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Projet de loi Collomb « Asile et Immigration »

- Mise à jour le 18 juin 2018 à 13h25 -

Cette rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page est complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.

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I. Prochaines étapes

Le gouvernement a décidé de l’adoption de cette loi en urgence, son élaboration fait donc l’objet de la procédure accélérée prévue à l’article 45, alinéa 2, de la Constitution (une seule lecture par chambre du Parlement)
  • Juin 2018 :
    → Discussion en séance publique par les sénatrices et sénateurs : les 19, 20, 21 et 26 juin 2018
    → Commission mixte paritaire : jeudi 28 juin

(...)


II. Versions successives du texte

À propos de cette nouvelle version du projet de loi, on lira utilement « NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité ! », communiqué du collectif « Délinquants solidaires » du 23 avril 2018.


III. Chronologie


A. Première vague de communication du Gouvernement


B. De l’avant-projet au projet de loi présenté en Conseil des ministres

  • 2 février 2018 : « Réunion » exceptionnelle du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cour administratives d’appel (CSTACAA) pour consultation pour avis sur les dispositions du projet de loi ayant une incidence sur le fonctionnement des juridictions administratives / Compte rendu par le SJA (Syndicat de la Juridiction Administrative).

  • 13 février 2018 : Grève reconductible à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA)... qui durera 28 jours !
→ « Lettre de l’association d’avocats Elena France à la présidente de la CNDA annonçant l’appel à la grève », 9 février 2018

→ « Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février », par Emmanuel Daoud le 9 février 2018, Dalloz actualité.

→ « Préavis de grève à la Cour nationale du droit d’asile », Reuters le 11 février 2018.

→ « Grève à la Cour nationale du droit d’asile : des agents dénoncent “une logique comptable” », par Kim Hullot-Guiot, Libération le 12 février 2018.

Préavis de grève à la Cour nationale du droit d’asile contre le projet de loi immigration, AFP/Le Monde le 12 février 2018.

→ « Asile : en arrière, toute », communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF) du 12 février 2018.

→ « Grève reconductible à la Cour nationale du droit d’asile », par Jean-Claude Renard, Politis le 13 février 2018.

→ « A la Cour nationale du droit d’asile, une grève contre la future loi immigration », par Maryline Baumard, Le Monde le 13 dévrier 2018.

→ « Grève reconduite pour mercredi à la Cour nationale du droit d’asile », AFP le 13 février 2018.

→ « Lettre ouverte d’un·e rapporteur·e à la Cour nationale du droit d’asile », Mediapart le 15 février 2018

→ « Projet de loi Asile Immigration : les agents de la CNDA reconduisent la grève », par Thomas Coustet, Dalloz Actualité le 26 février 2018

→ « Pourquoi la grève à la Cour nationale du droit d’asile », interview de Delphine Lecombe, rapporteure à la CNDA et membre de l’intersyndicale, par Edwy Plenel, 28 février 2018.

→ « Quinze jours de grève pour défendre le droit d’asile », par Michel Henry, Mediapart le 28 février 2018.

→ « Dix-huit jours de grève pour faire respecter le droit d’asile », par Gabrielle Trottmann, Arte TV le 2 mars 2018.

12 mars 2018 : Face à « l’impasse des négociations », l’intersyndicale a signé lundi un protocole de sortie de grève. Les agents dénoncent leurs conditions de travail et la future loi asile-immigration :

→ « Fin de la grève à la Cour nationale du droit d’asile, malgré la déception des agents », par Kim Hullot-Guiot, le 13 mars 2018.

→ « Cour nationale du droit d’asile : fin de la grève après 28 jours de mobilisation », Le Monde du 13 mars 2018.

Grève à l’OFPRA :

préavis de grève reconductible envoyé le 15 février 2018 à la direction de l’OFPRA par les syndicats CGT-OFPRA et ASYL.

Communiqué Asyl et CGT-OFPRA annonçant la grève, 15 février 2018

→ « Grève à l’Ofpra : "On porte atteinte au droit d’asile en faisant passer les demandeurs pour de potentiels fraudeurs !" », par Charlotte Boitiaux, Infomigrants le 16 février 2018

→ « Projet de loi sur l’immigration : “Tout vise à entraver l’accès à la procédure d’asile” », par Kim Hullot-Guiot, Libération, le 19 février 2018

Une audition par la commission des lois de l’Assemblée Nationale de représentants des 200 officiers de protections grévistes est prévue le 27 mars 2018.

Réaction de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté à l’occasion de laquelle elle exprime ses « vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ».


C. L’Assemblée nationale

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2018 sous le n° 714. Le texte est renvoyé à la commission des lois tandis que la Commission des affaires sociales, la Commission des affaires étrangères ainsi que la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes se sont auto-saisies pour avis.

26 février 2018 :
→ « Parlementaires, opposez-vous au projet de loi asile et immigration », Pétition du Collectif pour une nation refuge (CNR), Libération le 26 février 2018.


1. Commission des affaires sociales (site)

Cette commission s’est quant à elle auto-saisie pour avis, et a nommé Fiona Lazaar rapporteuse le 21 février 2018.

27 mars 2018 Examen du projet de loi Vidéo / CR

Avis (n° 815) fait au nom de la Commission des affaires sociales, par Fiona Lazaar, enregistré le 27 mars 2018

Les amendements de la Commission des affaires sociales :


2. Commission des affaires étrangères (site)

À l’instar de la Commission des affaires sociales, celle des affaires étrangères s’est auto-saisie pour avis. Elle a nommé Marielle de Sarnez (Modem) rapporteuse le 21 février 2018.

La commission a déjà entendu, entre autres personnalités :

  • Gérard Collomb, ministre de l’intérieur (fin 2017)
  • Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur de France des migrations (entendu à huis clot)
  • Pascal Brice, directeur de l’Ofpra (vidéo)
  • Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères (vidéo)
14 mars 2018 Premier échange de vues Vidéo / CR
21 mars 2018 Audition de Gérard Collomb Vidéo / CR
28 mars 2018 Remise du rapport de Marielle de Sarnez (lien à venir).
Questions des représentants des groupes, puis discussion des amendements autour des articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi.
Vidéo / CR

Avis (n° 821) fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par Marielle de Sarnez, enregistré le 28 mars 2018 (lien à venir).

Les amendements de la Commission des affaires étrangères :


3. Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (site)

La délégation s’est saisie de ce texte, considérant qu’il importait de veiller à la prise en compte des spécificités des femmes dans le processus migratoire et dans le régime de l’asile. Plus généralement, la délégation souhaite porter une attention particulière aux vulnérabilités que peuvent présenter les femmes, mais aussi les hommes, dans ces trajectoires heurtées et souvent violentes.

13 mars 2018 Audition de Didier Leschi, DG de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Vidéo
15 mars 2018 Audition de Pascal Brice, DG de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Vidéo
22 mars 2018 Auditions :
→ Pierre-Antoine Molina (DG des étrangers en France)
→ Alice Canihac (GISTI), Isabelle Gillette-Faye (GAMS), Fatiha Mlati (France terre d’asile) et Joséphine Vuillard (centre Primo Levi)
Vidéo
29 mars 2018 Examen du rapport sur le projet de loi par Mmes Chapelier et Hai (co-rapporteures) Vidéo

Rapport d’information (n° 822) fait au nom de la délégation sur le projet de loi par Annie Chapelier, le 29 mars 2018


4. Commission des lois (site)

Saisie au fond, la « Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république » a nommé le 14 février 2018 Élise Fajgeles rapporteuse lors d’une réunion où s’est tenu un échange de vues sur les visites de CADA opérées par des membres de la commission (cf. vidéo). Elle a par ailleurs nommé le 7 mars 2018 Guillaume Larrivé rapporteur d’application sur ce texte.

La commission a procédé à plusieurs auditions : du 6 au 9 mars 2018, puis les 13 et 14 mars 2018.

