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Textes juridiques récents :

• Contrôle de l’entrée en outre-mer : Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 / Séjour / Entrée / L’outre-mer /
• Carte longue durée-UE pour réfugiés : Art. 6 de la loi n° 2013-101 du 13 novembre 2013  / Asile / Europe (2) /
• Code pénal : réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage (articles 224-1 A,B et C) / Traite et exploitation /
• « Eurosur », le système européen de surveillance des frontières... : Règlement UE n° 1052-2013 du 22 octobre 2013 / Europe (2) /
• Contrôles aux frontières intérieures de l’UE en cas de circonstances exceptionnelles... : Règlement UE n° 1051-2013 du 22 octobre 2013 / Europe (2) /
• Ecole sanctuarisée : Instruction du 19 octobre 2013 / Eloignement / Jeunes / Étudiants /
• Réadmission : Accord UE / Cap Vert du 7 octobre 2013 / Europe (2) /
• Fichage des mineurs isolés étrangers : Arrêté du 6 septembre 2013 / Mineurs isolés /
• CNDA : Décret n° 2013-791 du 30 août 2013 / Asile /

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Dernières publications :

• Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-CE / Note pratique
• Reconnaissance en France de l’état civil étranger / ADDE, Gisti / Note juridique
• Le guide de la nationalité française / 3e édition / Guide pratique
• Langues étrangères / Plein droit n° 98
• Sans-papiers, mais pas sans droits / 6e édition / Note pratique

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Articles récents de la revue Plein droit :

• Précarité du statut des jeunes chercheurs et étudiants étrangers
• J’y suis, j’y reste / article extrait du n° 98
• Intégrer ou exclure par la langue ? / article extrait du n° 98
• Tels des chiens enragés / édito du n° 98
• Régularisation sur fond de dérégulation / article extrait du n° 97

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Mise à jour des dossiers :

• Le « paquet asile » 2013 :
  un laborieux compromis entre des volontés contradictoires
• www.gisti.org/asile2014 : Projet de réforme de l’asile
• Accords, traité et arrangements entre la France et le Royaume-Uni relatif à l’après-Sangatte

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Formations à venir :

• Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? / 12 décembre 2013 (Session de 2 jours)
• Le droit d’asile / 23 janvier 2014 (Session de 2 jours)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 17 mars 2014 (Session de 5 jours (35 heures))
• Le travail salarié des personnes étrangères / 27 mars 2014 (Session de 2 jours)

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