Bibliographie commentée sur la liberté de circulation


2006-12 [Claire Rodier]

Avant 2001, v. bibliographie d’Antoine Math ci-après

Sur la période jusqu’à 2001, voir aussi :

  • « Egalité sans frontière », note de la fondation Copernic, éd. Syllepse, 2001 (pas en ligne)

Après 2001

Ce texte écrit par Emmanuel Terray au nom du CMiL, a été publié dans le numéro d’automne de la revue "Altermondes" Le discours dominant sur l’immigration s’appuie sur quelques propositions présentées comme des évidences. Or, à l’examen, elles ne sont confirmées ni par l’expérience ni par la réflexion. Par Emmanuel Terray le septembre 2005

  • Suppression des visas et liberté de circulation
    Cette intervention a été préparée dans le cadre de la campagne pour la suppression, pour entrer en Europe, des visas de séjour de moins de trois mois. Cette campagne est organisée par les Ligues des Droits de l’Homme de plusieurs pays européens (Belgique, France), maghrébins (Algérie, Maroc, Tunisie) et africains (Mali, Sénégal). Par Gustave Massiah le 9 mai 2005

23/10/2001 [Antoine Math, membre du Gisti]

Remarques préliminaires
  • Cette biblio est forcément lacunaire. Suggestions bienvenues.
  • Les commentaires subjectifs se basent sur une mémoire peut-être défaillante pour les références plus anciennes, ce qui peut donc conduire à des inexactitudes. Commentaires subjectifs, forcément injustes. N’hésitez pas à réagir.
  • Une certaine préférence a parfois été donné à ce qui est accessible sur le net. Un lien est proposé quand c’est le cas. De nombreuses références sont sur le site du Gisti, sur les pages « Liberté de circulation » et « Textes sur la liberté de circulation » du site Pajol et sur le site Samizdat.
  • Sur la « liberté de circulation », les numéros depuis 1996 de Plein Droit, la revue du Gisti, me semblent incontournables
Sommaire — Mode d’emploi de cette biblio

Dans cette biblio, sont mis en premier (1) les textes récents qui me paraissent importants car ils permettent de décoder le débat actuel sur la redécouverte de l’« immigré utile » et soulèvent les questions liées au marché du travail. Ensuite, un détour est proposé avec des textes en faveur de la maîtrise des flux migratoires (2), des textes pour la désormais nécessaire prise en compte du niveau européen dans la réflexion sur les politiques d’immigration (3) et quelques références sur les causes et modalités des migrations internationales (4). Les textes portant réellement sur la liberté de circulation arrivent seulement à la fin (5) avec une distinction pour les textes soulevant les questions centrales relatives au marché du travail (6).

1. Enjeux actuels et évolutions récentes : les lectures incontournables

Je ne privilégie pas ici les argument en termes de droits élémentaires, soit pour dénoncer les atteintes de ces droits dans le cadre des politiques actuelles de maîtrise des flux, soit pour proposer d’autres politiques. La question des droits n’est pas secondaire, bien au contraire. Elle devrait même s’imposer sur toute autre considération. Cependant, les critiques des politiques d’immigration actuelles, et les propositions de réformes, se situant sur le terrain du Droit sont nombreuses, largement connues et pas nouvelles (voir le point 5). Avec l’amélioration de la situation économique et le déclin de l’extrême droite, le débat s’est récemment déplacé vers d’autres considérations mettant notamment en avant des aspects liés à l’emploi et au droit du travail (voir aussi le point 6). Sont donc privilégiées ici les références récentes critiquant le retour de politiques favorables à l’immigré « utile » au seul service du libéralisme économique et sans réelle considération pour la situation et les aspirations des migrants. Les deux numéros de Plein Droit (n° 44 et 47) permettent de faire le point sur la politique d’immigration actuelle et sur l’« efficacité » des innovations de la loi Chevènement.

  • Égalité sans frontière — Les immigrés ne sont pas une marchandise, note de la Fondation Copernic, septembre 2001, éditions Syllepse

Pour une présentation, voir« Égalité sans frontière ». Voir aussi le compte-rendu du journal Le Monde,« La fondation Copernic propose de repenser la politique de l’immigration ».