3 avril 2018 audition de Gérard Collomb Vidéo / Compte-rendu (n° 55)

Examen du projet de loi par la commission (et près de 900 amendements...) :

4 avril 2018 à 9h30 examen de l’avant-propos à l’article 3 Vidéo / Compte-rendu (n° 56)
4 avril 2018 à 16h30 articles 4 et 5 Vidéo / CR
4 avril 2018 à 21h articles 5 à 8 Vidéo / CR
5 avril 2018 à 9h30 articles 8 à 10 Vidéo / CR
5 avril 2018 à 14h articles 10 à 16 Vidéo / CR
6 avril 2018 à 14h articles 16 à fin Vidéo / CR

Voir aussi : « Asile et immigration : débat tendu au sein de la majorité sur les délais de recours », article de La Chaîne Parlementaire reprenant bien le déroulé de ces audiences.

Les amendements de la Commission des lois :

Conclusion des travaux de la Commission des lois :

L’examen des ultimes amendements déposés entre le 7 et le 16 avril (art. 88 de la constitution) se tiendra le 16 avril 2018 à 15h30, donc peu avant l’ouverture de la séance publique des députés à l’Assemblée nationale.


5. Examen en séance publique

16 avril 2018 à 21H30 présentation, discussion générale video/CR
17 avril 2018 à 15H suite discussion, art.1 video/CR
17 avril 2018 à 21H30 art.1 adopté, art.2 video/CR
18 avril 2018 à 21H30 art. 2 adopté et art.3 video/CR
19 avril 2018 à 9H30 art. 3 adopté et art.4 video/CR
19 avril 2018 à 15H art. 4 amendé adopté et art.5 video/CR
19 avril 2018 à 21H30 art. 5 amendé adopté et art.6 video/CR
20 avril à 2018 9H30à art. 6 amendé, 7 et 7bis adoptés video/CR
20 avril à 2018 à 15H art. 8 et 9 amendé adoptés video/CR
20 avril 2018 à 21H art. 9bis à 13 adoptés video/CR
21 avril 2018 à 9H30 art 14 à 16 adoptés video/CR
21 avril 2018 à 15H art. 17 à 18 video/CR
21 avril 2018 à 21H art.18 à 19bis adoptés video/CR
22 avril 2018 à 9H30 après art.19bis à 23 video/CR
22 avril 2018 à 15H art.24 à 38 et amendements vidéo/CR

Les amendements de la séance publique :

Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 22 avril 2018.

Au sujet de cette nouvelle version du projet de loi découlant du vote de l’Assemblée nationale, on lira utilement « NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité ! », communiqué du collectif « Délinquants solidaires » du 23 avril 2018.

Une fois adopté adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été transmis au Sénat afin qu’il se prononce à son tour.


D. Le Sénat

Le texte transmis par l’Assemblée nationale a été enregistré à la présidence du Sénat le 24 avril 2018, sous le numéro 464.

Afin de préparer la discussion publique qui se déroulera du 19 au 21 juin 2018 (puis vote le 26), le texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.


1. Commission des lois (site)

Anticipant une adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, la « Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale » du Sénat a nommé dès le 11 avril 2018 François-Noël BUFFET rapporteur sur ce texte, lequel dans la foulée s’est rendu à Ceuta pour comprendre cette route des migrants.

Les auditions ont débuté le 26 avril : le Défenseur des droits Jacques Toubon, le Conseil national des barreaux ou encore, le 30 mai, Gérard Collomb (compte-rendu et vidéo de son audition / extrait Public Sénat).

Les amendements de commission pouvaient être déposés jusqu’au lundi 4 juin, 12 heures.

Interface de consultation des amendements déposés en vue de l’élaboration du texte de la commission

Leur examen (donc du texte) en Commision des lois, ainsi que la finalisation du rapport correspondant, s’est déroulé mercredi 6 juin. Lors de cette séance a été présenté le rapport de François-Noël Buffet fait au nom de la commission (n° 552, 2017-2018, qui sera bientôt consultable en ligne) et élaboré le texte de la commission (n° 553, 2017-2018) durcit par rapport au texte qu’avait adopté l’Assemblée nationale (cf. article de Public Sénat).

