ajout : jeudi 20 juillet 2006, 19:03
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