Dossier engagé qui fait le tour des principales questions qui se posent sur les politiques d’immigration. Des analyses à connaître et des propositions à discuter.

  • Emmanuel Terray et Patrick Weil, débat, Le Monde des débats, janvier 2001

Ce débat permet de bien saisir les vrais et les faux désaccords entre partisans de la liberté de circulation (Terray) et partisans d’une politique de contrôle des flux migratoires (Weil). Liberté de circulation contre police des étrangers. Ce débat permet d’aller au delà des caricatures réciproques et d’examiner certaines objections légitimes soulevées par ceux qui craignent la liberté de circulation, afin d’y répondre. Patrick Weil est particulièrement excellent (meilleur que Terray dans cet entretien). Il reprend d’ailleurs dans sa propre argumentation, des arguments qui lui étaient opposés il y a trois-quatre ans — au moment de son rapport et de la discussion du projet de loi Chevènement — ce qui montre une certaine évolution et son attention au débat sur l’ouverture des frontières. Sur des points concrets de la politique d’immigration, il s’est même rapproché de ceux qui critiquent la politique actuelle, mais au final pour aboutir à maintenir sa position de fond (le droit des personnes doit être subordonné au droit et aux besoins de la nation). Une lecture serrée de ses arguments devrait aider à améliorer encore les propositions en faveur de la liberté de circulation. Terray ne présente qu’une partie seulement des objections à opposer à Weil.

Article indispensable qui analyse le retour de discours et de pratiques favorables à une immigration et à une politique d’immigration au service des besoins des milieux d’affaires et du néolibéralisme, selon une conception qui fait fi des engagements internationaux des États (convention de Genève...) et des droits des immigrés eux-mêmes, à commencer par l’égalité des droits. L’analyse se situe au niveau européen, ce qui en fait un intérêt supplémentaire. Du même auteur, voir également, en beaucoup plus court et moins complet :

  • Emmanuel Terray (entretien), Sans-papiers : les enjeux, Politique, revue européenne de débat, n° 1, 2000 (Rue du Coq 110, B-1180 Bruxelles / 50 F le numéro)

Un excellent entretien de Terray, pour un réquisitoire incontournable contre la politique française et ses impasses. Terray part de ses observations au contact des sans-papiers. L’intérêt est que l’article va bien au delà d’une critique au seul niveau des droits humains et discute des questions relatives au rôle de cette politique dans le champ de l’emploi. Le rôle que fait jouer cette politique aux étrangers vulnérabilisés par l’absence de titres ou par la précarité des titres délivrés, sur le marché du travail. Comment les étrangers, à leur corps défendant et du fait de la police des étrangers, deviennent le cheval de Troie du libéralisme en favorisant la dégradation des normes d’emploi. Sur ce point, Terray développe la notion de délocalisation sur place. Comment les politiques dites de maîtrise des flux migratoires mènent à des formes d’exploitation des étrangers dans le domaine du travail mais également dans tous les autres aspects de la vie : logement, déplacement (filières de passeurs), liberté (d’aller et venir) et dignité (esclavage, filières de prostitution...). (Sur les questions liées au marché du travail, voir également les articles d’Alain Morice, Claude Valentin Marie, Lagorce, cf. infra). Terray montre comment cette politique comportent des coûts exorbitants pour l’ensemble de la société. Du même, à conseiller également :

  • Emmanuel Terray, Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place in E. Balibar, M. Chemillier-Gendreau, J. Costa-Lascoux, E. Terray (1999), Sans-papiers : l’archaïsme fatal, La Découverte, 42 francs. Voir une présentation.

Suite au naufrage des réfugiés Kurdes, remarques, remarques incisives et pertinentes sur l’impasse et l’absurdité des politiques menées actuellement.

