Aller aux publications récentes

Textes juridiques récents :

• Carte bleue européenne : Arrêté du 10 février 2014 / Séjour /
• Mayotte - Arrêt : CE, 19 février 2014, n° 375226 / L’outre-mer /
• Suppression de deux commissions : Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 / Séjour /
• Organisation du ministère : Décret n° 2014-47 du 21 janvier 2014 / Divers /
• Rétention : Mayotte : 27 locaux de rétention administrative en un an pour compléter le CRA surpeuplé / L’outre-mer /
• Accueil des étrangers en préfecture : Circulaire du 3 janvier 2014 / Séjour /
• Présentation aux préfets de l’évolution de la liste des pays sûrs : Note d’information du 2 janvier 2014 / Asile /
• Droits de scolarité : Arrêté du 23 décembre 2013 / Étudiants /
• Guyane : fin des cascades de « non lieu à statuer » sur OQTF ? / L’outre-mer /

[Ceseda du Gisti / Douze derniers mois / Tous les textes]

Aller aux articles récent de la revue Plein droit

Dernières publications :

• Les travailleurs sans papiers et les prud’hommes / Note pratique
• Mémoire des luttes de l’immigration en France / Penser l’immigration autrement
• Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ? / Gisti / Romeurope
• Rom, n. et adj. : infra-étranger / Plein droit n° 99
• Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-CE / Note pratique
• Reconnaissance en France de l’état civil étranger / ADDE, Gisti / Note juridique

[Les autres publications]

Aller aux mises à jour des dossiers

Articles récents de la revue Plein droit :

• Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ? / article extrait du n° 99
• Roms, les nouveaux parias / article extrait du n° 99
• Quand l’indifférence tue / édito du n° 99
• Précarité du statut des jeunes chercheurs et étudiants étrangers
• J’y suis, j’y reste / article extrait du n° 98

[Tous les articles en ligne]

Aller aux formations

Mise à jour des dossiers :

• III. Des droits d’exception en outre-mer devant la Cour européenne des droits de l’Homme
• Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte
• État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012

[Tous les dossiers]

Aller à la boutique

Formations à venir :

• Les mineures et mineurs étrangers isolés / 12 mars 2014 (Session de 2 jours)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour / 17 mars 2014 (Session de 5 jours (35 heures))
• Le travail salarié des personnes étrangères / 27 mars 2014 (Session de 2 jours)
• La protection sociale des personnes étrangères / 10 avril 2014 (Session de 2 jours)

[Les autres formations]