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Textes juridiques récents :

• Entrée à Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Arrêté du 27 juin 2014 (3) / Entrée / L’outre-mer /
• Entrée en Polynésie : Arrêté du 27 juin 2014 (2) / Entrée / L’outre-mer /
• Entrée aux DOM : Arrêté du 27 juin 2014 (1) / Entrée / L’outre-mer /
• Recommandations CNCDH : Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. / Mineurs isolés /
• Accès des associations aux CRA  : Décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 / Eloignement /
• Code du travail applicable à Mayotte / L’outre-mer / Travail /
• Nouveaux pouvoirs du CGLPL : Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 / Eloignement /
• CESEDA réglementaire étendu à Mayotte : Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 / L’outre-mer /
• Réadmission : Accord UE / Turquie du 14 avril 2014 / Europe (2) /

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Dernières publications :

• [À paraître le 4 juillet] : Le regroupement familial / 3e édition actualisée / Cahier juridique
• Le business de la migration / Plein droit n° 101
• Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial / Cahier juridique
• Le mariage des étrangers / 2e édition, Gisti & Les amoureux au ban public / Cahier juridique
• De plein droit / Plein droit n° 100
• Les travailleurs sans papiers et les prud’hommes / Note pratique

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Articles récents de la revue Plein droit :

• Réforme du Ceseda : ça s’annonce mal / édito du n° 101
• Le business de la migration / article extrait du n° 101
• 1996-1997 : l’épopée des Saint-Bernard / article extrait du n° 101
• Soyons réalistes, demandons la lune ! / édito du n° 100
• 1984 : une réforme improbable / article extrait du n° 100

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• VII. Publications du Gisti relatives à l’outre-mer
• IV. Contentieux
• Coopération franco-comorienne relative à la circulation des personnes

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Formations à venir :

• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 22 septembre 2014 (Session de 5 jours (35 heures))
• Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? / 2 octobre 2014 (Session de 2 jours)
• La protection sociale des personnes étrangères / 9 octobre 2014 (Session de 2 jours)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 17 novembre 2014 (Session de 5 jours (35 heures))

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