Pour montrer comment la politique dite de maîtrise des flux (la loi et les pratiques) s’accorde très bien avec la redécouverte de l’immigration « utile », en autorisant une politique adaptable selon les besoins supposés de main d’œuvre, politique changeante qui plus est au seul bon vouloir de l’administration du fait de l’arbitraire érigé par la loi en mode de fonctionnement (l’appréciation par les préfectures) et en conséquence sans que le législateur n’ait à se prononcer sur ces inflexions de politique (il n’est ni consulté, ni même informé). Une politique permettant par exemple de faire venir les « bons » étrangers présentant un « intérêt » tout en maintenant dans l’irrégularité et l’extrême précarité les « indésirables ». Un numéro qui dénonce aussi les faux progrès annoncés par la loi (vie familiale et privée, asile, malades...), une politique au final « ferme » mais qui n’est pas « digne » pour beaucoup. Un numéro qui démontre l’impasse de toute politique de maîtrise des flux, même quand celle-ci est étiquetée de gauche. Sur la question de la libre circulation et du renouveau de l’immigration utile voir notamment :

  • Serge Slama, Tapis rouge pour les élites
  • Emmanuel Terray, Les travailleurs sans titre et la justice (sur l’hypocrisie des discours sur la lutte contre le travail illégal : les vrais coupables en principe visés, les employeurs directs ou indirects, n’ont aucun problème alors que les étrangers sans titre, réelles victimes des pratiques illégales d’exploitation dans certains secteurs économiques, se retrouvent les seuls véritablement frappés par la justice).

Même constat que précédemment (n° 47-48) mais ici spécifiquement sur la question de l’asile. La faillite des « innovations » (asile territorial, asile constitutionnel) de la loi Chevènement et le sabordage de l’asile conventionnel (Convention de Genève).

2) Pour la maîtrise des flux migratoires

Certains arguments présentés par les partisans de la maîtrise des flux migratoires doivent être pris au sérieux. Je trouve que sur cette position peu de textes tiennent la route (n’hésitez pas à m’en signaler). J’en signale deux :

  • Patrick Weil dans son débat avec Emmanuel Terray, Le Monde des débats, janvier 2001 (déjà commenté, cf. supra)
  • Hans Mahnig, Politique d’immigration et principe d’égalité, Hommes et Migrations n° 1211, janvier-février 1998, pp. 113-118 (voir le résumé).

Sur ce texte, voir également la réponse de :

3) Europe

Avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam (mai 1999), a commencé la période transitoire de 5 ans visant à préparer la « communautarisation » des politiques d’asile et d’immigration. En mai 2004, la communautarisation sera en principe définitive. Des directives relatives aux politiques d’immigration (asile, regroupement familial, visas..) sont donc actuellement préparées et adoptées dans une relative opacité et sans aucun débat public. Ce constat justifie :

  • qu’une attention accrue soit portée à ce qui se passe au niveau européen,
  • que tous les débats et les perspectives de réforme des politiques d’immigration, y compris la perspective de se diriger vers la liberté de circulation, devraient s’inscrire à ce niveau,
  • et, surtout, contrairement à tous ceux qui estiment qu’après la loi Chevènement il ne faudrait surtout pas relancer le débat sur ce sujet (puisqu’un consensus serait atteint, la question n’étant plus l’objet de surenchères politiques malsaines, etc.), qu’il faut absolument rouvrir le débat public sur les politiques d’immigration, sauf à préférer que des hauts fonctionnaires des ministères de l’intérieur (et parfois de la justice) se mettent d’accord dans des réunions à huis clos à Bruxelles comme c’est le cas actuellement, plutôt que les décisions ne soient l’aboutissement d’un débat impliquant d’abord et surtout le(s) législateur(s) élu(s) et la société plus largement. Ce souhait d’un débat public devrait d’ailleurs recueillir l’assentiment de tous les démocrates, qu’ils soient pour ou contre la perspective de libre circulation. Ce n’est pourtant pas l’option prise par les ministres de l’Intérieur ces dernières années.

