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Projet de loi Collomb « Asile et Immigration »

- Mise à jour le 9 août 2018 à 10h-

Cette rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page est complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.

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Adoption du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »

Après l’échec de la Commission mixte paritaire et le rejet du projet par le Sénat en deuxième lecture le 31 juillet, le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août.

Les groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine, ont saisi le Conseil Constitutionnel le 3 août. La saisine a été enregistrée le 6 août par le Conseil Constitutionnel (saisine 2018-770 DC).

> Lire le communiqué des trois groupes : Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi « asile immigration ».

Le texte de la saisine peut être consulté ici.


I. Prochaines étapes

Après l’échec de la Commission mixte paritaire et le rejet du projet par le Sénat en deuxième lecture le 31 juillet, le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août.

Après son adoption définitive la loi a fait l’objet d’une saisine devant le Conseil Constitutionnel par les groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine, enregistrée le 6 août 2018. Le Conseil Constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision. La loi devrait donc être promulguée au plus tard à la mi-septembre.

(...)


II. Versions successives du texte

À propos de cette nouvelle version du projet de loi, on lira utilement « NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité ! », communiqué du collectif « Délinquants solidaires » du 23 avril 2018.

Voir le communiqué des États généraux des migrations du 2 août 2018 : "Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible"