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Textes juridiques récents :

• Interdiction de sortie du territoire : Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 / Eloignement / Séjour / Entrée /
• Mayotte : Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard / L’outre-mer /
• Jurisprudence sur les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion / Roms /
• AGDREF et VISABIO : Décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 / Eloignement / Entrée /
• Salve d’extensions du CRA de Mayotte par la création de trois LRA pendant les deux derniers mois de 2014 / L’outre-mer /
• Haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores / L’outre-mer /
• La CNCDH condamne la violation des droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles : Avis de la CNCDH en Assemblée plénière pris le 20 novembre 2014 / Roms /
• Création de l’interdiction administrative du territoire  : Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 / Eloignement /
• Mayotte : Annulations de refus de titres de séjour "liens personnels et famiiiaux" postérieures au 26 mai 2014 / L’outre-mer /

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Dernières publications :

• Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères / Cahier juridique
• Les droits des Algériennes et des Algériens en France / Cahier juridique
• Revue de jurisprudence : Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
• Discriminations / Plein droit n° 103
• Livre noir des conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture de Bobigny (suite) : Justice et dignité toujours bafouées ! / Ouvrage collectif
• Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits / Note pratique

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Articles récents de la revue Plein droit :

• Une révolte qui décoiffe ! / édito du n° 103
• Lutte contre les discriminations : état des lieux / article extrait du n° 103
• De la citoyenneté sociale au «  tourisme social  » / article extrait du n° 103
• Allez vous faire protéger ailleurs  ! / article extrait du n° 102
• « Le plus humain possible » / édito du n° 102

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• Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers
• Mayotte : jurisprudences
• Les migrants et les demandeurs d’asile victimes de violence et démunis

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Formations à venir :

• Le droit d’asile / 29 janvier 2015 (Session de 2 jours)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 16 mars 2015 (Session de 5 jours (35 heures))
• Le travail salarié des personnes étrangères / 26 mars 2015 (Session de 2 jours)
• La protection sociale des personnes étrangères / 9 avril 2015 (Session de 2 jours)

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