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Textes juridiques et jurisprudence récentes :

• Contrôle d’identité : Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MDS-MLD 2015-021 du 3 février 2015 / Divers /
• Mayotte - jurisprudence : Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard / L’outre-mer /
• Assignation à résidence : Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 / L’outre-mer / Eloignement /
• ITF administrative outre-mer : Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 / L’outre-mer / Eloignement /
• Tests linguistiques : Décret n° 2015-108 du 2 février 2015 / Nationalité /
• Mayotte : Arrêté du 4 février 2015  / Entrée / L’outre-mer /
• Test linguistiques : Arrêté du 2 février 2015 / Nationalité /
• Bulgarie : Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015 / Travail / Roms /
• Refus d’inhumation d’un bébé rom : Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MLD 2015-012 du 20 janvier 2015 / Roms /

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Actions contentieuses récentes :

• Suites du contentieux sur les VTA Syriens
• Prestations familiales refusées aux enfants entrés hors regroupement familial
• Conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
• Conditions d’accueil des demandeurs d’asile
• Discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF

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Dernières publications :

• Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères / Cahier juridique
• Les droits des Algériennes et des Algériens en France / Cahier juridique
• Revue de jurisprudence : Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
• Discriminations / Plein droit n° 103
• Livre noir des conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture de Bobigny (suite) : Justice et dignité toujours bafouées ! / Ouvrage collectif
• Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits / Note pratique

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Articles récents de la revue Plein droit :

• Une révolte qui décoiffe ! / édito du n° 103
• Lutte contre les discriminations : état des lieux / article extrait du n° 103
• De la citoyenneté sociale au «  tourisme social  » / article extrait du n° 103
• Allez vous faire protéger ailleurs  ! / article extrait du n° 102
• « Le plus humain possible » / édito du n° 102

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Mise à jour des dossiers :

• Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi
• Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers
• Mayotte : jurisprudences

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Formations à venir :

• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 16 mars 2015 (Session de 5 jours (35H))
• Le travail salarié des personnes étrangères / 26 mars 2015 (Session de 2 jours)
• La protection sociale des personnes étrangères / 9 avril 2015 (Session de 2 jours)
• Le droit de la nationalité française / 21 mai 2015 (Session de 2 jours)

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