Sur cette question qui évolue très très vite depuis le Sommet européen de Tampere (fin 1999), ce récent numéro de Plein Droit tient la gageure d’une analyse actualisée, de haut niveau et accessible. Incontournable. Indispensable. Dans ce numéro se trouve aussi un dossier reprenant les actes de la journée du 15 novembre 2000 sur l’Europe (articles de Claire Rodier, Hélène Gacon et Claudia Cortes).

Même s’il y a eu de nombreuses évolutions depuis, l’analyse politique n’a pas pris une ride. Un texte de référence, synthétique et clair.

Un appel à une autre politique en Europe, suite au naufrage à Fréjus des réfugiés Kurdes

Cette revue accessible sur Internet a publié plusieurs numéros sur les politiques de contrôle policier et de répression de l’immigration dans des perspectives européennes et internationales. « Sécurité et immigration » (n° 31/32, 1998), « Contrôle, frontières, identités : les enjeux autour de l’immigration et de l’asile » (n° 26/27, 1997), « Circuler, enfermer, éloigner. Zones d’attentes et centres de rétention aux frontières des démocraties occidentales » (n° 23, 1996)

Sur l’Europe, on peut compléter sa réflexion par des articles de Plein Droit parus en 1998 et 1999 :

Une dizaine d’articles couvrant à peu près tout ce que vous voulez savoir sur l’Europe et ses étrangers.

D’autres articles sur l’Europe, parus dans d’autres numéros de Plein Droit :

  • Armelle Crozet, Éviter l’application de la Convention de Genève — l’accueil des Kosovars dans l’Union européenne, Plein Droit, n° 44, décembre 1999.
  • Claudia Cortes-Diaz, Le traité d’Amsterdam et la libre circulation, Plein Droit n° 38, avril 1998

4) Causes et modalités des migrations — approches internationales des politiques migratoires

Sur ce sujet, je ne propose pas grand chose. Il existe pourtant une énorme quantité de textes. Mais que ceux-ci émanent de politistes, d’économistes, de sociologues, d’organisations internationales, d’institut de recherches..., ils aboutissent grosso modo aux mêmes conclusions. À savoir que le fantasme de l’invasion, basé sur une perception économiciste simpliste et fausse des causes des migrations (le différentiel de revenu), est invalidé empiriquement. Les migrations massives interviennent pour de courtes périodes de temps suite à des conflits majeurs (guerres civiles...) ou des persécutions systématiques de grande ampleur et se font sur de courtes distances (essentiellement des migrations de réfugiés Sud-Sud). Les autres formes de migrations, disons plus « économiques », sont étalées dans le temps, elles sont de faibles ampleurs et régulières et elles peuvent concerner des pays très distants. Leurs origines et leur perpétuation se trouvent davantage du côté de motifs d’ordre politique, historique, culturels que du fait des seuls facteurs économiques comme on tend à le croire : seule une infime minorité des pays du Sud migre, ce ne sont pas les étrangers des pays les plus pauvres qui migrent, à l’intérieur des pays du Sud ce ne sont pas ceux en provenance des régions les plus pauvres qui migrent, et enfin, les plus pauvres dans ces pays ne migrent pas mais ce sont plutôt ceux disposant d’un capital culturel, social, matériel suffisant ; les liens historiques, les réseaux et traditions de migrations sont également des facteurs jouant un rôle important. Sur ces questions et sur le rôle des politiques migratoires dans une perspective mondiale, je propose, très subjectivement, les références suivantes :

Voir pages 26 à 33, la partie « Les théories des migrations internationales : un survol » synthétisant les résultats de la littérature économique sur les causes des migrations internationales et leur perpétuation.

5) Ouverture des frontières

Dans cette rubrique sont rassemblées un peu pèle mêle des références se situant à différents niveaux. Le point commun est souvent qu’elles mettent en avant les atteintes aux droits des personnes humaines. Mais elles critiquent aussi les politiques d’immigrations sur leur efficacité au regard même des objectifs recherchés (la maîtrise des flux, l’intégration des « bons » étrangers..) et montrent leurs nombreux effets désastreux (discriminations, précarisation, xénophobie, coûts financiers, etc.), pour aboutir à conclure à la nécessité de bâtir une politique basée sur l’égalité des droits et la liberté de circulation. J’ai séparé en quatre parties : les textes donnant une perspective historique longue au débat, les textes ayant relancé l’idée de liberté de circulation avant l’arrivée de Jospin au gouvernement, les textes durant la période précédant l’adoption de la loi Chevènement (1997-1998) et les textes plus récents. Un biais possible vient du fait que beaucoup de références émanent de membres du Gisti. Il manque donc probablement pas mal de références importantes.

