L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs

Si la personne mineure, quelles que soient ses conditions d’entrée sur le territoire, ne peut jamais être considérée comme étant en situation irrégulière puisqu’elle n’est pas astreinte à détenir un titre de séjour, les personnes majeures doivent en revanche être titulaires d’un titre de séjour pour être en règle (art. L. 311-1 du Ceseda). Les jeunes de plus de seize ans peuvent aussi avoir besoin de faire une demande de titre de séjour de façon anticipée pour pouvoir travailler ou entrer en formation professionnelle (art. L. 311-3 du Ceseda).

Le Ceseda prévoit un accès au séjour des mineur·e·s isolé·e·s en fonction de la durée de leur prise en charge par l’ASE et des conditions de leur insertion en France. Ceux et celles qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir un titre de séjour en raison de leur prise en charge actuelle ou passée par l’ASE peuvent toutefois tenter de faire valoir leurs attaches personnelles et familiales en France. Il est également possible d’invoquer une situation particulière : maladie grave, jeune victime de la traite des êtres humains, pour solliciter la délivrance d’un titre de séjour. Enfin, on peut tenter d’obtenir, à titre dérogatoire ou « humanitaire », un titre portant la mention « étudiant » ou « salarié ».

Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers [Communiqué] [BOUCLE finale]
Un communiqué daté du 18 novembre du ministère de l’immigration annonce qu’Eric Besson a présenté « les premières mesures issues du rapport du groupe de travail sur les mineurs isolés ». Or, ce groupe (...)
2 décembre 2009

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 13 janvier 2012, 14:07
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?rubrique628