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Textes juridiques récents :

• AJ provisoire - Rétention et reconduite à la frontière : TA de Mayotte, 8 avril 2014, n° 1400246 / L’outre-mer /
• L’Ukraine n’est plus un pays d’origine « sûr »  : Décision Ofpra du 26 mars 2014 / Asile /
• Droit au séjour de parent d’enfant réfugié : Note d’information du 18 mars 2014 / Asile /
• Priorités 2014 dans la « Lutte contre l’immigration irrégulière » : Circulaire du 11 mars 2014 / Eloignement /
• Titre de séjour pour raison de santé : Instruction interministérielle du 10 mars 2014 / Séjour /
• Réfugiés : Décret n° 2014-301 du 6 mars 2014 / Asile / Séjour /
• L’Ukraine n’est plus un pays d’origine « sûr » : Note d’information du 5 mars 2014 / Asile /
• Rétention : Mayotte : 31 locaux de rétention administrative en quatorze mois pour compléter le CRA surpeuplé / L’outre-mer /
• Hébergement d’urgence de demandeurs d’asile : Information du 26 février 2014 / Asile /

[Ceseda du Gisti / Douze derniers mois / Tous les textes]

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Dernières publications :

• Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial / Cahier juridique
• Le mariage des étrangers / 2e édition, Gisti & Les amoureux au ban public / Cahier juridique
• De plein droit / Plein droit n° 100
• Les travailleurs sans papiers et les prud’hommes / Note pratique
• Mémoire des luttes de l’immigration en France / Penser l’immigration autrement
• Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ? / Gisti / Romeurope

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Articles récents de la revue Plein droit :

• Soyons réalistes, demandons la lune ! / édito du n° 100
• 1984 : une réforme improbable / article extrait du n° 100
• La valse des «  plein droit  » / article extrait du n° 100
• Mayotte, une zone de non-droit / article extrait du n° 100
• Quand l’indifférence tue / édito du n° 99

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Mise à jour des dossiers :

• Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
• III. Des droits d’exception en outre-mer devant la Cour européenne des droits de l’Homme
• Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte

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Formations à venir :

• Le droit de la nationalité française / 22 mai 2014 (Session de 2 jours)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 2 juin 2014 (Session de 5 jours (35 heures))
• Les mineures et mineurs étrangers isolés / 19 juin 2014 (Session de 2 jours)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 22 septembre 2014 (Session de 5 jours (35 heures))

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