Perspectives historiques — liberté de circulation

Deux analyses politiques des évolutions de la législation qui permettent de replacer les évolutions récentes dans la perspective plus longue des politiques françaises d’immigration depuis plus d’un siècle et surtout depuis 1945.

Pour un peu d’Histoire sur la liberté de circulation :

  • Stefan Zweig, Le monde d’hier, (chroniqué dans Plein Droit n° 32).
La liberté de circulation : avant Jospin

Sont indiqués ici les textes présentant l’état du débat jusque vers 1997. Même si le contexte semble avoir changé avec le renouveau des discours sur l’immigré « bon car utile pour nous » (renouveau qui doit être pris en compte, voir les points 1 et 6), les constats et les arguments n’ont pas pris une ride.

Selon toute probabilité, voici les principaux textes de l’époque ayant relancé le débat sur la libre circulation :

Sur l’illusion du contrôle policier des flux migratoires. On ne peut maîtriser les frontières françaises (européennes) par lesquelles transitent plus de 300 millions de personnes par an (plus de 1 milliards de personnes), sauf à vouloir prendre pour modèle l’Albanie d’Enver Hodja et déployer de plus en plus de moyens répressifs comme on le constate actuellement. Pour Didier Bigo et d’autres, voir également le numéro spécial de la revue Cultures et Conflits n° 31-32 sur « Sécurité et immigration »

  • Deux contributions de Hakim Saad et Fayçal Metheni à la Convention nationale de SOS racisme des 23 & 24 novembre 1996.
De l’arrivée de Jospin à la loi Chevènement : l’occasion manquée d’un réel débat sur la politique d’immigration et sur la liberté de circulation

Ces textes se situent sur le même plan que les précédents. Seul le contexte politique a changé : d’une résistance à des lois inacceptables (Debré), on passe à l’espoir d’une réelle transformation de la police des étrangers avec le nouveau gouvernement. Ces textes sont écrits durant la période comprise entre l’arrivée de Jospin au pouvoir, la régularisation, le rapport Weil et la décision d’adopter une loi qui finalement entérine la poursuite de la politique antérieure de maîtrise des flux. Selon le moment où ils sont écrits, certains tentent de peser encore sur les décisions à venir ou en cours, d’autres plus tardifs (ou plus réalistes) dénoncent l’impasse vers laquelle conduisent les décisions qui se dessinent ou qui sont déjà entérinées.

Une lettre à relire.

Un numéro double spécial qui prenait acte de la décision de non changement de politique décidé par le gouvernement, qui dénonçait les fausses promesses affichées par le projet de loi Chevènement (asile, vie privée et familiale, etc.). Améliorations sur le papier très minces voire illusoires, davantage des effets d’annonce sans concrétisation réelle du fait d’un verrouillage des textes quant à leurs effets pratiques. Ces prédictions seront confirmées par des bilans ultérieurs (cf. Plein Droit n° 44 de décembre 1999 sur l’asile et n° 47-48, janvier 2001, sur les autres points de la loi Chevènement). Parmi les textes de ce numéro ; mentionnons particulièrement :

Un article incontournable. Pour démonter les amalgames ou fausses synonymies entre État de droit, État nation, prérogatives d’État souverain, etc. notions qui ont été invoquées, voire incantées, à tout va lors des débats en 1997 pour justifier la maîtrise des flux migratoires. Un texte qui clarifie les choses.