Les amendements de la Commission des lois :

Conclusion des travaux de la Commission des lois :

  • Rapport n° 552 (tome 1, tome 2) fait au nom de la Commission des lois, par François-Noël Buffet, déposé le 6 juin 2018 / CR de l’audition du 6 juin 2018
    le tome 2 est un tableau comparatif entre droit actuel, projet de loi du Gouvernement, version adoptée à l’Assemblée nationale ET version adoptée par la commission des lois du Sénat. Très pratique pour se rendre compte de l’évolution du texte depuis sa présentation en Conseil des ministres]
  • Nouvelle version du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », tenant compte des arbitrages de la Commission (n° 553).

Les amendements de séance pouvaient être déposés sur le texte de la commission n° 553 (2017-2018) jusqu’au jeudi 14 juin. La Commission les examinera mardi 19 juin 9h et mercredi 20 juin matin


2. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication (site)

Le 16 mai 2018, cette commission, saisie pour avis, a nommé rapporteur sur ce texte Jacques GROSPERRIN (lequel est habituellement rapporteur des crédits de l’enseignement supérieur).

Elle s’est réunie le 30 mai 2018 pour examiner le projet d’avis de M. GROSPERRIN (CR), déposé le lendemain :

Avis n° 527 (2017-2018) relatif au projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (PDF de l’avis)


3. Examen en séance publique

La discussion en séance publique par les sénatrices et sénateurs se déroulera sur trois jours :

  • mardi 19 juin à 14h30 et le soir ;
  • mercredi 20 juin à 14h30 et le soir ;
  • jeudi 21 juin à 10h30, à 16h15 et, éventuellement, le soir.
  • vendredi 26 juin 2018 à 15h (explication de vote, le vote par scrutin public solennel), puis 16h30 (proclamation du résultat)


E. Commission mixte paritaire

Elle est fixée au jeudi 28 juin, 10h.


IV. Analyses et Avis


A. Avis et réactions d’Autorités administratives indépendantes


B. Analyses associatives, syndicales et universitaires


1. Analyses de l’avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » diffusé le 30 janvier 2018 (NOR : INTX1901788L/Rose-1).


2. Analyses du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » présenté en conseil des ministres le 21 février 2018 (NOR : INTX1801788L), et enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le jour même (sous le n°714)


3. Analyses du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 22 avril 2018 (« Texte adopté » n°112), puis transmis au Sénat (Projet de loi n°464)


C. Autres analyses et commentaires


V. Mobilisations contre le projet de loi

A. À venir

Les États généraux des migrations tiennent à jour sur leur site web un agenda des évènements organisés dans toute la France contre le projet de loi : https://eg-migrations.org/Agenda-des-evenements

Quelques pétitions :


B. Passées

  • 21 février 2018 : salarié⋅e⋅s grévistes de l’OFPRA et de la CNDA, ainsi que des avocat⋅e⋅s manifestent devant le Conseil d’Etat.
  • 27 mars 2018 : l’intersyndicale de la CNDA organise un rassemblement devant l’Assemblée nationale (place du président Édouard Herriot) à partir de 17h, à l’occasion de l’examen par la Commission des affaires sociales du titre III du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
  • 4 avril 2018 : Le Collectif des travailleurs-euses de l’asile appelle à grève et rassemblement pour le retrait du projet de loi.


VI. Dans la presse

  • 5 février 2018 :

    → Libération : Tribune « Migrants : la France et l’Europe complices » par un collectif de personnalités artistiques et civiles (Gwenaëlle Aubry, Patrick Chamoiseau, Virginie Despentes, Annie Ernaux, Eric Fassin, Odile Henry, Valérie Osouf, Raoul Peck, Thomas Piketty, Zahia Rahmani et Gisèle Sapiro).


VII. Liens pour en savoir plus

Débouter plus vite pour éloigner plus [BOUCLE avant]
Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d’un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d’asile, (...)
5 avril 2018

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Dernier ajout : mardi 30 janvier 2018, 12:35
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