Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 23 mai 2013
- Marseille : Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie, action collective
- La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile), formation spéciale avocat·e·s et juristes le 15 juin 2013
- État des lieux sur la situation des personnes étrangères incarcérées : Survivre en prison quand on est étranger ? [réunion publique le 10 juin 2013]
- L’arrestation des enfants de sans-papiers dans les écoles est-elle légitime selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ?, action collective
- Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie : Rassemblement le 1er mai 2013 [rassemblement]
- Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement , action collective
- Expulsion d’un demandeur d’asile vers Haïti : La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme, action collective
- Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF : Le défenseur des droits doit intervenir, action collective
- Police harassement of migrants in Calais noted by the Human Rights Defender : Unacceptable denial by the Minister of the Interior, action collective
- Harcèlement policier des migrants à Calais constaté par le Défenseur des droits : L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur, action collective
- À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans , RESF
- Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane : Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire, action collective
- Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents, ODSE
- Lancement de la campagne FRONTEXIT : L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente, Migreurop
- Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français, action collective
- Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?, OEE
- Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?, MOM
- Lettre au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte , action collective
- La fin de l’enfermement des enfants ? : Réunion publique le 25 février 2013, à Paris [réunion publique]
Aller au formulaire de recherche
![[Bienvenue]](images/bienvenue.gif)
![[Le Gisti ?]](images/gisti.gif)
![[Adresses]](images/adresses.gif)
![[Dossiers]](images/dossiers.gif)
![[Idées]](images/idees.gif)
![[Formations]](images/formations.gif)
![[Pratique]](images/pratique.gif)
![[Le droit]](images/droit.gif)
![[Publications]](images/publications.gif)