Cet article est un extrait du livre L’injustifiable. Les politiques françaises d’immigration, éditions Bayard, 1998 (voir la présentation du livre + quelques chapitres + quelques articles de journaux)

L’article permet un tour d’horizon des normes internationales qui reconnaissent, certes seulement virtuellement pour le moment, le principe de la libre circulation. Ne serait-ce que la déclaration universelle des droits de l’Homme. Plus largement, le livre de Monique Chemillier-Gendreau est original et à recommander car il permet de faire un tour d’horizon assez complet des faits, des questions posées et des perspectives permises dans le cadre européen et international.

Montre que la fermeture des frontières ne marche pas et que les solutions bricolées dans la loi Chevènement pour tenter de masquer les défaillances ne marcheront pas non plus et continueront à poser de sérieux problèmes.

Liberté de circulation — le débat continue
  • Jean-Pierre Alaux, Jeux de loi, Les Inrockuptibles, octobre 1998
  • Catherine Wihtol de Wenden, Faut-il ouvrir les frontières ?, Presses de Sciences Po, 1999.

Un livre bien fait pour avoir un panorama large, clair et documenté des causes et modalités des migrations. Mais très superficiel et décevant pour éclairer la question posée, notamment au regard des effets sur les pays d’accueil (normes d’emploi).

6) Liberté de circulation et marché du travail

Voir les textes de Terray, Morice et autres dans la partie 1.

  • Lagorce (1997), Fantasmes et réalité du travail clandestin, Causes communes n° 17, Cimade, décembre 1997, pp. 10-12.

Comme le titre l’indique, ce texte remet les pendules à l’heure à propos de l’emploi dissimulé et de l’emploi des étrangers sans papiers. (Plus généralement, Causes communes est une revue trop méconnue qui vaut vraiment le détour pour les questions relatives aux politiques d’immigration.)

Sur l’emploi des étrangers, avec ou sans papiers, dans certains secteurs, sur le rôle qu’on leur fait jouer pour abaisser les normes d’emploi et sur le rôle de la police des étrangers, dite politique de maîtrise des flux migratoires, dans les diverses formes de précarisation de l’emploi, Alain Morice et Claude-Valentin Marie, qui ont beaucoup produit sur le sujet, sont assez incontournables. Voici une sélection :

  • Claude-Valentin Marie (1997), À quoi sert l’emploi des étrangers ?, in Les lois de l’inhospitalité. La politique de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp. 145-175. (sommaire et d’autres articles)
  • Alain Morice, Quand la lutte contre l’emploi illégal cache les progrès de la précarité légale, in Les lois de l’inhospitalité. La politique de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, pp. 177-196 ( sommaire et d’autres articles)

D’Alain Morice, en plus court, mais du coup moins complet :

Texte publié dans la brochure Papiers, octobre 1996

De l’avantage d’un État minimal en Guyane, véritable zone franche en matière de droit du travail. Une répression féroce de la clandestinité combinée à un laxisme délibéré des pouvoirs publics à l’égard du travail au noir permettent dans certains secteurs économiques une surexploitation dans la tradition de l’esclavagisme antérieur. Une recette valable ailleurs, toute proportion gardée.

  • Vincent Viet, Qu’affluent les bras aux manches retroussées, Plein Droit n° 29-30, novembre 1995, pp. 22-26

L’actualité des termes et des enjeux du débat à la Libération

Pour un état des lieux de la situation des étrangers sur le marché du travail et montrer comment ils sont les premières victimes des difficultés économiques (pages 5 à 21), pour un aperçu des travaux des économistes sur le rôle et les effets de l’immigration dans la régulation du marché du travail et pour remettre en cause pas mal de fausses évidences dans ce domaine (pages 23 à 50), pour une Histoire des politiques d’immigrations depuis plus d’un siècle relue à travers le filtre pertinent des dispositions concernant l’emploi (pages 59 à 90) et pour un rappel du rôle structurant des dispositions réglementaires et législatives interdisant aux étrangers plus d’un tiers marché du travail (pages 90 à 111). Pour un aperçu rapide, voir également la synthèse courte.

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Dernier ajout : mardi 23 octobre 2001, 18:12
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